Controle Douanier Cemac

temporaire une baisse importante de la protection tarifaire liée à la mise en œuvre du TEC. Les huiles, le lait et le sucre sont les seuls produits agricoles concernés. La protection ainsi mise en œuvre est relativement faible et induit un désarmement douanier important pour certains pays et certains produits jusque là relativement protégés (riz, sucre, lait, huile, viande). Mais la mise en œuvre du TEC dans les pays de l'UEMOA reste imparfaite : certains pays ont introduit de nouveaux droits, la TCI n'est

OEI s’exerce sur l’ordre, universel ou régional, dont elles ont reçu la charge. Elles doivent gérer les systèmes qu’elles mettent en place et les garantir (octroi de ressources financières, pouvoir de dérogation) ; à elles enfin d’en organiser le contrôle par le biais de toute une panoplie de sanctions. Il existe plusieurs types d’organisations economiques, qu’on peut distinguer selon leur objet, leur pouvoir, leurs fonctions et leur territoire d’action : -L’objet des organisations

la forme d'une Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle (SARL), immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit mobilier sous le N° RC/YA01/04/1039 du 02 Juillet 2004 à Yaoundé.Dirigé par Monsieur ZOGO Joseph Joël, Conseil Fiscal agréé en CEMAC, qui en est le promoteur, le Cabinet Clement's-zo est situé à Yaoundé, au 5ème étage de l'immeuble HAJAL CENTER, porte 506.Le cabinet a pour objet social les consultations, la formation, l'assistance en matière fiscale, juridique et financière. Le

Objet du cours : Ce cours a pour objet de faire acquérir aux étudiants l’ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des finances de l’Etat, de ses fondements juridiques, de son élaboration à son vote et à son exécution, au contrôle et à l’agencement de ses recettes et de ses dépenses. Au préalable, l’acquisition des connaissances relatives à la genèse du mot finance(s), du domaine d’intervention des finances publiques, à l’évolution des finances publiques revêt un caractère

d’évaluation Communication ANNEXE I: Données du secteur industriel des Etats membres de la CEDEAO (1995-2006) iv ABREVIATIONS ET ACRONYMES AACA ACP AFAO AFTA AGOA AIA APD APE ASEAN BAD BCEAO BIDC BIT BOAD BOT BR BRS BSTP BTP CAMI CCI CEA CEDEAO CEMAC COMESA DDIA DPI DSRP ECO-BIZ FAPI FSA FMI FOPAO IRCPA IDE IDH MAEP MERCOSUR MIGA NEPAD OAPI OCDE OHADA OMC OMD ONG ONUDI OPA OVOP PAL Agence d’Assurance Commerciale Africaine Groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique Association des

60 – Une période de croissance économique L'économie traverse une période faste, grâce notamment à l'abandon, par les pays de l'UE, de l'imposition de droits de douanes dans leurs échanges commerciaux. Les pays européens conviennent également de contrôler conjointement la production agricole, afin que chacun mange à sa faim, et assez rapidement, certains produits agricoles deviennent même excédentaires. Troisième phase : 1970 – 1979 Une Communauté en pleine expansion – Le premier élargissement

public, ADP est une société anonyme depuis 2005, coté en Bourse depuis 2006. ADPSDV (Action à Dividende Prioritaire Sans Droit de Vote). Type d’action créé en 1978 et qui permet aux entreprises d’accroître leurs fonds propres sans risquer de perdre le contrôle, les ADPSDV ne donnant pas droit de vote aux assemblées générales. L’émission d’ADPSDV est soumise à plusieurs conditions ; elles ne doivent notamment pas représenter plus du quart du montant du capital de l’entreprise. ADSL (Asymmetric Digital Subscriber

Projet de Compétitivité et de Croissance Intégrée (PROCCI) Société béninoise d’énergie électrique Stratégie de Croissance pour la Réduction de la Pauvreté Système Informatisé de Gestion des Marchés Publics Stratégie de Réduction de la Pauvreté Système Douanier Automatisé Unité de Compte Union Economique et Monétaire Ouest Africaine Unité de Gestion de la Réforme des Finances Publiques Dollar des Etats-Unis iii Fiche de projet Fiche du client Emprunteur et donataire Organe d’exécution : : République

équations intervenant dans la croissance.......................................................................... 91 6 SIGLES AFD : APD : BCEAO : BDF : BIAO : BICICI : BICT : BIDI : BNEC : BNETD : BOAD : BOT : BRVM : BSIE : CAA : CASA : CCI : CEMAC : CIDT : CSSPPA : DUS : ENSEA : FASR : FCFA : FMI : FNICI : ICOR : IDE : HIPC : OHADA : PASCO : PASFI : PIB : PIP : PNB : PPTE : RPED : SIB : SIR : SGBCI : SMAG : SMIG : SODESUCRE : TCER : TCR : TEC : TOFE : TPS : TVA : UEMOA : Agence Française de

a commencé en 1998 la mise en place du tarif extérieur de l'UEMOA qui consacrera, à l'an 2000, une nouvelle baisse substantielle des droits de porte. Il a été promulguée une loi consacrant la liberté d'entreprendre et la subordination du contrôle de l'exercice d'activités économiques aux seuls motifs de sauvegarde de l'intérêt général. La libéralisation du commerce et celle de l'exercice d'activités économiques sont allées de pair avec celle des prix qui sont désormais fixés librement