Controle Externe Finance Publique

de contrôle de la dépense publique au Maroc (la RCDP) La réforme du système de contrôle de la dépense publique au Maroc s’inscrit dans le cadre des réformes entreprises en matière de bonne gouvernance de la gestion publique. Elle vise essentiellement à améliorer la performance de la gestion des dépenses de l’Etat tout en réduisant les coûts globaux, en simplifiant et en fluidifiant les circuits et les procédures et en responsabilisant davantage les gestionnaires. Le Ministère des Finances et

gouvernance financière III. L’Etat et la gouvernance financière IV. Gouvernance financière au Maroc V. Corruption et gouvernance financière VI. Recommandations VII. Le système National d’intégrité VIII. Programme Gouvernance et Réforme de l’Administration Publique (MEF – BM – UE – BAD) : reformes et mesures prévues 2 I. Gouvernance financière : Concepts La gouvernance financière : ensemble des processus, règles, normes, valeurs et institutions grâce auxquels les différents acteurs (organismes publics

MODERNISATION DU CONTROLE INTERNE DE LA DEPENSE PUBLIQUE DANS LES PAYS AFRICAINS FRANCOPHONES MODERNISATION OF INTERNAL CONTROL OF PUBLIC EXPENDITURE IN FRANCOPHONE AFRICAN COUNTRIES Mohamed MOINDZE1, Consultant en gestion des finances publiques moindzemoh@yahoo.fr Mai 2011 1 Mohamed Moindzé est un consultant international dans le domaine de la gestion des finances publiques. Il est également enseignant de gestion des finances publiques à l’Ecole Nationale d’Administration de Madagascar

contribuable ? ● á«eƒª©dG ¿ƒjódG π«°üëJ ¿Gó«e »a ΩOÉ≤àdG á«dɵ°TEG ● äÉYɪédG Ωƒ°SQh ÖFGô°V π«°üëJ »a ¢†HÉ≤dG QhO ● á«∏ëªdG 13 Histoire ● Directeur de publication Saïd IBRAHIMI Responsable de la rédaction Rachid MELLIANI La gestion des finances de l’Etat : un aperçu historique (2e partie) 20 Avis de la commission des marchés ● ● Comité de rédaction El Houcine AGHANIM Abdelmajid ALUIZ Rachid AMGHAR Rachid BAITA Khadija BOULHANE Nadia FIZAZI Mohamed LAHBIL Lahcen SBAI EL IDRISSI

47 Approuver la lettre d’invitation et le calendrier des rencontres ........................ 47 4.2.2. 4.2.3. Réaliser la deuxième phase des conférences ..................................................... 49 Chapitre 5. PROJET DE LOI DE FINANCES ................................................................... 51 Contexte ..................................................................................................................................... 53 Source ...................

économiques. Le fonctionnement des l’économie nécessite des capitaux pour financer diverses activités économiques, de tous les agents (économiques), aussi bien les opérations d’exploitation courante, que les investissements. I) Comment financer les activités économiques ? A) Capacité et besoin de financement. (doc 1.2) Financement interne Autofinancement / Epargne Financement externe Emprunt / Banque

Les comptes de l’Etat sont-ils sincères ? Introduction : Distinction sincérité comptable/sincérité budgétaire : - Sincérité budgétaire: créé par la LOLF. « Lois de finances présentent de façon sincère l’ensemble des ressources et des charges de l’Etat » (art 32). Cependant depuis 93 le CC contrôle la sincérité des évaluations budgétaires. - Sincérité comptable: principe classique en compta mis en œuvre dans secteur public par un certain nombre de modalités dont la plus essentielle

Humaines PLAN DE COURS DE FINANCES PUBLIQUES DU de Préparation aux concours administratifs ** *** Philippe CHRESTIA Maître de conférences en droit public à l’Université de Corse INTRODUCTION : LES FINANCES PUBLIQUES ET LE POIDS DE L’ETAT Section 1 : Une tradition ancienne §1 : Les finances publiques sous l’Ancien régime §2 : Les finances publiques au XIXe siècle A. L’avènement de l’Etat interventionniste B. Le lien entre développement des finances publiques et du régime parlementaire

INTRODUCTION Dans l’Etat moderne, les finances publiques jouent un double rôle, le budget acte de prévision et d’autorisation des dépenses et recettes publiques de l’année ,sert d’abord à financer le fonctionnement des multiples services publics administratifs, l’Etat paie ses fonctionnaires, construit des écoles ou des facultés ,acquiert du matériel pour équiper ses bureaux etc.......Cette fonction des finances publiques ,qui est la plus connue, est également la plus ancienne puisqu’elle existe

Les finances sont les sommes inscrites au budget d’un organisme public et, notamment, de l’Etat. Le budget est un acte politique tant du côté des dépenses que des recettes. Les grands principes budgétaires La présentation du budget de l’Etat doit respecter 4 grands principes du droit budgétaire classique (les principes d’annualité, d’unité, d’universalité et de spécialité), auxquels il convient d’ajouter le principe de sincérité consacré par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF)