Controle Fiscal Operations Internationales

confiées par notre cabinet, ou des cabinet partenaires, l’une d’entre elle, assez particulière a retenu notre attention. Il s’agit d’une mission relative au reporting fiscal. Les tâches qui nous sont confiées dans le cadre de cette mission portent sur : la revue et le suivi des déclarations fiscales sociales ; le suivi et le contrôle des impôts différés saisis dans le logiciel de consolidation par les filiales ; l’élaboration, l’analyse et la présentation de la preuve d’impôt. Cette dernière tâche

préliminaires……………………………………………………..15 2.1.1. Examen du dossier fiscal :………………………………………….……...15 2.1.2. Etablissement des états comparatifs des bilans …………………...…..15 2.1.3. Collecte des renseignements sur l'entreprise……………………………16 2.2. Exécution de l’examen…………………………………………………...........16 2.2.1. La première intervention sur place…………………………………........16 2.2.2. Examen de la comptabilité…………………………………………..........17 2.2.3. Les méthodes de contrôle………………………………………………….19 Section2 : Le traitement des immobilisations

redynamisation de l'activité douanière par la libéralisation des ports marocains vont voir le jour pendant leur règne. Compte tenu de la nature de ses missions et du cadre géographique de l’exercice de l’activité douanière liée essentiellement au contrôle du commerce extérieur dans les ports maritimes, la Douane fut l’une des premières Administrations du Makhzen à bénéficier d’une autonomie de gestion et à appliquer des méthodes administratives déconcentrées. De même, le personnel douanier ou les

travers l'indicateur qu'est le PIB. La comptabilité nationale (ou comptes nationaux), tenue en France par l'INSEE, enregistre les opérations économiques réalisées par les différents acteurs. Elle se conforme aux règles internationales fixées à l'échelle mondiale par l'ONU, le FMI, l'OCDE, et à l'échelle européenne par Eurostat. L’harmonisation à l’échelle internationale présente plusieurs avantages: - permet la comparaison des performances économiques des différents pays - pour le FMI et la Banque

l'École nationale d'administration de Madagascar (ENAM) et au Centre International de Formation et de perfectionnement basé à Thiais en France (CIFOPE, www.cifope.com). Il remercie Andy Wynne, de l’Institut Idilmat (www.idilmat.com), pour ses commentaires aux versions successives de ce document et ses éclairages. Il reste cependant le seul responsable des points de vue exprimés dans ce document. 1 Résumé Le contrôle budgétaire parlementaire est une fonction essentielle pour renforcer la

CLÉS • Etudiants 2700 inscrits, Taux d’insertion professionnel : plus de 80 % des diplômés en Master trouvent un emploi dans les 2 mois suivant la fin de leurs études. L’ISEM a formé de nombreux cadres d’entreprise et PDG de groupes nationaux et internationaux. U N I V E R S I T É M O N T P E L L I E R 1 • Enseignants L’équipe pédagogique est constituée de 80 enseignants universitaires et plus de 260 intervenants professionnels. Ils

blanchiment était nécessaire. Elle s’est étendue en 2001 au financement du terrorisme. La communauté internationale a fait de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, une priorité. Le blanchiment de capitaux consiste à donner une apparence légitime à des capitaux qui, en vérité, proviennent d’activités illicites (trafic de stupéfiants, corruption, fraude fiscale…) et à les réinjecter dans une économie saine. Il s’agit de masquer le lien entre les fonds utilisés

........................................................................................... 10 2.4.2 Les professionnels des transactions............................................................................. 10 2.4.3 Le conseil juridique et fiscal ....................................................................................... 11 2.5 Stratégie et Valeurs .............................................................................................................. 12 2.5.1 La stratégie

COMMERCE INTERNATIONAL INTRODUCTION On achète pour revendre. Quand on parle de communauté internationale, on parle de négociants qui achètent dans un pays pour revendre dans un autre. On achète des matières premières pour vendre des produits finis. Cela se traduit par l’achat de matières premières dans un pays étranger (importations) et par la vente de produits finis dans un autre pays (exportations). Il existe plusieurs zones géographiques en commerce international. On peut

 LES PARADIS FISCAUX ET L’OPTIMISATION FISCALE A L’INTERNATIONAL Majeure : Audit et contrôle de gestion Travail réalisé par : La mondialisation est devenue une obligation, les échanges qu’ils soient économiques, technologiques ou autres se font à l’échelle planétaire. De nos jours, le phénomène de la mondialisation a rapproché la planète et modifié