Controle Fiscal Mission

mener à bien ma mission. Enfin, merci à Monsieur Georges CHATILLON pour ses précieux conseils et sans qui je n’aurais certainement jamais pu effectuer un tel stage. -2- SOMMAIRE INTRODUCTION …………….…….…….………….……………………….… PREMIERE PARTIE : LE LIEU DU STAGE ……………………………………… Chapitre 1 : Le Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique (MINBCPFP) …………………………………………………....…………… Section I : Son organisation ………………………………………………………………...… Section II : Ses missions ………………………………………………………………………

Casablanca TRAVAIL A RENDRE : L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION FISCALE. L’administration fiscale, créée en 1918, peut être définie comme l’ensemble des services de la Direction Générale des Impôts (DGI), chargée pour le compte de l’Etat et de des collectivités territoriales des tâches d’assiette (qui représentent 80% de l’ensemble des tâches de la Direction), de liquidation et de contrôle des impôts ; Cette dernière gère principalement les impôts directs (IS

DOCUMENTATION L’expérience des pays du CREDAF ⇒ La relation de l’administration fiscale à l’usager ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ Algérie …..…………………………………………. Belgique…………………………………………….. Bénin………….…………………………………….. Burkina-Faso………………………………………. Burundi ..…….……………………………….……. Canada—ARC ...…………………………………. Canada—Québec ...………………………..……. Comores ...…………………………………………. Côte d’Ivoire………………………………………. France……….………………..………………….…. Gabon ……….. ...………………………….………. Guinée………………………..……………………

explications et sa coopération, ce qui m’a permis de passer mon stage dans les meilleures conditions et à qui j’adresse, à travers ces lignes, l'expression de mes sincères remerciements. Enfin, je remercie l’ensemble des employés des bureaux de contrôle pour les conseils qu’ils ont pu me prodiguer au cours de ces quatre semaines. Ecole Supérieure De Technologie - FBA 1 Direction Générale Des Impôts Année Universitaire : 2013-2014 Stage d’initiation Sommaire     ☑ ☑

6 B. Typologies des missions d’audit…………………………………………….. 7 II. La démarche de l’Audit………………………………………………………………. 9 A. Positionnement des missions ………………………………….…………….. 9 B. Caractéristiques de la démarche d’audit …………………….……………… 9 III. Autres typologies d’audits………………………..……………………………….. 12 A. Audit opérationnel……………………………………………………………. 12 B. Audit de conformité…………………………………………………………… 12 C. Audit comptable………………………………………………………………. 12 D. Audit fiscal……………………………………………………………………

taches effectués par les administrations de douanes -la mission principale et les autres missions des services de douanes -Les apports économiques, sociaux, et environnemental des services de douanes -Les organismes qui collaborent avec ces services de douanes . . . La méthode employée : Avant d’enchainer notre enquête, on a décidé d’aller tout d’abord à la garantie de Fès pour avoir une idée générale sur les douanes et leurs missions et les types de questions qu’on peut leurs poser avant de

Le contrôle fiscal Le système fiscal marocain repose sur le régime déclaratif, à ce titre ce sont les contribuables qui établissent leurs déclarations fiscales, procèdent à la liquidation et au paiement de l’impôt sous leur propre responsabilité. Ce régime comporte, par la force des choses, des risques d’erreurs, d’omissions ou de fraude, sans parler des divergences d’interprétation devant la diversité des situations nées de l’application des dispositions fiscales. C’est la raison pour laquelle

I. La Direction Générale des impôts I-1 : Présentation et missions de la DGI A) Présentation de Direction Générale des Impôts (DGI) • La Direction Générale des Impôts (D.G.I) est administration publique rattachée au ministère des finances et de l’économie, elle est chargée de la mise en œuvre de la politique fiscale, conformément aux orientations du Ministre de l’Economie et des Finances qui représente à son tour, le bras exécutif du gouvernement, c’est-à- dire le responsable de la gestion des

gérer ses finances» : Toute entreprise se doit optimiser sa charge fiscale, comme toute autre charge pour gérer au mieux ses intérêts et ceux de ses dirigeants, associés ou salariés. Cela veut dire que l’entreprise se doit d’être vigilante dans suivi de la fiscalité de l’entreprise dans le but de minimiser le risque fiscal qui pèse en permanence sur sa situation et qui pourrait menacer sa pérennité, voire même sa survie. Le risque fiscal trouve naturellement son origine dans la complexité des règles

effectué le stage et ensuite doit développer un sujet se rapportant aux observations qui y ont été menées. Le temps du stage n’étant assez long, l’on n’a pas pu maîtriser en profondeur toutes les missions assignées à un cabinet d’expertise comptable telles que les audits, le conseil juridique et fiscal, etc. Mais avec de nouvelles expériences après notre formation, nous allons remédier à cela. [pic] Avant tout développement de cette expérience professionnelle, il apparaît opportun