Controle Fiscal Mission

Le contrôle fiscal au Maroc : REMERCIEMENTS Aux termes de ce travail, je tiens à exprimer mes sentiments envers tous ceux et toutes celles qui ont contribués de loin ou de prêt à son aboutissement ; Je tiens à exprimer ma profonde gratitude à mon Directeur de mémoire, Monsieur le Professeur Michel BOUVIER, que je remercie considérablement de m'avoir fait confiance et bien accepté m'encadrer et aussi pour la patience, la compréhension et la générosité dont il m'a fait preuve. Je remercie vivement

Presentation de la mission d’audit legal et contractuel 4 1- Nature d’une mission d’audit 4 2- Nature d’une mission de commissariat aux comptes 4 3- Niveaux d’assurance 5 4- Notion de certification, de régulation, de sincérité et d’image fidèle 5 partie 1 : phases d’une mission d’audit 7 1- PHASE 1 : Préliminaire 8 2- PHASE 2 : Evaluation du contrôle interne 12 3- PHASE 3 : Contrôle des comptes 19 partie 2 :CAS PRATIQUE " société BRICOMA" 26 1- Evaluation du système 26 2- Contrôle des comptes

|Le contrôle fiscal au Maroc : Organisation et pratique de la vérification de comptabilité | | | | | |Mémoire présenté pour l'obtention du MASTER Droit et Gestion des Finances Publiques. | | |

publics. Au Maroc, la mission du contrôle fiscal est assurée par les services de la DGI ou j’ai effectué mon stage. L’objet de mon rapport est de présenter les missions de la DRI et le travail du gestionnaire au sein de cette dernière. Mon encadrant de stage étant un inspecteur divisionnaire, m’a aidé à apprendre dans d’excellentes Conditions la gestion de ces impôts, d’observer un service public de qualité et des relations de confiance entre l’administration fiscale et les contribuables.

finances publiques • Intérêt civique : Ce droit financier est relatif aux prélèvements obligatoires (impôts), aux cotisations sociales. ▪ Problème : Sur la nature des impôts directs ou indirects. ▪ Problème : De la pression fiscale (poids des impôts). • Intérêt juridique : le droit financier est un droit constitutionnel appliqué aux finances publiques et un droit administratif appliqué. Ex : En droit administratif, on va découvrir quel est le domaine de compétence

DU ROLE ET DES MISSIONS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Alors que la mission des commissaires aux comptes était naguère confinée essentiellement dans le secteur public et quelques SPA du secteur privé, celle-ce s’est largement répandue à la faveur de la loi de finances complémentaire pour 2005. En effet, le plan d’action de cette catégorie de professionnels s'est étendue aux Sarl et aux Eurl pour les comptes clos depuis le 31/12/2006. D’après Jean-Guy DEGOS l’invention de la relation bijective

FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES D’ACCUEIL……………………………………………………………….. 5 I. TRIUM INTERNATIONAL…………………………………………………….. 6 II. MATCA…………………………………………………………………………………. 9 DEUXIEME PARTIE : PROCESSUS DE TRAITEMENT DES OBLIGATIONS FISCALES ET SOCIALES DE LA MATCA……………………………………………. 12 I. Obligations fiscales……………………………………………………………. 16 II. Obligations sociales……………………………………………………………. 16 III. Procédure de traitement des obligations……………………….. 17 TROISIEME PARTIE : DIFFICULTES RENCONTREES, CRITIQUES, SUGGESTIONS ET TRAVAUX

Recette publique sont actuellement les impôts. Les impôts sont l’argent des citoyens, prélevé sur leurs ressources. Les dépenses publiques : soit les dépenses de l’état, des collectivités territoriales ou celles de sécurité sociales. Aussi le control de l’utilisation régulière de l’argent publique, qu’elle soit faite dans les règles. Evaluation de la bonne utilisation de l’argent public. Analyse des décisions de leur utilisation, qui décide des recettes et des dépenses. Qui vraiment décide ?

( UNIVERSITÉ CHOUAÏB DOUKKALI École Nationale de Commerce et de Gestion El Jadida ) Filière : Tronc commun Semestre : 6 RAPPORT DE STAGE Sous le thème : ( La digitalisation de la fonction fiscale au Maroc ) Réalisé par : Réalisé par : Mlle Salwa CHIB Encadré par : Pr. Saad ALAMI, encadrant pédagogique Me Hourya SAHIF, encadrante professionnelle Année universitaire 2021-2022 Remerciements En préambule de ce rapport, je tiens ici

Université Paris Ouest Nanterre La Défense UFR SEGMI Rapport de stage de 1ière année de Master Comptabilité, Contrôle, Audit Expertise comptable et audit 14 avril 2014 – 11 juillet 2014 Mathilde Pauchon Expert-comptable stagiaire Année 2013-2014 Daniela Moraru Rapport de stage Master 1 Comptabilité, Contrôle, Audit Daniela Moraru Remerciements J'ai l'honneur de présenter mes remerciements à Monsieur Marc Chezot, le Président du cabinet ADITEC, de m’avoir accueilli en