Controle Externe Finance Publique

les externalités négatives et recherche des financements pour les biens collectifs. I- Des réglementations contre les conséquences de ces situations. L’État crée des réglementations afin de lutter contre les conséquences des effets externes négatifs. Les réglementations désignent l’ensemble des obligations juridiques qui s’imposent aux acteurs économiques (lois, règlements administratifs). Nous allons voir quelles sont les différentes réglementations selon le type de défaillances du

Directives pour la gestion des finances publiques DPI Debt Management Performance Indicator (Indicateur de performance en matière de gestion de la dette) DSA Debt Sustainability Analysis (Analyse de la viabilité de la dette) FMI Fonds monétaire international GUIDE Guide pour l’évaluation de la performance en matière de gestion de la dette ISC Institution supérieure de contrôle N/D Pas d’évaluation ou de notation PEFA Public Expenditure and Financial Accountability (Dépenses publiques et responsabilité financière)

Catégorie A ADMINISTRATEUR TERRITORIAL CONCOURS EXTERNE, INTERNE ET 3e CONCOURS AVRIL 2012 QUAND LES TALENTS GRANDISSENT LES COLLECTIVITÉS PROGRESSENT Catégorie A adminiSTraTeur TerriToriaL concourS exTerne, inTerne eT 3e concourS AVRIL 2012 Sommaire TexTes de référence .......................................................................................... 5 L’empLoi ................................................................................................

Anomalies externes 3) Coûts de détection 4) Coûts de prévention III Tableaux de bord 1) Relevé 2) Tableau de suivi IV Les économies réalisées par les démarches qualité Introduction Quelques chiffres : Les coûts résultant de la non qualité représentent : 10 à 30 % du Chiffre d'affaires ; (20 % en France, 10 % aux USA, 5% au Japon) 15 à 40 % de la valeur ajoutée Une perte annuelle de 300 milliards de francs par an en France (source Ministère de l'Economie et des Finances) Jusqu'à

connue le secteur public ces dernières décennies, a poussé les décideurs politiques à réfléchir à des méthodes de plus en plus sophistiquées pour le contrôle externe et interne, il s’agit a fortiori de l’audit public. En effet, les vagues de privatisation dans le entreprises publiques et les processus de décentralisation dans l’administration publique d’une part, et les impératives de la bonne gouvernance d’autre part, ont rendu nécessaire et urgent le recherche d’une transposition rationnelle de

réduire le déficite publique? C'est la question auqu'elle nous allons répondre. Dans un premier temps nous expliquerons pourquoi l'état doit réduire le déficite et dans un deuxième temps que le déficite peut avoir des avantages future. I)Oui, l'état doit réduire le déficite publique. L'état francais n'arrive pas a contrôlé ses dépenses. Cela peut s'expliqué de plusieur facon différentes. D'une part par la lois de wagner, elle démontre que l'augmentation des dépenses publiques est plus forte que

COURS DE FINANCES PUBLIQUES Mr P. JEANRAY INTRODUCTION Qu’est-ce que c’est : Les finances publiques font références à des pratiques, mécanismes, lois qui permettent le financement d’actions des pouvoirs publics (Etat, collectivité locale, organisme de sécurité sociale, établissements publics, toute personne morale de droit public). En Belgique, il y a 3 Etats fédéraux (région bruxelloise, wallonne et flamande). La région bruxelloise

qui doivent financer leurs investissements. L'Etat présente aussi un besoin de financement pour compenser son déficit budgétaire : dépenses > ressources. Pour les agents en besoin de financement, il y a deux types de modalités : • modalités internes : financement sur la base de ressources propres (autofinancement) ou la finance sur fonds propres. Il s'avère généralement insuffisant et les entreprises doivent solliciter d'autres agents à capacité de financement = modalités externes • modalités

COLLOQUE OLLOQUEC L LAuditQ contrôle O O et U E C dans le secteur public LOQUECOL OQUECOLL Q UA E eC dOc Ll l o q uOct s u o L e UECOLLOQ ECOLLOQU Les événements de l’IFACI Un atout pour les réformes en cours mercredi 27 et jeudi 28 novembre 2002 Sous le haut patronage de Jean-Paul Delevoye Ministre de la Fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’Aménagement du Territoire COLLOQUE O L L O Q U E Audit et contrôle dans le secteur public Un atout pour les réformes en cours

Qu’est ce qui constitue les charges et ressources publiques ? Quelles sont les règles qui les régissent ? Qui doit intervenir dans le processus de la dépense et ou de la recette publique et en quelle qualité ? Quels sont les impacts des masses budgétaires sur la vie d’une société, d’une personne publique et en particulier sur celle de l’Etat ? Ce sont autant de questions auxquelles les finances publiques apportent des réponses. L’acuité des ces questions et la pertinence des réponses qui devraient