Controle Fiscal Mission

traditionnel de la seule comptabilité. C’est donc à l‘intérieur de ce contexte que, le 14/04/2009, j’ai intégré le Cabinet CAFEC pour une durée de 8 semaines. Ma mission principale consistait en la tenue de divers dossiers clients. Il conviendra de faire une présentation du Cabinet CAFEC ; je pourrai par la suite décrire mes missions durant mon stage, enfin je conclurai en exposant mon point de vue personnel sur cette expérience professionnelle. PARTIE I : Le cabinet CAFEC A- Présentation

public financier, on distingue le droit des finances publiques (= droit budgétaire), mais aussi le droit de la comptabilité publique, le droit fiscal. Définition : finances publiques = étude de l'activité financière des personnes publiques, notamment de l'Etat. En effet, toute personne publique doit disposer de moyens financiers pour exercer sa mission de service public. Ces moyens sont l'objet d'un encadrement juridique important qu'on appelle le droit public financier. Ces règles à l'origine

D’ECONOMIE APPLIQUEE [pic] MASTER 2 AUDIT / CONTROLE INTERNE « EVALUATION D’UN SYSTEME DE CONTROLE INTERNE DES PROCEDURES DE LA PAIE-PERSONNEL » PRESENTE PAR Daniel Hubert RODRIGUEZ Maître de Stage : M. Julien DANSOU Promotion 2002 – 2004 SOMMAIRE INTRODUCTION Pages 1ère Partie : PRESENTATION DU CABINET 2CS 2ème Partie : EVALUATION D’UN SYSTEME DE CONTROLE INTERNE DE LA PAIE / PERSONNEL

La rénovation du cadastre 3) La mise à jour du plan , les remaniements et remembrements 4) Qu’est-ce qu’un plan ? IV – LES DIVERS TRAVAUX DU SERVICES DU CADASTRE 1) Les travaux topographiques 2) Les travaux fiscaux V – MISSIONS CONFIEES 1) Mission n°1 2) Mission n°2 3) Mission n°3 VI – CONCLUSION VII- ANNEXES I - INTRODUCTION C’est avec enthousiasme que j’effectue ma première année de Baccalauréat Professionnel Géomètre Topographe au sein du lycée des métiers « Le Nivolet »

des anomalies significatives dans les états de synthèse et doit interroger la direction sur toute fraude ou erreur significative qui aurait été détectée. 03. Outre les déficiences dans la conception des systèmes comptable et de contrôle interne et le non-respect des contrôles internes existants, les circonstances ou événements susceptibles d'accroître le risque de fraude et/ou d'erreur comprennent : Les doutes quant à la probité et la compétence de la direction. Les pressions inhabituelles au sein

LE CADRE JURIDIQUE DU CONTROLE FISCAL : RECHERCHE DE l’EFFICACITE ET DROITS DES CONTRIBUABLES Omar RAISSOUNI Chef de la division de l’Assiette de la Fiscalité des Personnes Morales Le système déclaratif adopté par le Maroc dés l’avènement de la réforme fiscale au milieu de la décennie quatre-vingt, marque l’option résolue du pays pour une approche de l’impôt, fondée sur le «consentement volontaire » Désormais, c’est le contribuable qui détermine le montant de sa contribution aux charges publiques

CHAMP D'ACTIVITÉ 2.1 - Définition Le titulaire du diplôme, au sein des services administratifs, comptables et financiers des entreprises ou des cabinets comptables qui l'emploient : - organise et réalise la gestion des obligations comptables, fiscales et sociales ; - participe à l'élaboration et à la communication des informations de gestion ; - contribue aux prévisions et à la préparation des décisions. Il intervient dans la conception, l'exploitation et l'évolution du système d'information

| |… | | |… | | |… | |2DONNEES DE BASE SUR LA MISSION | | |2.1. Renseignements administratifs |… | |2.1.1 Fiche signalétique de la société |… | |2.1.2 Informations logistiques

LE CONTRÔLE FISCALE AU MAROC Organisation et pratique de la vérification de la comptabilité SOMMAIRE INTRODUCTION PARTIE I : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE DU CONTROLE FISCAL AU MAROC CHAPITRE PREMIER : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU CONTROLE FISCAL Section 1 : Organes à compétences nationales § 1 : Missions de conception, analyse, programmation et suivi des vérifications § 2 : Organes opérationnels : Division des vérifications nationales Section 2 : Organes à compétences régionales

s'expliquait par l'absence d'une protection juridique face à la recrudescence des incivilités constatées à leur égard. De plus, alors que les arbitres sont rémunérés par les organisateurs de compétition, leurs indemnités comportaient un régime social et fiscal imprécis à cause d'une absence de qualification de la relation qu'entretenait un juge sportif avec sa fédération. Depuis la circulaire interministérielle du 28 juillet 1994 qui prévoit des mesures dérogatoires pour l'activité dans le monde sportif