Controle Fiscal Operations Internationales

Fiscalité internationale « La fraude fiscale : quelles sont ses causes et comment la maîtriser ? – cas du Maroc » PLAN I- La notion de la fraude fiscale : 1-La définition 2- Les éléments de définition 3- Les dimensions de la fraude fiscale II- les causes de la fraude fiscale : III- mécanismes de la fraude : IV- les techniques de lutte contre la fraude fiscale au Maroc : 1- La stratégie du contrôle fiscal 2- Les actions et mesures envisagées Recherche – Fiscalité internationale I – la notion

la finance international ( def de finance internationale). Quel mesures doivent etre prise pour pouvoir reguler la finance international? Et jusqu'a quelle points ces mesures sont elles réalisables ? (Phrase d'intro du plan) Une petite idée du plan I) Reguler la finance internationale: de quelle façon? A) Paradis fiscaux : -pourquoi réguler les paradis fiscaux - Faire une liste exhaustive de ces pays - Prevoir des sanctions.. B)Encadrement des bonus des traders et contrôle des hedge funds

1 : LES PARADIS FISCAUX, LA FRAUDE FISCALE ET L’EVASION FISCALE INTERNATIONALE 2 I- Cadre conceptuel 2 1- Paradis fiscaux 2 2- la fraude fiscale 4 3- L’évasion fiscale 5 II- Approfondissement de concepts 6 1. Les paradis fiscaux 6 1.1. Histoire, causes et caractéristiques des paradis fiscaux 6 1.1.1. Histoire des paradis fiscaux 6 1.1.2. Pourquoi devenir un paradis fiscal ? 6 1.1.3. Caractéristiques d’un paradis fiscal 7 1.2. Localisation des paradis fiscaux dans le monde

Université St Joseph Faculté de Gestion et de Management “L’évasion fiscale locale et internationale” Conférence présentée par: Me Antoine Chenaihi le 30 janvier 2004 1 Dans son histoire de la révolution, Michelet écrit: “L’assemblée était fondée, elle vivait, il lui manquait la force, la certitude de vivre. Elle se l’assura en saisissant le droit de l’impôt''. Cet impôt exprime la servitude du contribuable qu’il atteint dans ses biens; il ampute la richesse privée au profit de la richesse

BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET FISCALITE INTERNATIONALE Citations introductives « What can I do with all this money ? » Al Pacino Scarface de B. De Palma « Tout le monde me traite de gangster. Je me considère comme un homme d’affaire. » Al Capone « Si vous voyez un banquier suisse se jeter par la fenêtre, suivez-le sans hésiter, car il y a de l’argent à gagner… » Voltaire « Le souci légitime de gagner de l’argent ne doit pas conduire à occulter les valeurs universelles de la morale

art 213 du CGI  notamment  ) et  des  conventions de  non double imposition ( article  7 ) , le  bénéfice  imputable  à la filiale  est  celui qui  résulte de  l’exercice  d’une  activité  dans  des  conditions  normales.  Cependant, le  contrôle  fiscal a  révélé à maintes reprises  que dans le cadre de la dépendance vis-à-vis de la maison mère, la  fourniture  importée, en tant  que  charges  d’exploitation, est  comptabilisée  sur  la  base  des  prix de  vente  facturés à  son client au Maroc 

MBA FINANCE CONTRÔLE AUDIT www.iticparis.com L’Institut des Techniques Informatiques et Commerciales BAC Niveau BAC + 5 - Durée : 2 ans BTS BTS BAC+1 BAC+2 1ère année 2ème année Bachelor MBA MBA DEES 1ère année 2ème année BAC+3 BAC+4 RYTHME DE L’ALTERNANCE 11 Semaines de cours Réparties harmonieusement sur l’année, le reste du temps en entreprise. BAC+5 LES MÉTIERS Cette formation vous permettra d’exercer votre métier dans les cadres suivants : - au sein d’une Direction Financière en

Définition de l'audit fiscal - 6 - A) Définition et place de l’audit fiscal - 6 - 1) Audit interne / Audit externe - 6 - 1. L’audit interne - 6 - 2. L’audit externe - 7 - 2) Les autres catégories d’audit - 8 - Chapitre II Les objectifs de l’audit fiscal - 9 - Section 1 Le contrôle de la régularité fiscale - 9 - Section 2 Le contrôle de l’efficacité fiscale - 10 - A) Les moyens de l’efficacité fiscale - 10 - B)

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX – TRAVAIL – PATRIE ----------------- ---------------- PROPOSITIONS DE MODIFICATIONS A APPORTER A LA LEGISLATION FISCALE EN VIGUEUR DANS LE CADRE DE LA LOI DE FINANCES POUR L’EXERCICE 2011 ******************** CHAPITRE TROISIEME : Dispositions relatives au Code Général des Impôts ARTICLE NEUVIÈME : Les dispositions des articles 3, 8 bis, 21, 25, 27, 81, 82, 87, 92, 92 bis, 118, 119, 127, 128, 138, 142, 149, 150, 225

Consolidation et normes IFRS Cours 2 Mars 2011 Sommaire Cours 1 Introduction Module 1 : Périmètre de consolidation Module 2 : Calcul des pourcentages de contrôle et d’intérêt Module 3 : Méthodes de consolidation Module 4 : conversion Cours 2 Module 5 : Homogénéisation et retraitements Module 6 : Élimination des opérations intragroupe Module 7 : Impôts différés Cours 3 Module 8 : Comptabilisation des acquisitions Module 9 : Variation des capitaux propres et cas particuliers © 2009 KPMG