Controle Fiscal Mission

d'accompagnement pour la réussite de la réforme fiscale. Ainsi, à partir du mois d'Août 1991, un certain nombre de changements notables ont été réalisés mais restent encore insuffisants. Cette reforme de l'administration administrative reste insuffisante et nécessite une intégration des services de recouvrement qui constituent la complémentarité de cette réforme. Tout au long de ce chapitre, on essayera d'analyser la modernisation du système fiscale à travers en premier lieu la reforme de la TVA

. Définitions Malgré que la notion d'audit fiscal n'acquiert pas encore l'unanimité pour une telle variété d'audit, plusieurs définitions ont tenté de l'expliciter dont voici quelques unes : - L'audit fiscal est un moyen de se prononcer sur l'ensemble des structures fiscales d'une entité et leur fonctionnement : c'est la fiscalité sous toutes ses formes qui est l'objet de l'audit37(*). - C'est un examen critique de la situation fiscale d'une personne physique ou personne morale en vue de formuler

 La douane est une institution fiscale qui est chargée de la perception des droits et taxes dus à l'entrée de marchandises sur un territoire. Son activité est réglementée par le droit national, mais aussi par des accords internationaux (OMC, traités de libre-échange, etc.). C’est aussi une administration de régulation des échanges chargée de faciliter et de sécuriser le flux des marchandises. Elle est en constante mutation afin de

langage. Le récepteur doit pouvoir être assuré que la traduction des faits dans le message selon le langage retenu est correcte: le contrôle de cette traduction est le rôle de l’auditeur qui exprime son opinion sur la qualité du message communiqué par l’émetteur. La fiabilité de l’appréciation de la qualité du message nécessite que l’auditeur respecte des normes de contrôle. 1. L’INFORMATION FINANCIERE PRINCIPES COMPTABLES COMPTABILITE FAITS: économiques juridiques financiers PERCEPTION EMETTEUR:

d’une mission d’audit et qualités requise pour l’auditeur………………………....….10 B. L’audit légal et l’audit contractuel………………………………………………………….........….…….17 C. l’audit contractuel « aspects théoriques, et démarche »…………………………………..….….19 1. aspects théoriques ……………………………………………………………………………………………….….………19 2. Démarche ………………………………………………………………………..……………………………….…....………20 a. prise de connaissance…….…………………………………………………………………………………..…….……..20 b. Définition de la stratégie de révision et plan de mission………………………………

Rapport de stage du DCG   «  Traitement d’une SARL soumise à l’IS : La mission de l’expert-comptable de l’aspect théorique à la pratique »      Stage effectué en juillet 2007 au Cabinet d’expertise comptable : La société FITECO Soutenance : mai 2008     Sommaire Remerciements page 3   I.                La société FITECO

il existe une solution internet ! » 5. Le programme COPERNIC, qui prévoit la refonte des systèmes d’information des administrations fiscales et la création d’un compte fiscal 6 unifié, se distingue sur plusieurs aspects. Il se distingue d’abord en raison de la sensibilité des enjeux, puisqu’il s’agit d’assurer la modernisation des conditions d’exercice des missions fiscales de l’État (quelques 100 000 agents concernés et 250 milliards d’euros gérés chaque année). Il se distingue également par l’importance

mon cursus scolaire. Sommaire Dédicace 3 Remerciement 4 Sommaire 5 Introduction 6 Chapitre1: Présentation générale de l’ADII 6 I-historique : 6 II-Missions : 9 II.1-La promotion de l’investissement : 9 II.2-La protection du consommateur : 10 II.3-La protection de l’économie nationale : 10 II.4-L’équité fiscale : 11 III-Structure et organisation : 11 III.1 – Les services centraux : 13 III.2 – Les services extérieurs : 15 Chapitre2: Services de la direction régionale

finances publiques classiques 9 2. Le libéralisme des finances publiques classiques 9 a. La neutralité 9 b. L'autonomie 9 3. La primauté de l'impôt comme source de recettes 10 a. Les ressources non fiscales 10 i. Les ressources résiduelles 10 ii. Les ressources interdites 10 b. Les ressources fiscales 11 II. Les finances publiques contemporaines 11 A. Le cadre des finances publiques contemporaines 11 1. La disparition de l'État libéral (au sens du XIXe) 12 a. Les changements dans la structure

d’importation ou d’exportation est obligée de faire passer les marchandises ou les matières premiers par le contrôle douanier et établir une déclaration en douane. Cette formalité demande un savoir-faire et une bonne connaissance des procédures douanières et du régime douanier appliqué. En plus, de sa mission fiscale et économique qui consiste à assure le recouvrement de toutes lis imposition fiscale, en appliquant la réglementation national, la douane à un rôle de sauvegarde de sécurité des citoyens