Contrôle de la circulation aérienne

aéronefs à la surface. Aire de mouvement : Partie d’un aérodrome à utiliser pour les décollages, les atterrissages et la circulation des aéronefs à la surface, et qui comprend l’aire de manoeuvre et les aires d e trafic. Aire de manœuvre : Partie d’un aérodrome à utiliser pour les décollages, les atterrissages et la circulation des aéronefs à la surface, à l’exclusion des aires de trafic. Aire de trafic : Aire définie, sur un aérodrome terrestr e, destinée

_____1422_____DAC/DNA Rabat, Le ……24 juillet 2006 Instruction Technique relative aux règles de l’air Objet : la présente instruction technique a pour objet de définir les règles de l’air, de régir leur application par les services de la circulation aérienne et de préciser les règles qui doivent être appliquées aux vols VFR et IFR, conformément aux dispositions du Décret n° 2-61-161 du 10 juillet 1962 portant la réglementation de l’aéronautique civile, tel qu’il a été modifié et de l’annexe 2 à

pour les services de navigation aérienne Gestion du trafic aérien La présente édition comprend tous les amendements approuvés par le Conseil avant le 2 juin 2007 ; elle annule et remplace, à partir du 22 novembre 2007, les éditions antérieures du Doc 4444. Quinzième édition — 2007 Organisation de l’aviation civile internationale Page blanche Doc 4444 ATM/501 Procédures pour les services de navigation aérienne Gestion du trafic aérien La présente édition comprend

Extrait de Réglementation - Conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale - Circulation Aérienne GUIDE VFR Deuxième Edition Version Juin 2007 SIA 2007 INTRODUCTION Le GUIDE VFR regroupe les informations stables et l’essentiel des conditions d’utilisation des aéronefs en aviation générale, extraites des règlements en vigueur relatifs aux vols VFR et les cartes d’approche à vue des aérodromes marocains Le GUIDE VFR est édité et amendé par le SIA-MAROC. Le SIA édite aussi

Certificat ……………………………………………………………. : Conception et production aéronautique….…………………………... : Modification, réparation et entretien…………………………………. : Suspension de validité ….……………………………….…………… : Irresponsabilité du Maroc ……………………………….………….. : Frais de contrôle …………………………….………………………. Chapitre 5 : Statut juridique des aéronefs Article 20 : Description de l’aéronef …………………………………………. Article 21 : Nature juridique …………………………………………………. Article 22 : Hypothèque ………………………………………………………. Article 23 : Vente ……..………………………………………………………

Dans un espace de classe E, un vol VFR a le choix de contacter ou de ne pas contacter l’organisme de la circulation aérienne de cet espace. RAPPEL : Classe A : interdit VFR, Classe B/C/D contact obligatoire, Classe E : contact non obligatoire Classe F et G : espaces non contrôlés En France, un vol VFR doit choisir un niveau de croisière (règle de la semi circulaire) dès qu’il se trouve au-dessus de 3000 pieds au-dessus de la surface. Deux avions en vole arrivant face à face au même niveau

Assistance météorologique à la navigation aérienne internationale Annexe 4 Cartes aéronautiques Annexe 5 Unités de mesure à utiliser dans l'exploitation en vol et au sol Annexe 6 Exploitation technique des aéronefs Annexe 7 Marques de nationalité et d'immatriculation des aéronefs Annexe 8 Navigabilité des aéronefs Annexe 9 Facilitation Annexe 10 Télécommunications aéronautiques Annexe 11 Services de la circulation aérienne Annexe 12 Recherches et sauvetage

harmoniser leurs programmes dans le domaine des transports ? La réponse à ces questions nous amènera à cerner dans une première partie la politique de la CEDEAO et de l’ UEMOA en matière de transport (I) et dans une seconde partie les institutions de contrôle et les problèmes liés aux transports (II) Ce mémoire en fait ne traite pas l’état d’exécution de ce programme et les avancées significatives dans le domaine des transports. Nous démontrons seulement les mesures prises ensemble par les deux organisations

échanges internationaux DROIT AERIEN INTRODUCTION : Le cadre institutionnel du transport aérien : Présentation Générale. - L’Administration Centrale : La Direction Générale de l’Aviation Civile ; ses missions essentielles. - Les instances internationales de l’aviation civile. - l’OACI - la CEAC - EUROCONTROL - l’EASA Le Droit aérien : Présentation générale; ensemble de règles juridiques relatives à l’aéronef et à sa circulation. Le domaine est vaste :

spécialité et sur les deux autres disciplines choisies lors de son inscription parmi une liste fixée à l’article 3. Art. 3. − Le choix prévu à l’article 2 s’exerce parmi les six disciplines suivantes : a) Circulation aérienne ; b) Opérations aériennes ; c) Missions régaliennes et contrôle de la sécurité des exploitants ; d) Informatique ; e) Installations électroniques et électrotechniques ; f) Logistique des services. Le programme des disciplines est fixé en annexe au présent arrêté. Art. 4