Contribution sociale généralisée

  C'est quoi la contribution sociale généralisée ou CSG ? Définition de la CSG La contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt français institué le 16 novembre 1990, qui participe au financement de la sécurité sociale. Etant recouvrée pour l'essentiel par l'URSSAF, sa nature a été débattue. Le Conseil constitutionnel l'a qualifiée d'imposition et non de cotisation sociale. Economie de la contribution sociale généralisée La CSG a été créée à l'initiative du gouvernement de Michel

retraites |[pic] | |Contribution sociale généralisée | | [pic] 1. Assujettissement 2. Exonération 3. Révision [pic] [pic]1 Assujettissement La contribution sociale généralisée (CSG) [pic]est prélevée sur les sommes versées depuis le 01/02/1991. Elle est prélevée sur le montant brut [pic]des avantages

salaire indiciaire. m Contribution sociale généralisée (maladie) C.S.G.* Elle est assise sur 95 % de la rémunération brute totale (primes comprises), son taux est de 7,5 %. Elle se décompose en deux parties : r une partie de 5,1 % déductible des impôts, r une partie de 2,4 % non déductible qui entre dans l’assiette de l’impôt sur le revenu. m Remboursement de la dette sociale (C.R.D.S.) Cotisation de 0,5 % sur la même base contributive que la C.S.G. jusqu’au 31.12.2014. m Contribution de solidarité Elle

le gouvernement veut réduire de 10 milliards d'euros dans le budget 2011 les niches fiscales et sociales, dont le coût annuel pour les finances publiques est de 115 milliards. Certaines niches fiscales dont bénéficie le secteur de l'assurance (dont les complémentaires santés et l'assurance vie) seront réduites de quelque 3,2 milliards d'euros pour financer la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades). II – Les 3 mesures prises par l’Etat 1) La première mesure censée figurer dans le

Qu'est-cequ'une assurance santé Les remboursements de lasécuritésociale sontlimités, 30 - 70% du tarifconventionel. L’assurance santé vous propose unmeilleur remboursement du ticket modérateur,frais de santé non prise en charge par lasécurité sociale. Les prestations d'une assurance santésont soumises au paiement d'un tarif au titre de lacomplémentaire santé. En échange elleeffectue leremboursement de vos frais médicaux. Fonctionnementde assurance santé L’assurancesantéestunesociété de capitaux

assisté à un mouvement continu d'affaiblissement de la progressivité de l'impôt sur le revenu : sa part dans les recettes fiscales a diminué, les taux supérieurs ont été abaissés, le bouclier fiscal permet aux plus favorisés d'échapper à toute contribution supplémentaire, les niches fiscales, au nombre de 454, coûtent 70 milliards d'euros au budget de l'État. Si bien que la CSG, impôt proportionnel, rapporte désormais davantage que l'IRPP. Aussi, c'est toute la politique fiscale de Nicolas Sarkozy

La sécurité sociale en France C'est quoi ? La sécurité sociale existe en France depuis 1945,c'est un système qui protège les personnes contre les événements de la vie : la maladie grâce à l'assurance maladie, la vieillesse, la charge d'enfants, etc.; c'est un service public de l’État. Comment est-elle financée ? La dépense nationale de santé représente environ 474 milliards d'euros. Le financement est principalement assuré par des cotisations sociales. Sur le travail salarié, on distingue

de la sécurité sociale : La maladie Les accidents du travail et les maladie La famille La vieillesse Les cotisations Le financement de la sécurité sociale : Le financement est principalement assuré par des cotisations sociales : • Assises sur le travail salarié, on distingue deux cotisations devant être versées par l'employeur aux URSSAF : o Une part salariale ; o Une part patronale • Assises sur les revenus de toute nature : o La contribution sociale généralisée (CSG) ; Les prélèvements

La sécurité sociale, sous-groupe de la protection sociale assurée par l'État-providence, est un système assurant un minimum de ressources ainsi que l'accès aux besoins essentiels (éducation, eau, nourriture, hygiène) à tous les citoyens hors catastrophe, guerre ou calamité (qui relèvent elles de la sécurité civile). La sécurité sociale fait partie de la politique sociale et donc publique. Les formes les plus précoces de sécurité sociale se situent en Allemagne sous Bismarck et en France à la fin

revenus et donc de promouvoir la justice sociale. La redistribution verticale se fait par des transferts monétaires ou en nature vers les ménages méritants. Elle est financée par des prélèvements obligatoires sur les revenus de certains individus ou ménages, généralement les plus aisés de la société. Ces prélèvements obligatoires sont des impôts, taxes et cotisations sociales. La Redistribution Horizontale La redistribution horizontale couvre les risques sociaux quel que soit le niveau de revenus