Controle Fiscal Operations Internationales

République Algérienne Démocratique et Populaire ‫ﺍﻟﻤﻌـﻬـﺩ ﺍﻟﻤﻐــﺎﺭﺒﻲ ﻟﻠﺠـﻤـــﺎﺭﻙ ﻭ ﺍﻟﺠﺒــﺎﻴـﺔ‬ Institut d'Economie Douanière et Fiscale I.E.D.F. Koléa - Tipaza Crée par la convention Algéro-Tunisienne du 03.09.1981 Mémoire de fin d'études Pour l'obtention d'un diplôme de troisième cycle professionnel en finances publiques Thème L’APPLICATION DES NORMES IFRS EN ALGÉRIE Réalisé par: Mr: Samir MEROUANI Encadré par: Mr: Mouloud BOUTABBA Secrétaire général du Ministere

système de la taxe cumulative a été instauré par la loi du 25 juin 1920. Elle intervenait à tous les stades successifs du circuit économique (que cela soit la production, la distribution ou la commercialisation) ce qui se traduisait par une pression fiscale extrêmement lourde. On avait donc un cumul d’impositions qui comprenait, non seulement, le prix de vente, mais également, les taxes qui avaient été acquittées lors des transactions précédentes. En conséquence étaient favorisé les circuits économiques

Introduction Historiquement, la multinationalisation avait pour objectif le contrôle et l’exploitation des matières premières. Elle a ainsi été, et reste encore, un moyen pour les entreprises de réduire les coûts de production. Aujourd’hui, les firmes cherchent à s’implanter là où le coût du travail est faible; elles peuvent aussi s’installer dans des paradis fiscaux qui leur permettent de diminuer les coûts financiers. Par ailleurs, la multinationalisation apparaît comme une nécessité dès lors

Le sommet du G20 s'est terminé jeudi à Londres par l'annonce d'une augmentation considérable des ressources des institutions financières internationales pour combattre la récession et par la publication d'une liste des paradis fiscaux, consacrant selon le Premier ministre Gordon Brown la naissance «d'un nouvel ordre mondial». L'ensemble des mesures prises par le G20 devrait permettre d'injecter 5.000 milliards de dollars dans l'économie mondiale d'ici la fin 2010. Les dirigeants des grands pays

PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA COMPTABILITÉ I/ OBJECTIF DE LA COMPTABILITE ET EXERCICE DE LA PROFESSION COMPTABLE 1) Bases A) Journal, Grand Livre et Bilan Le journal enregistre les opérations en respectant la partie double Le Grand Livre est le répertoire des comptes de la société avec toutes les opérations Le bilan indique le patrimoine de l’entreprise à une date précise 2) Introduction à la comptabilité A) L’entreprise a) Définition Une entreprise est un agent économique qui

DIPLÔME NATIONAL D'EXPERT-COMPTABLE Régime Fiscal des Zones Franches du Maroc Etude Comparative, Analyse Critique Et Recommandations Générales AUTEUR : MLLE LAILA MECHBAL PRESIDENT DU JURY : M. JAMAL MIKOU, DIRECTEUR DE LA ZONE FRANCHE DE TANGER DIRECTEUR DE RECHERCHE : M. HAMDI ABDELKRIM, EXPERT COMPTABLE DPLE SUFFRAGANTS : M. KHALID MOUNTASSIR, EXPERT COMPTABLE DPLE M. RACHID SEDDIK SEGHIR, EXPERT COMPTABLE DPLE Session de Novembre 2006 . Régime fiscal des zones franches au Maroc Etude comparative

Enseignement de Promotion et de Formation Continue De l’Université Libre de Bruxelles et de la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Bruxelles Les paradis fiscaux et la fraude fiscale Mémoir e pré s e n t é par El Fa kiri S aï d en vue de l’obt e n ti on du gradu a t en co m pt a b ilit é Ann é e a c a d é m i q u e 2 0 0 8 - 2 0 0 9 1 Sommaire Sommaire..................................................................................................................................

moyens humains……………………………………………16 III- Les autres moyens………………………………………………16 Chapitre II : La Division de la Coopération Internationale…………………………………19 Section 1 : Structure générale …………………………………………………...19 Section 2 : Attributions de la division…………………………………………...20 I- Le service des Relations avec les Organisations Internationales…...........................................................................20 A- Le bureau des relations avec l’OMC………………………………

Toute entreprise qui réalise des opérations transfrontalières avec des entreprises qui lui sont liées, c’est-à-dire des entreprises qu’elle contrôle ou qui la contrôlent en fait ou en droit, est concernée par ce guide. En effet, pour déterminer l’impôt dû dans chaque pays, les administrations fiscales doivent s’assurer que ces transactions sont effectuées sur la base d’un prix de marché, afin d’éviter un transfert de bénéfices. Afin de promouvoir le commerce international, d’asseoir le plus justement

 LES ACQUISITIONS PAR ACHAT D’ACTIONS 1- Les mécanismes de l’acquisition par achat d’actions Définition : une opération d’acquisition par achat d’actions est un transfert de propriété des titres de contrôle d’une société cible de ses actionnaires vers la société acquéreur. Intervenants : Le transfert s’effectue dans le cadre d’un achat des actions ou parts sociales. Les cédants ou vendeurs : sont les actionnaires de la société cible qui acceptent d’apporter leur titre à l’opération. L’acheteur :