Controle Fiscal Dscg

Quelles sont les formes du contrôle fiscal ? On distingue : -le contrôle formel, qui n'implique aucune recherche extérieure aux déclarations, visant à rectifier les erreurs évidentes constatées ou s'assurer que ces déclarations ont bien été souscrites. -le contrôle sur pièce, examen critique global et contrôle de cohérence des déclarations, à partir des renseignements et documents figurant au dossier du contribuable. la vérification approfondie, ayant pour objet de s'assurer de la sincérité

n’êtes pas satisfaits Votre droit d’être traité avec courtoisie et considération Votre droit à travers les écrits de l’administration fiscale     La loi fiscale est le cadre de notre action Nos engagements à travers notre doctrine Nos réponses écrites Nos documents d’information et de vulgarisation Votre bonne foi est présumée Vos droits en matière de contrôle fiscal Votre droit à la confidentialité des informations vous concernant et à un traitement respectueux  Obligation d’assurer la confidentialité

Introduction Chapitre I : généralité sur le contrôle fiscale Chapitre II :les modalités d’exercice du contrôle fiscale . 1) Formes du contrôle fiscale : On distingue : • le contrôle formel, qui n'implique aucune recherche extérieure aux déclarations, visant à rectifier les erreurs évidentes constatées ou s'assurer que ces déclarations ont bien été souscrites, • le contrôle sur pièces, examen critique global et contrôle de cohérence des déclarations, à partir des renseignements

E I R L Entreprise Individuel à Responsabilité Limité 1-le nombre de personne 2-le capital 3-la responsabilité 4-a prise de décision 5- l’Intuitu Personae 6-qui dirige 7-la création 8-l’Affectio Societatis 9-le régime fiscal E I R L…………………………….. 1-Le nombre de personne est de un car comme son nom l’indique c’est une entreprise individuelle. 2-A priori l’EIRL ne possède aucune limite de capital, que se soit une limite minimal ou maximal. 3-Le principe de l’EIRL est de protéger

C ATA L O G U E SÉLECTION FILIÈRES 2010 EXPERTISE COMPTABLE DCG DSCG MANUELS DE COURS ET APPLICATIONS CAS PRATIQUES : rappels de cours et exercices corrigés RÉUSSIR : annales + entraînement à l’épreuve EXPRESS : fiches de révision Réalisation : MATEO dunod.com ÉDITEUR DE SAVOIRS Cette brochure propose les NOUVEAUTÉS et NOUVELLES ÉDITIONS de l’année 2010 Sur www.dunod.com Retrouvez l’exhaustivité des ouvrages parus pour cette filière Consultez les argumentaires, les sommaires

NOTICE RELATIVE A L’ORGANISATION DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE (VAE) DES DIPLOMES COMPTABLES SUPERIEURS DIPLOME DE COMPTABILITE ET DE GESTION (DCG) ET DIPLOME SUPERIEUR DE COMPTABILITE ET DE GESTION (DSCG) SESSION 2013 Les candidats sont invités à prendre connaissance avec soin des informations contenues dans la notice et de tous les documents qu’ils recevront ultérieurement (confirmation d’inscription, convocation éventuelle à un entretien, etc). En aucun cas, ils ne

L’’ORGANIISATIION NOT CE RELAT VE À L ORGAN SAT ON ET AUX MODALIITÉS D’’IINSCRIIPTIION AUX ÉPREUVES ET AUX MODAL TÉS D NSCR PT ON AUX ÉPREUVES DU DIIPLÔME SUPERIIEUR DE COMPTABIILIITÉ ET DE GESTIION DU D PLÔME SUPER EUR DE COMPTAB L TÉ ET DE GEST ON (DSCG) (DSCG) SESSIION 2010 SESS ON 2010 AVERTIISSEMENT AVERT SSEMENT Le cumul de titres ou de diplômes « donnant droit à dispense d’épreuves » du DCG ne constitue pas un titre ou un diplôme « admis en dispense du DCG » (articles 5 et 10 du décret n° 2006-1706)

L’Optimisation financière et fiscale d’un LBO particulier - l’Owner buy out Rapport de stage - DSCG - Alexandre JOANNES Maître de stage : Jean-Pierre LAZARO Professeur référant : Marie-Noëlle LEGAY Master Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion Année 2008 / 2009 Rapport de stage DSCG L’OPTIMISATION FINANCIERE ET FISCALE D’UN LBO Table des matières REMERCIEMENT .........................................................................................................

La profession s'oriente de plus en plus vers l'accompagnement d'entreprise et le conseil. Le métier est donc fortement basé sur le contact. Homme ou femme d'écoute, l'expert-comptable sait aussi comment réagir face un client tendu à cause d'un contrôle fiscal. Ou comment casser son image de « contrôleur » lorsqu'il intervient comme comissaire aux comptes. Animateur d'équipe Se concentrant sur les problèmes complexes, l'expert-comptable délègue des tâches techniques à ses collaborateurs. Chacun a

comptabilité et gestion)… conduisent à des postes de comptables, de gestionnaires de paie (très recherchés), d’assistants en gestion… De bac + 5 à bac + 8, l’audit, le conseil et la finance d’entreprise font appel à différents profils : titulaires du DSCG (diplôme supérieur de comptabilité et gestion), du DEC (diplôme d’expertise comptable), de masters en audit ou en finance ; diplômés d’écoles de commerce, d’ingénieurs, d’instituts d’études politiques ; avocats. 2)