Controle De Lexistence Dune Intention Matrimoniale

personnes physiques=pour les etudier on va commence par apprecier lexistence de la personne , sinterreser comment on est une personne physique, voir comment va naitre une personne physique et voir quelles les droits qui satache à ce statut . Ensuite nous verrons quelles sont les moyens qui permettent d'identifier la personne (nom pronom, on peut choisir?) et enfin nous verrons comment la personne est protegé par le droit. 1) LEXISTENCE DE LA PERSONNE : une fois la personnalité juridique aquise , la

rle des ides). Lenrichissement de la pense politique. Une exprience trangre. Chapitre 2. HYPERLINK l intro_sc_pol_chap_2 LLABORATION DU CADRE THORIQUE. Les faits et la thorie. Classification des hypothses, 39 (constatation dune uniformit tablissement dune typologie nonc dune interaction). Mcanisme de lhypothse (porte des propositions rejet des propositions errones persistance des dsaccords). La tentation monistique. Exigences de llaboration thorique. Chapitre 3. HYPERLINK l intro_sc_pol_chap_3

mort civile ce qui revenait a privee une personne encor vivante de sa personnalite juridique qui etait pronnoncee contre des personnes ayant des peines perpetuelle(prison a vie...) Si le cadavre est juridiquement une chose mais en realite il sagit dune chose avc un traitement particuliers A) Le moment de la mort : Meme si la science est parfois incertaine le droit y apporte une reponse tranchee par rapport a la mort. Les csq juridiques du deces et du moment du deces sont nbreuses(ex:il nya pas

Droit des régimes matrimoniaux Toute communauté de vie entraine une confusion d'interets pécuniaires qui va présenter une acuité particulière lors du mariage: qui est propriétaire des biens? Qui doit payer les dettes? Quels biens les créanciers peuvent ils poursuivre? PACS définit par la loi du 15 nov 1999 comme un contrat conclu entre deux personnes physiques majeurs de sexe différents ou de même sexe pour organiser leur vie commune (art 515-1 du code civil). Loi du 23 juin 2006 à l'occasion

pas. Les époux sont toujours mariés mais pour des raisons variées il va être mis fin à la communauté. 3 séries de circonstances. A) Changement de régime matrimonial. Jusqu’à la réforme de 65 on appliquait le principe de l’immutabilité du régime mat. Il ne pouvait pas être changé. En 65 on permet de changer de régime mais moyennant un contrôle judiciaire : la mutabilité contrôlée. Il faut obtenir une homologation du TGI. Lors de la réforme des successions on revient sur cette question. On manifeste