Controle Douanier Cemac

mur de fer douanier du pays d’origine. Or les chinois exportent leurs produits sans payer les droits de douane ... Ils sont nombreux ceux-là qui soumettent des projets à l’état, qui veulent créer des entreprises et générer des emplois, qui ont créé des entreprises et fermé après pour histoire d’impôt ou de corruption à l’ère d’une coopération régionale incontournable. Des efforts régionaux s’imposent En Afrique, il existe huit communautés économiques régionales : CEDEAO, COMESA, CEMAC, SADC, UMA

Régime applicable aux investissements .................................................. 89 Titre VI : Enregistrement, timbre et curatelle ............................................................. 91 Sous-titre I : Législation harmonisée en zone CEMAC ............................................... 91 Chapitre I : Droits d’enregistrement et leur application ............................................. 91 2 Chapitre II : Délais d’enregistrement des actes et déclarations ....................

l'Ouest CEE Communauté Économique Européenne CEMAC Communaute Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale CER Communautés Économiques Régionales CNUCED Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement CPS Conseil de Paix et de Sécurité EACSO East African Common Services Organisation ECOSOC Conseil Économique et Social des Nations Unies FED Fonds Européen de Développement GATT Accord Général sur les Tarifs douaniers et le Commerce NEPAD Nouveau Partenariat

de développement De cette dernière, mais les organisations sous régionales et régionales en sont les acteurs de premier plan, d’autant plus que les Etats sont dépassés par le nouveau concept de la sécurité et se voit dépossédé de leur pouvoir de contrôle. Les chefs d’Etats ont à mainte fois exprimée leur volonté de se doter de capacités renforcées en matière de sécurités sous l’égide des nations unies et de l’OUA. Dans ce cadre il est souhaitable de soutenir les initiatives prises au niveau régional

en cours de validité dans la limite globale de 2.5% du bénéfice imposable avant déduction des frais en cause .(MLF 2015) Toutefois, lorsqu'elles profitent à une entreprise située hors de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) et participant directement ou indirectement à la gestion ou au capital d'une entreprise camerounaise, elles sont considérées comme distribution des bénéfices. A l'occasion de congés de leurs associés salariés de l'entreprise, les sociétés sont admises

promotion permanente ou ponctuelle de ses produits. CHARLES BOTO’O À NGON En 2015, les opérateurs de la filière distribution du gaz domestique qui continueront à ignorer les normes régissant cette activité au Cameroun vont subir l’assaut des équipes de contrôle, a-t-on appris le 1er septembre 2014 à Yaoundé au cours d’une rencontre d’information et de sensibilisation entre le DG de l’Agence des normes et de la qualité (ANOR), Charles Boto’o à Ngon, et les opérateurs du secteur de la distribution du gaz

les sociétés aux établissements de micro-finance, quelle que soit leur forme juridique (association, coopérative, GIC, mutuelle, etc.). Par établissement de micro-finance, il faut entendre, conformément au règlement de la CEMAC relatif aux conditions d’exercice et de contrôle de l’activité de micro-finance, des entités agréées, n’ayant pas le statut de banque ou d’établissement financier, et qui pratiquent, à titre habituel, des opérations de crédit ou de collecte de l’épargne et offrent des services

les sociétés aux établissements de microfinance, quelle que soit leur forme juridique (association, coopérative, GIC, mutuelle, etc.). Par établissement de microfinance, il faut entendre, conformément au règlement de la CEMAC relatif aux conditions d’exercice et de contrôle de l’activité de micro-finance, des entités agréées, n’ayant pas le statut de banque ou d’établissement financier, et qui pratiquent, à titre habituel, des opérations de crédit ou de collecte de l’épargne et offrent des services

COUR DE JUSTICE DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) ---------------- TROISIEME RENCONTRE INTER-JURIDICTIONNELLE DES COURSCOMMUNAUTAIRES DE « l’UEMOA, LA CEMAC, LA CEDEAO ET DE l’OHADA » DAKAR 4, 5, 6 MAI 2010 « LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ET DES BIENS DANS L’ESPACE UEMOA » Présenté par : Mr Hamidou Salifou KANE Juge à la Cour SOMMAIRE INTRODUCTION I. DU PRINCIPE DE LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ET DES BIENS DANS L’ESPACE UEMOA A. LA LIBRE CIRCULATION

Tableaux: Deux points (..) signifient que les données ne sont pas disponibles ou ne sont pas fournies séparément. viii Le développment économique en Afrique Rapport 2009 ABBREVIATIONS ACP ACR AGCS ALE APD APE ASEAN CAE CEA CEDEAO CEEAC CEMAC CEN SAD CER CFA CICDD CMA COI COMESA IED IGAD MERCOSUR MIDSA NEPAD OIM OMC OUA PIB PMA SADC SEATAC STN SYDONIA TICAD UA UDAA UE UEMOA UMA ZMAO (Groupe des États) d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique Accord commercial régional Accord général sur