Contribution pour le remboursement de la dette sociale

de colis. Le gérant a pour mission de manager toute l’équipe. Il s’occupe du commercial, de l’administration générale de l’entreprise et est l’interlocuteur des différents partenaires économiques et des institutions comme les banque, les caisses sociales et l’état. 5 III. Les produits La vocation de la société se base sur une compétence en matière de transport routier de marchandises, la vente et la location des matériaux de transport. 6 Deuxième partie: le financement des véhicules

les dépenses de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics dotés d'un agent comptable (comme la caisse nationale de la Sécurité sociale). b) Les dépenses publiques au sens de la comptabilité nationales sont les dépenses sont les dépenses des administrations publiques centrales, locales et des administrations de sécurité sociale. II : La structure des dépenses publiques On peut appréhender la structures des dépenses publiques en termes économique selon au moins 2 approches :

obligatoires (organismes de sécurité sociale) : décision du Conseil Constitutionnel du 20 janvier 1961. Depuis une loi de 1996, la loi sur le financement de la sécurité sociale doit être votée tous les ans par le Parlement. Nous n'étudierons pas les finances de la sécurité sociale, car les organismes de sécurité sociale sont des organismes de droit privé, et la gestion de la sécurité sociale est assurée en cogestion par l'État et les partenaires sociaux en dehors du Parlement. Dans

- Emprunts assortis d’une option de tirage sur ligne de trésorerie 16441 - Opérations afférentes à l’emprunt 16449 - Opérations afférentes à l’option de tirage sur ligne de trésorerie 165 - Dépôts et cautionnements reçus 166 - Refinancement de dette 167 - Emprunts et dettes assortis de conditions particulières 1671 - Avances consolidées du Trésor 1672 - Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 1675 - Dettes pour afférentes aux M.E.T.P. et P.P.P. 1676 - Dettes envers locataires-acquéreurs

1644 - Emprunts assortis d’une option de tirage sur ligne de trésorerie 16441 - Opérations afférentes à l’emprunt 16449 - Opérations afférentes à l’option de tirage sur ligne de trésorerie 165 - Dépôts et cautionnements reçus 166 - Refinancement de dette 167 - Emprunts et dettes assortis de conditions particulières 1671 - Avances consolidées du Trésor 1672 - Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 1675 - Dettes pour afférentes aux M.E.T.P. et P.P.P. 1676 - Dettes envers locataires-acquéreurs 1678 -

acomptes versés Créances : Clients Autres créances Valeurs mobilières de placement Disponibilités (Banque et Caisse) Emprunts auprès des établissements de crédit Emprunts obligataires Avances et acomptes reçus Dettes fournisseurs Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations Autres dettes Compte de résultat schématique (présentation en compte) Charges Produits CHARGES D'EXPLOITATION Achats de marchandises Achats de matières premières Autres achats et charges externes Impôts & taxes

s'applique en SARL L223-13: part social transmise de pleins droit aux héritiers). Exception: une clause statutaire contraire peut prévoir la continuation de la société, avec deux modalités, soit avec les associés survivantes soit avec les héritiers. A) la clause de continuation avec les associés survivants Cette solution n'est possible que s'il subsiste deux associés et dans ce cas l'héritier du décédé est créancier de la société il a droit au remboursement des parts. B) la clause de continuation

PARTIE II : LE BUDGET SOCIAL TITRE I : PRESENTATION GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE CHAPITRE I : L'ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE Les 4 régimes de protection sociale. Le régime de base et ensuite 3 régimes. Le régime de base est lui-même composé de 10 régimes et au troisième niveau chacun de ces 10 régimes se trouve lui même divisé en 5 branches : l'assurance maladie, la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, assurance vieillesse, allocations familiales

transmission des parts sociales représentant le capital social n’est pas libre mais soumis à des conditions qui permettent notamment aux autres associés d’agréer les membres de la société.( pour céder les parts entre associés les autres doivent être d’accord) les associés sont tenus du passif de la société sans limitation de montant ( responsables des dettes ) solidairement( si y en a qu un qui peut payer il paye pour tous) et indéfiniment( jusqu a ce qu il est plus de dette). Le terme de société

: Introduction : L’entreprise L'objet de l'entreprise Une entreprise peut être à objet commercial ou à objet civil. Une entreprise à objet commercial a pour objet de faire des actes de commerce. Une entreprise à objet civil est celle dont l'objet social n'est pas de faire des actes de commerce. Les professions dites libérales (architectes, médecins, comptables) se regroupent souvent au sein d’une société civile. La forme de l'entreprise L'entreprise peut adopter la forme individuelle ou la forme