Controle Fiscal Mission

reçoit cette dernière du service achat et approvisionnement, et l'enregistre à l'aide du logiciel AS400. La saisie de la facture d'achat passe par 4 étapes : Première étape : réception de facture : le magasinier reçoit la marchandise il fait le contrôle de la quantité et la qualité, il met un cachet de conformité sur le bon de livraison puis la dernière est retournée au fournisseur pour établir une facture . Enfin, le comptable reçoit l'original de la facture, de bon de livraison et une copie de

droit foncier et notarial. Le thème : LA MISSION DU NOTAIRE Encadré par : Maître: YAGOU Abdelatif Réalisées par : safae EL MESSAOUDI salma BARAK Année universitaire : 2011/2012. Plan : Introduction Première partie : les missions principales incombant du notaire Premier

SECTION 1: Présentation générale des finances publiques. I- Définitions. Quand on parle de finances publiques on va parler de droit budgétaire. L'objectif est de se mettre d'accord sur le cheminement de l'argent publique et comment le droit peut contrôler le parcours des deniers publiques, suivre la manière dont on va penser les dépenses publiques. Phase 1: la conception → doit on fixer des normes contraignantes ? L'Europe souhaiterait pouvoir émettre un avis sur la conception des finances

des règles qui s’appliquent à l’exécution et au contrôle de l’exécution des dépenses et recettes de l’Etat. Le droit de la comptabilité publique représente une particularité, il s’agit de faire de coexister des règles anciennes relatives à l’exécution des dispositions de la LFI avec des modalités de gestions financières nouvelles qui sont empruntées aux entreprises privées. Ces règles concernent un domaine en particulier : réformer le contrôle de l’exécution des dispositions de la LFI. Section

Introduction Le système fiscal marocain est essentiellement un système déclaratif. Le contribuable déclare et l’administration fiscale contrôle les déclarations déposées dans la forme et dans le fond. Le contribuable en souscrivant ses déclarations fiscales bénéficie d’une présomption d’exactitude et de sincérité. Le corollaire logique du système déclaratif étant le contrôle fiscal. En effet, ce dernier constitue un instrument permettant à l’administration fiscal de remonter en amont les

plusieurs projets dont : • La restructuration et la consolidation des silos de l’ONICL au plan juridique, en 2008 • La mise en œuvre d’une « stratégie de gouvernance », visant à donner à la direction générale de la SOSIPO une pleine capacité de contrôle et de décision, notamment en terme de temps de réponse aux évolutions du marché • L’élaboration d’un plan de développement des silos portuaires : par exemple, la capacité de transit du silo de Casablanca devrait être doublée (source site SOSIPO)

V. VI. Descriptif et analyse de la situation de l’entreprise 1. Historique et présentation 2. Les services proposés 3. La clientèle 4. Organigramme Le système d’information 1. Méthodes du système d’information 2. Environnement informatique Mes missions Première période de stage 1. La saisie comptable 2. Vérification de la saisie Deuxième période de stage 1. La déclaration CA3 mensuelle 2. Prise en charge du dossier d’un nouveau client Conclusion Dans le cadre de la formation au BTS Comptabilité

I- Les missions : La Direction des Impôts fait partie du Ministère de l’Economie et des Finances. Sa principale mission consiste à assurer les recettes fiscales. Elle est ainsi chargée de : • déterminer l’assiette fiscale et calculer l’impôt ; • recouvrer les impôts d’Etat (Impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, taxe sur la valeur ajoutée, droits d’enregistrement et de timbre) ; • s’assurer du respect de la loi fiscale et lutter contre la fraude fiscale ;

générale: Chapitre I : Présentation du Holding d’aménagement Al Omrane A. Apercu général sur le holding Al Omrane 1) Identité de la societé 2) Air d’intervention de la société 3) Role et positionnement de la société 4) Missions et objectifs de la société B:l’environnement de la société: 1) Les filiales du groupe 2) La clientele 3) Les fournisseurs 4) Les concurrents Chapitre II: Description organisationnelle de la société Al Omrane Fes

INTRODUCTION Le système fiscal en vigueur est le fruit d’une longue évolution. L’élaboration et l’application de la norme fiscale sont telles que le contribuable marocain n’est plus aujourd’hui cette victime désa rmée, entièrement livrée à l’administration. A travers ses définitions dans le temps, l’impôt n’a pas toujours eu la même signification, sa notion ayant connu de sensibles modifications. Parmi ces diverses définitions, on peut citer, celle de Stourm,