Controle Fiscal Mission

ORIENTATION GENERALE DE LA MISSION SOMMAIRE DETAILLE 2.2.1 Introduction 2.2.2 - SCHEMA DE L'ETAPE 2.2.3 - CONNAITRE L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE 2.2.4 - CONNAITRE L'ENVIRONNEMENT DU CONTROLE INTERNE 2.2.5 - COMPRENDRE LE SYSTEME COMPTABLE 2.2.6 - IDENTIFIER LES DOMAINES SIGNIFICATIFS POUR LA MISSION 2.2.7 – PLAN DE MISSION 2.2.8 - PETITES ENTREPRISES ET SYSTEMES SIMPLES 20 20 21 23 28 31 32 40 46 2.3 . ELABORATION DE L'APPROCHE DE L'AUDIT CONTROLES JUGEMENTS 2.3.1 - SCHEMA

recettes des collectivités locales AXE II: La gestion de la fiscalité locale  1. l’administration fiscale  2. Les missions de la direction générale des impôts  3. Les acteurs de l’action publique  4. le rôle des collectivités locales dans la détermination des taxes locales  AXE III: Procédures fiscales et Gestion des recettes fiscales 1. Procédures fiscales 2. Gestion des recettes fiscales Conclusion Introduction L’autonomie financière des institutions

Sommaire Introduction…………………………………………………………………………………………………………………………………..3 I. Les missions de la douane…………………………………………………………………………………………...3 1. Mission fiscale……………………………………………………………………………………………….……….3 2. Mission de soutien à la compétitivité économique des entreprises………………………..3 3. Mission de protection et de sécurité………………………………………………………..…………….4 II. La douane lors de l’arrivée en France…………………………………………………………………………..5 1. Venant d’un pays non-membre de l’UE………………………………………………………..………

Définitions Le contrôle fiscal a été institué en 1984, et peut être défini comme le pouvoir dévolu, LE CONTRÔLE FISCAL en vertu de la loi, à l'administration fiscale pour procéder au contrôle des déclarations auxquelles la loi soumet les contribuables. 76 77 Définitions •Les plus importants impôts du CF sont l'IS, l'IR et la TVA en se basant sur la déclaration du chiffre d'affaires, du revenu professionnel et du résultat fiscal. •Le CF intervient pour réparer les erreurs ou omissions des contribuables

et en confiant aux Parlementaires un rôle renforcé dans le contrôle du budget de l’État, désormais organisé en grandes politiques publiques permettant de mieux apprécier les choix budgétaires du Gouvernement. 11 ans après l’adoption de la LOLF et près de 6 ans après le début de sa mise en œuvre, le chemin parcouru est considérable, les résultats sont tangibles. •  Les conditions d’examen, d’adoption, de mise en œuvre et de contrôle du budget de l’État ont été profondément transformées. La LOLF

déroulement du stage ........................................................... 3 Chapitre 1 : description sommaire du cabinet 4 Introduction 4 1.1 Présentation du cabinet 4 1.2 Ancienneté et compétence du cabinet 5 1.3 Conseil juridique et fiscal : 7 1.4 Assistance comptable : 8 1.5 Structure et formation : 9 Chapitre 2 : description des tâches effectuées 11 2.1 Fiche de fonctions 11 2.2 Description détaillée des tâches effectuées 12 2.3 Principaux acquis apportés par le stage :

Chapitre
1
-
LA
THÉORIE
DES
OPÉRATIONS
DE
FUSION
 
 
 SECTION
1
-
CONTEXTE
JURIDIQUE……………………………………………….....pages
11
à
14
 1
–
Nature
des
opérations
de
fusion

 2
–
Date
d’effet
et
date
de
réalisation
 3
–
Contenu
du
projet
de
fusion
 4
–
Contrôle
des
opérations
de
regroupement
 5
–
Effets
de
la
fusion
 
 
 SECTION
2
–
ASPECTS
FISCAUX
DE
LA
FUSION………………………………...pages
14
à
16
 1
–
Régime
de
droit
commun
 2
–
Régime
de
faveur
 
 SECTION
3
–
MODALITÉS
FINANCIÈRES
DU
TRAITÉ
DE
FUSION
 …………………………………………………………………………………………………………pages
16
à
21


Histoire de la Douane. 3. Missions de la Douane. 4. Les visages de la Douane. 5. Comment devenir Douanier. Définition : La douane est une institution fiscale chargée de percevoir des droits et taxes dus à l'entrée de marchandises sur un territoire. Son activité est réglementée par le droit national1, mais aussi par des accords internationaux (OMC, traités de libre-échange, etc.). Elle aussi assurer d'autres missions, comme des missions économiques : Lutte contre

Comptabilité Edition Pilotée Sage 100 Moyens de Paiement Gamme « Expert Métier » Sage 100 Analyse comptable : Sage 100 Budget et Suivi Sage 100 Business Plan Sage 100 Analyse du bilan Sage 100 Suivi de Trésorerie Sage 100 Etats Comptables et Fiscaux Les atouts de l’offre • • • • Offre modulaire riche et évolutive Solution parfaitement intégrée Ergonomie homogène des logiciels Bases de données communes Les bénéfices utilisateurs Puissance, souplesse et sécurité : éditeur leader et solution

D EVOIR 5 À envoyer à la correction SOCIÉTÉ TRANS-X – DÉROULEMENT D’UNE MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES REMARQUE Le devoir est noté sur 100 points. Des points seront retirés pour les réponses manifestement hors sujet. 1. Présentation de la société (10 points) A. SECTEUR D’ACTIVITÉ ET CLIENTÈLE La SA TRANS-X est une société industrielle. Elle fabrique et vend des chariots à des professionnels des secteurs de l’industrie, de la distribution, de l’hôtellerie, des hôpitaux, etc. Elle a un catalogue