Controle Douanier Cemac

poursuivre la réflexion sur les liens entre commerce et développement dans une enceinte qui n’était pas dominée par les pays industrialisés, comme l’avait été jusqu’alors le système commercial multilatéral mis en place par l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce27 de 1947. Elle a convoqué la première Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) à Genève en 1964, avec Raúl Prebisch comme Secrétaire général. En préparation de cette première CNUCED, Prebisch a rédigé

principaux impôts et taxes liés à la rémunération du personnel pourront être identifiés et déterminés en fonction des normes en vigueur. II. Les hypothèses de l’étude Cette étude nous permettra de partir de certaines affirmations qui seront soumises au contrôle méthodique de notre étude. Nous retenons les hypothèses suivantes : - La détermination et la comptabilisation des salaires se traduisent par le passage du salaire de base au salaire net compte tenu des suppléments et retenues sur le salaire. - La

Inflation Inflation sous sous contrôle contrôle 11/15/15 Baisse Baisse du du taux taux de de Chômage Chômage 11/15/15 Unemployment rate (%) 11/15/15 11/1 5/15 Augmentation Augmentation des des IDE IDE 11/1 5/15 11/1 5/15 1.2 2011 2012 11/15/15 2010 les entrées d’IDE au Maroc ont atteint 31 milliards de dirhams en 1021, soit l’équivalent de 3,7 milliards de dollars, en hausse de 23% par rapport à 2011. Public Debt (%59.3 of GDP) 47.3 Contrôle Contrôle de de la la Dette Dette Publique

terme. Mais leur étude s’impose car, de nos jours, ces entités sont devenues un élément essentiel de la réalité internationale. Une intégration économique régionale (IER) est un groupement constitué par des Etats (qu’on appelle aussi territoires douaniers) dont l’objectif est d’établir entre eux, à terme, un marché libéralisé. Cependant, les IER sont variées et ne connaissent pas le même degré d’intégration. En général, les IER passent par les étapes suivantes : A.      Zone de libre-échange

l’Agriculture CASSOA : Agence de Contrôle de la Sécurité de l’Aviation Civile CEN-SAD : Communauté des États Sahélo-sahariens TEC : Tarif Extérieur Commun CEWARN : Mécanisme de Pré alerte et de Réaction Préventive CIPRES : Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale COMAI : Conférence des Ministres Africains de l’Intégration COMESA : Marché Commun de l’Afrique de l’Est et l’Afrique Australe NTC : Nomenclature Tarifaire Commune DLCO : Organisation pour le Contrôle des Criquets Pèlerins DMC : Observatoire

ASS Afrique subsaharienne BEAC Banque des Etats de l’Afrique centrale BEAO Banque des Etats de l’Afrique de l’Ouest CAD Comité d’aide au développement (de l’OCDE) CAE Communauté de l’Afrique de l’est CEA Commission économique pour l’Afrique CEMAC Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale CFA Communauté financière africaine CMDT DSRP Document stratégique de réduction de la pauvreté EBA « Everything but arms » Accord commercial “Tout sauf les armes” ECOWAS “Economic Community

concurrence par d’autres entreprises ; les accords visant à fixer directement ou indirectement le prix, à contrôler le prix de vente, et de manière générale, à faire obstacle à la fixation des prix par le libre jeu du marché en favorisant artificiellement leur hausse ou leur baisse ; les répartitions des marchés ou des sources d’approvisionnement ; les accords ou pratiques visant à limiter ou à contrôler la production, les débouchés, le développement technique et les investissements ; les discriminations

croissante des opérations. Le compte des investissements directs enregistre les prises de participation dans le capital d'une entreprise pour des motifs de prise de contrôle totale ou partielle. Le compte des investissements de portefeuille regroupe les opérations de placement à caractère spéculatif sans recherche de prise de contrôle. Le compte des autres investissements recouvre les crédits commerciaux, les prêts à court et moyen termes, les crédits et prêts du FMI, etc. - Le compte des avoirs

|Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale | |CELDIE |Cellule pour le Développement Intégré et l'Environnement | |CEMAC |Communauté Economique et Monétaire d’Afrique Centrale | |CEPFILD |Centre de Promotion des Forêts et Initiatives Locales de Développement

techniques. LA CONFERENCE DES CHEFS D’ÉTAT ET DE GOUVERNEMENT est l’organe suprême de la Communauté. Elle est composée des Chefs d’État et/ou de Gouvernement des États membres. Son rôle est de donner les principes directeurs de l’organisation, de contrôler le bon fonctionnement de la Communauté et de prendre toutes les mesures adéquates afin de garantir le développement progressif et la réalisation des objectifs. LE CONSEIL DES MINISTRES est composé du Ministre responsable des Affaires de la CEDEAO