Controle Fiscal Mission

APPROCHE DE L’AUDIT FISCAL INTRODUCTION……………………………………………………....6 Chapitre I : Audit Fiscal ……………………………………….………..11 1. Définition…………………………………………………………..…..12 2. Objectifs……………………………………………………….…….....13 3. Importance.……………………………………………………….….....15 Chapitre II : Méthodologie de l’audit fiscal………………...……….…..17 . 1. Prise de connaissance générale de la fonction fiscale………………..….20 2. Appréciation globale du contrôle interne….…………………………….24 3. Contrôle des opérations fiscales…………………………………………27

1 Présentation du cas 3 Notre mission 3 Situation capitalistique 3 Régime fiscal des entités contrôlées 3 Situation économique et financière 3 Chiffres clés (en K€) 4 Faits marquants de l’exercice 4 Les conventions inter sociétés et les risques 5 Rappel sur les conventions 5 Conventions au sein d’un groupe 7 Les risques encourus par les entités 10 L’abus de droit 11 L’acte anormal de gestion 12 Mise en oeuvre des contrôles et élaboration du rapport spécial

d’informations conforme aux besoins des divers utilisateurs intéressés. Pour garantir la qualité et la compréhension de l’information, toute comptabilité implique le respect des principes, une organisation répondant aux exigences de collecte, de tenue, de contrôle, de présentation, de communication et de vérification, la mise en œuvre de méthodes et de procédures, l’utilisation d’une terminologie commune. C’est en ce sens que le règlement comptable précise que l’exercice coïncide avec l’année civile, elle

du contrôle des comptes. Plus particulièrement, je vais traiter le contrôle des comptes externes. Pour cela je vais répondre à la problématique suivante : Quel est l’intérêt du contrôle externe légal ? Afin de répondre à cette problématique, j’ai pour objectif de traiter les sujets suivant. J’analyserai ce qu’est le contrôle des comptes externes, ces obligations légales, sa mise en place et enfin qui se charge de cette tâche. Je conclurai par les impactes de ces contrôles. Le contrôle comptable

fraude fiscale : quelles sont ses causes et comment la maîtriser ? – cas du Maroc » PLAN I- La notion de la fraude fiscale : 1-La définition 2- Les éléments de définition 3- Les dimensions de la fraude fiscale II- les causes de la fraude fiscale : III- mécanismes de la fraude : IV- les techniques de lutte contre la fraude fiscale au Maroc : 1- La stratégie du contrôle fiscal 2- Les actions et mesures envisagées Recherche – Fiscalité internationale I – la notion de la fraude fiscale : 1-

démarche méthodologique de conduite d’une mission d’audit d’acquisition ..................................................................................................................................... 12 Chapitre 1 : Contexte général et étendue d’une mission d’audit d’acquisition ................................... 13 Section 1 : Contexte général d’une mission d’audit d’acquisition ...................................................... 13 1 Les missions de Due Diligence ......................

Sommaire Introduction p.1 I) Présentation de la société a. L’historique de la société b. Les missions de l’expert- comptable et du commissaire aux comptes c. Le secteur d’activité d. L’organisation de la société i. L’organigramme ii. La répartition des tâches iii. Le logiciel informatique e. Les différents contextes i. Concurrentiel ii. Démographique Mes missions a. En expertise comptable i. Les missions comptables 1. La tenue et la surveillance de comptabilité a. Le plan comptable b. Les achats

Formation et de Recherche Administratives pour le Développement Fiscal.2010 Séminaire sur la réforme des politiques fiscales axées sur l’innovation et la modernisation des institutions en charge de la collecte et de la gestion du patrimoine public (Comment améliorer les recettes des Etats africains grâce à un système de collecte fiscal plus adapté et à travers une saine gestion des finances publiques) Thème - L’évasion fiscale en Afrique - cas du Maroc : sortes d’évasion et comment la maîtriser

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX – TRAVAIL – PATRIE ----------------- ---------------- PROPOSITIONS DE MODIFICATIONS A APPORTER A LA LEGISLATION FISCALE EN VIGUEUR DANS LE CADRE DE LA LOI DE FINANCES POUR L’EXERCICE 2011 ******************** CHAPITRE TROISIEME : Dispositions relatives au Code Général des Impôts ARTICLE NEUVIÈME : Les dispositions des articles 3, 8 bis, 21, 25, 27, 81, 82, 87, 92, 92 bis, 118, 119, 127, 128, 138, 142, 149, 150, 225

plusieurs et diverses missions, à savoir, comptables, fiscales, sociales, audit, juridiques et conseils. Les missions comptables consistent à tenir, contrôler et redresser la comptabilité des entreprises et des entités juridiques. Le cabinet met en place des plans comptables adaptés aux entreprises, il établit des bilans, des comptes de résultat ou encore des tableaux de financement et biens d’autres tâches en lien avec le suivi comptable des entreprises. Les missions fiscales ont pour but de conseiller