Controle Fiscal Mission

organes, des procédures qui permettent aux personnes publiques de mener à bien leur mission qui est d’intérêt général. En 1982, les nationalisations d’entreprises privées étaient vu comme un intérêt général, tout comme leur (re)privatisation quelques années plus tard. Il existe plusieurs termes : - législation financière - sciences des finances - droit budgétaire - droit fiscal Le terme des finances pub. Tend vers une approche multidisciplinaire (juridique

III- Organisation des services…………………………………….. IV- Les régimes économiques en douane…………………….. Section 2 : Les missions ou domaines d’action de l’ADII……………………….. I. Promotion de l’investissement……….........…………....................... II. Protection du consommateur……………………………………...... III. Protection de l’économie nationale………………………............… IV. Equité fiscale……………………………………………...........….. V. Recouvrement des recettes………………………………………………. Chapitre II : Les tâches observés et effectuées

4CHAPITRE 1 :Aperçu sur le domaine · Présentations de l’administration de la douane……………………..5 · Historique de la douane 5 · D.G.S.D.I.I 6 · Les missions de la douane …………………………………………….7 · Les régimes douaniers ………………………………………………...9CHAPITRE 2 : La composition du bureau des douanes 11 · Déroulement Du Stage…………………………………………

relativement à l’article 6 du décret n°2-07-995 du 23 Chaoual 1429 (23 Octobre 2008) instituant les attributions et l’organisation du Ministère de l’économie et des finances. Elle est chargée conformément aux lois et règlement en vigueur de beaucoup de missions. On peut citer celles qui se basent sur le développement des technologies de l’information et de la communication, telle que la mise en œuvre et la participation à toute réforme visant la simplification des procédures et circuits de l’information

INTRODUCTION ........................................................................................................................... 1 PREMIERE PARTIE : CADRE JURIDIQUE ET METHODOLOGIE D’APPROCHE DES MISSIONS DE COMMISSARIAT AUX APPORTS ET DE COMMISSARIAT A LA FUSION ..6 CHAPITRE I : CADRE JURIDIQUE DES MISSIONS DE COMMISSARIAT AUX APPORTS ET DE COMMISSARIAT A LA FUSION ................................................................7 Section I : Le commissariat aux apports..........................

| |Le droit fiscal | La modernisation de l’administration fiscale Réalisé par : ZANATI Walid & SRAIDI Mehdi Encadré par : Mme. KHELLOQ Introduction : " Le système fiscal le mieux conçu ne vaut que par l’Administration qui le met

gestion de l’État par les objectifs peut-elle se généraliser ? Quels contrôles vont s’exercer sur ces informations ? Le Parlement, le Gouvernement, ainsi que les organes d’audit et de contrôle, ont jugé utile de se rapprocher pour apporter des réponses communes à ces questions. Le Parlement, appelé à voter le budget au vu des objectifs proposés par le Gouvernement et des résultats dont il lui rend compte, appelé aussi à contrôler l’exécution des lois de finances et la mesure des performances de

 2 La SARIC          3 Le cabinet Cazalet          4 L'ACM II PRESENTATION DE LA MISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES………………………………….P. 7    1 GENERALITES…………………………………………………………..…….…P. 7        1-1 Le référentiel du commissaire aux comptes           1-2 Les objectifs de la certification 1-3 Le champ d’application du commissariat aux comptes   2 LE DEROULEMENT DE LA MISSION GENERALE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES…………………………………….P. 9         2-1

Origine(s) et destination(s) Montants et volumes Supports juridiques et conventionnels 1.4 – Objectifs et évolutions prévues des entités et de l’ensemble .......................... p. 5 2 – VERIFICATIONS PREALABLES SUR LA REGULARITE JURIDIQUE ET FISCALE 2.1 – Vérifications juridiques ................................................................................... p. 6 Rédaction des statuts Dispositions du règlement intérieur Accomplissement des formalités – documents contractuels Tenue des fichiers

et utiliser son pouvoir de consentement à l’impôt pour acquérir d’autres compétences : d’abord le pouvoir d’affecter des recettes à des dépenses précises = le principe de spécialité, le pouvoir d’élaborer des lois (pvr législatif) ; le pouvoir de contrôler les dépenses et les comptes du roi. Charle 1er va essayer de réduire le pouvoir du parlement 4e étape : apparition du principe d’annualité = le parlement obtient le pouvoir de renouveler chaque année son consentement à l’impôt. Le parlement a aussi