Contribution pour le remboursement de la dette sociale

Une administration => propre fiscalité. Un particulier => choix fiscaux (finalité impôts), implantation… La fiscalité apparait : Généralisée car elle concerne un champ d'application de plus en plus étendu. CS = Contribution Sociale => Ne devait toucher que les salaires mais touchent aujourd'hui les capitaux. TVA => ne touchait que les prestations de services et touche aujourd'hui toute les activités. Dynamique : car l'Etat l'utilise pour se procurer

1  L’impôt sur le revenu (IR) * 2.2.1.2  Les autres impôts * 2.2.2  Les mesures visant les entreprises * 3  LE SOLDE * 3.1  Le déficit * 3.2  Son financement : l’emprunt * 3.3  Ses conséquences : la dette Le Projet de loi de finances 2013 (PLF) a été adopté en Conseil des ministres le 28 septembre 2012 et déposé sur le bureau de l’Assemblé nationale le lendemain en même temps que le Projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) 2013-2017

Grecque : 1) La crise financière de 2007. 2) L’application de politiques néolibérales et l’absence d’ajustements budgétaires. 3) D’autres origines. II. Les conséquences de la crise grecque : 1) L’impact de la spéculation sur la dette grecque. 2) Le défaut de paiement de la Grèce. 3) L’impact de la crise grecque sur la construction européenne. III. Les solutions face à la crise grecque : 1) Le plan de sauvetage européen. 2) Les propositions d'Attac face

Droit de la protection sociale Introduction : §1- Le fondement de la protection sociale : Il s’agit de déterminer ce que recouvre cette protection sociale. Il faut prendre en considération un risque d’une manière collective : c’est le risque social. Il s’agit aussi de s’interroger sur la prise en charge de ce risque social. La définition du risque social renvoie à un évènement auquel l’individu peut être confronté. Cet évènement est en mesure d’affecter son niveau de vie. Cette

La crise de la zone euro Tables des matières Partie 1 : Crise de la dette de la zone euro 3 1. Les origines profondes de la crise des dettes souveraines européenne. 3 1.1 Crise de la dette privé, les « subprimes » (prêt à risque) 3 1.2 Mutation d’une dette privée en dette publique 4 1.3 Le déficit Grecque détonateur de la crise des dettes souveraines 4 Partie 2 : Les impacts de cette crise 5 1. Des impacts économiques considérables. 5 1.1 Le Crédit Crunch 5 1.2 Bouleversement

franchissant vers la fin 2002, la barre des 1. 200. 000 unités. La situation du secteur de l’habitat est devenue préoccupante, les directives royales ont placé l’habitat parmi les priorités nationales. La nouvelle stratégie vise la promotion de l’habitat social et la résorption de l’habitat insalubre à travers le déploiement d’une offre diversifiée et à faible coût et la mise en œuvre de programmes spécifiques de résorption. Ainsi, de gros efforts ont été déployés dont les résultats ne se sont pas faits

RAPPORT SUR LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES ET LEUR ÉVOLUTION Art. 52 de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances « En vue de l’examen et du vote du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale de l’année suivante par le Parlement, le Gouvernement présente à l’ouverture de la session ordinaire un rapport retraçant l’ensemble des prélèvements obligatoires ainsi que leur évolution. Ce rapport comporte l’évaluation financière, pour l’année

de ce concept, d’accéder en théorie et, quelque peu, en pratique à un espace démultiplié, symboliquement décloisonné, potentiellement égalitaire, un autre ensemble constitué, cette fois, de faits structurels (entre autres les crises économiques, la dette, les politiques d’ajustement structurel, la dépendance accrue des pays du Tiers monde) renforce la féminisation de la pauvreté, les replongeant dans l’espace restreint et obscur de la survie individuelle. 374 FEMMES DE FAMILLE CHEFS -

INTRODUCTION Qu’est-ce que c’est : Les finances publiques font références à des pratiques, mécanismes, lois qui permettent le financement d’actions des pouvoirs publics (Etat, collectivité locale, organisme de sécurité sociale, établissements publics, toute personne morale de droit public). En Belgique, il y a 3 Etats fédéraux (région bruxelloise, wallonne et flamande). La région bruxelloise est bilingue. Pour toutes les matières culturelles (à l’homme, enseignement, audiovisuelles…)

doivent donc consister en ce que l’on appelle les « quatre vieilles » : la contribution foncière, frappant le revenu des terres et des bâtiments ; la contribution mobilière, en fait assise sur la valeur locative de l’habitation ; la patente, calculée sur le montant des revenus perçus par les commerçants, les industriels et les professions libérales ; à ces trois impôts, créés entre 1790 et 1791, vient s’ajouter en 1798 la contribution sur les portes et fenêtres, qui suscite parfois de singuliers bouleversements