Controle Douanier Cemac

----------------------------------- INTRODUCTION : Le secteur maritime occupe depuis plusieurs années dans de nombreux pays du globe une place de choix dans les économies. Vers les années 1949, le monde était caractérisé par des territoires douaniers restreints et des transports internes difficiles. Il existait à cette époque des républiques maritimes (villes italiennes ou hanséatiques) entièrement tournées vers la mer et spécialisées dans le commerce de roulier. A cette époque le port de Pointe-Noire

avancés) bénéficiant de l’Initiative européenne 1 Ces six pôles régionaux sont : CARIFORUM (pour les 15 pays de la Caraïbe, CARICOM + République Dominicaine) ; CEDEAO (pour les15 pays d’Afrique de l’Ouest + la Mauritanie qui a quitté en 2002) ; la CEMAC (pour les 6 pays de l’Afrique Centrale + la RD Congo et Sao Tome et principe) ; l’ESA (pour les 16 pays d’Afrique orientale et australe) ; la SADC (pour les 6 pays d’Afrique australe) ; l’ENR (au lieu du FIP pour les 14 pays Pacifique) 9 Rapport

M1 PRO LES TECHNIQUES BANCAIRES I- ENVRONNEMENT BANCAIRE a) organisation du système bancaire b) différentes catégories de banque c) le système bancaire en zone CEMAC d) fonctionnement et gestion des moyens de paiement e) l’organe de contrôle II- LE MARKETING (MERCATIQUE) BANCAIRE a) principe et défis de la mercatique b) la mise en œuvre de la mercatique bancaire c) activité de la banque d) le PNB e) la connaissance du client III- LA SEGMENTATION

réduisait aux faibles coûts de main-d’oeuvre. b) D'une manière générale, l'industrie locale est handicapée par de très fortes taxes à l'importation pour le matériel productif, ainsi qu'une forte pression réglementaire conduisant à de fréquents « contrôles » qui forcent les entrepreneurs à prévoir une marge supplémentaire dans leurs coûts pour les inévitables pots-de-vin. c) Ce secteur occupe 15% de la population active et contribue pour 30,3% au PIB du pays. Peu connu pour ses performances minières

CEEAC ont quelque peu résisté à ce déclin au niveau africain. Malgré la baisse observée dans les années 90, leur part a connu une légère augmentation en passant de 0,4% en 1980 à 0,54% en 2007. Il convient de noter que pour l’ensemble des pays de la CEMAC, le taux d’accroissement de leurs exportations a régressé à partir de 2004, alors que la tendance inverse est observée pour la CEEAC (graphique 1). Cette redynamisation des exportations au niveau de la CEEAC, en améliorant sensiblement leurs poids

Congrès des députés et le Sénat. Le Congrès des députés est composé de 350 députés élus par représentation proportionnelle à scrutin de liste pour une période de quatre ans. Le rôle du Congrès est d’exercer le pouvoir législatif, c'est-à-dire de contrôler l’action du gouvernement en votant les projets de loi. Cette chambre s’occupe aussi d’approuver le budget proposé par le gouvernement. La chambre a aussi le pouvoir de faire voter une motion de censure pour renverser le gouvernement. Le Sénat de

royale effectuée à Nouakchott, Maroc Télécom prenait pied en Mauritanie par le biais d’une opération de privatisation. La compagnie Mauritel est aujourd’hui leader du mobile, du fixe et de l’ADSL en Mauritanie. Le banquier suit l’industriel Le contrôle de cette filiale mauritanienne sera suivi de l’Onatel (Burkina Faso), du Gabon Télécom (Gabon) et de Sotelma (Mali). Depuis 2007, le déploiement industriel marocain sera suivi dans une deuxième phase par une expansion bancaire somme toute logique

étrangères issues de la coopération interétatique PRINCIPALES ABRÉVIATIONS Al. : Alinéa Art. : Article AUA : Acte Uniforme sur l’Arbitrage BULL : Bulletin CCJA : Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA C. Cass. / Cour de cassation CEMAC. : Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale Civ. : Chambre civile COMESA : Le Marché Commun de l'Afrique de l'Est de l'Afrique Australe CPI : Cour Pénale Internationale Crim : Criminel D. : Dalloz Éd. : édition J.O : Journal

les circonstances de ces transactions et permettre leur fiscalisation ainsi que leur enregistrement statistique? L'enjeu de la Facilitation consiste à :- inscrire dans le même circuit les phases de la transaction commerciale et les interventions (contrôles, visas) des administrations afin d'éviter d'interrompre le processus ;- réutiliser les informations commerciales, comme telles, c'est-à-dire le type et la représentation des données dans les formulaires administratifs.? La normalisation documentaire

Informations sur les programmes des États membres et des autres donateurs 73 75 80 82 90 91 94 96 98 105 106 107 108 110 GABON DSP/PIN 2008-2013 2 ABREVIATIONS ET SIGLES ACP AFD ANE ANFPP ANPN APE APIP APC BAD BEI BGD BGFI BM CAON CE CEEAC CEMAC CES CNPN COMIFAC CREDES DABAC DCE DCP DSCRP DSP DSR ECOFAC FCT FED FER FFEM FMI FNUAP/UNFPA GEF IDH IFP IGAD IMEDA IMF IPN LCP LMD LODES MEN GABON : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : Afrique-Caraïbes-Pacifique