Controle Interne Cdvm

de contrôle à de nouvelles entités exerçant des activités bancaires -La redéfinition de la composition et des compétences des organes consultatifs -L’institution d’une commission de coordination des autorités de supervision du secteur financier La nouvelle loi bancaire marocaine (numéro 34/03) présente plus de visibilité au niveau organisationnel Cette loi se compose de huit titres : Tout d’abord, le deuxième titre dans l’ancienne loi bancaire nommé “le contrôle des

Si on regarde l’origine de la réflexion sur la corporate Governance aux États Unis, on s’aperçoit que cette problématique traduit une insatisfaction avec les performances des entreprises américaines et une incapacité des systèmes de gouvernance à contrôler les comportements discrétionnaires des dirigeants. La question de la gouvernance d’entreprise n’est pas l’apanage des seuls pays développés. Au Maroc, la gouvernance d’entreprise a véritablement émergé au cours de ce début de millénaire en

Les intervenants 2. Avantages et Inconvénients II - Financement par les intermédiaires financiers A- Les banques commerciales B - Les sociétés de financement III-Autres intervenants sur le marché financier marocain A- Les institutions de contrôle B - Les organes de consultations IV- Rôles des marchés de capitaux V- Les risques des marchés des capitaux A- Le risque du marché VI- Les différentes attitudes possibles face à ces risques Economie Monétaire et Financière –Support de cours

cotées en bourse. EFRAG Ce comité négocie directement avec l’IASB le contenu des normes Adoption des normes au Maroc • • • • Loi boursière en 2004 qui a imposé la publication des comptes consolidés pour les sociétés cotées au 1er compartiment Le CDVM a fait suivre une circulaire dans ce même sens Le CNC rappelle les normes CNC et IFRS Bank Al Maghrib qui impose aux établissement de crédits de publier leurs états consolidés en normes IAS / IFRS PARTIE II : IFRS 1 Elles sont appliquées dans les

professionnelle enrichissante, il apparait opportun de commencer ce rapport par des remerciements à toute personne ayant permis l’élaboration de ce travail. Je tiens tout d’abord à exprimer mes vifs remerciements à Mlle Sofia LAHLOU responsable de contrôle interne et conformité, pour m’avoir encadré tout au long de mon mois stage. Je tiens surtout aussi à la remercier pour son immense gentillesse et sa disponibilité permanente, faisant de ce bref passage une expérience profitable très riche

en bourse 11 8. Détermination du périmètre de consolidation 12 9. Définition du Pourcentage d’intérêt : 12 10. Définition du pourcentage de Contrôle : 13 11. « Pourcentage de contrôle» VS. « Pourcentage d’intérêt » 13 12. Les différents types de contrôle 14 13. Entreprises sous contrôle exclusif 14 14. Entreprises sous contrôle conjoint 15 15. Entreprises sous influence notable 15 1. Définition • La consolidation est une technique comptable qui permet de produire

Financement de l’opération de titrisation ………………………. 36 Paragraphe 3 : Obligations du FPCT ……………………………………………... 37 3.1 Obligations d’information ………………………………………………….. 37 3.2 Obligations comptables ...…………………………………………………… 38 3.2 Obligations de contrôle …………………………………………………….. 38 SECTION 4 : LIQUIDATION DU FPCT ……………… ……………………… 39 SECTION 5 : ASPECT PENAL …………………………….……….…………. 40 SECTION 6 : DIFFICULTES PRATIQUES D’APPLICATION DE LA LOI 10-98 ………………………………………….……….…. 40 1- Un mode de refinancement

globalObjectifsPlan du cours2 Comprendre le processus de prise de décision financière Maîtriser la notion de création de valeur et la mesurer. Connaître les principales caractéristiques de la gouvernance d’entreprise Comprendre les mécanismes de contrôle et leur impact sur la décision financière Comprendre le rôle du dirigeant et ses relations avec les actionnaires Globalement, appréhender la

Conformément aux dispositions de la section 5 de la circulaire du CDVM n°5/00 du 25/12/00, prise pour l’application de l’article 14 du Dahir portant loi n°1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne, l’original de la présente note a été visé par le CDVM le 10/04/2003 sous la référence n°OF-05/03. Le visa du CDVM n’implique ni approbation de l’opportunité de l’opération ni

concentration des banques ramenées à 26 établissements en 1961 tout en encourageant l’extension des réseaux et la bancarisation. Le décret Royal portant loi bancaire du 21 avril de 1967 introduisit de manière plus concrète la volonté de l’Etat d’assurer le contrôle de la distribution du crédit et d’orienter l’économie conformément aux priorités qu’il définissait. Ce texte ne s’intéressa qu’aux banques de dépôts et à leurs activités et oublia au même titre que le texte précédent les institutions et organismes