Controle Interne Cdvm

du possible, la richesse de cette notion. Il recourent ainsi généralement aux deux distinctions principales suivantes : 1) La distinction entre droit interne et droit international. Celle-ci est faite sur la base de la territorialité ou la non territorialité d’une règle de droit. Ainsi : - le droit interne comprend toutes les règles ou normes qui ont une force exécutoire uniquement à l’intérieur des frontières d’un Etat. - alors que le droit international regroupe

................................ 63 BIBLIOGRAPHIE ................................................................................................................................ 26 INDEX DES SIGLES ET ABREVIATIONS  AP : Assemblé Plénière  CDVM : Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières  CNC : Conseil National de la Comptabilité  CGNC : Code Général de Normalisation Comptable  CP : Comité Permanent  CTS : Commissions Techniques Spécialisées  FASB : Federal Accounting Standards

Réglementation et Contrôle des entreprises d'assurances et de réassurance LE CONTROLE TECHNIQUE ET FINANCIER Année universitaire 2009 - 2010 1 Plan du cours Réglementation et Contrôle des entreprises d'assurances et de réassurance INTRODUCTION I- CHAMPS DE CONTROLE II- CONTROLE DE L'AGREMENT III LES REGLES DE GESTION * Conventions * Opérations de fusion, de scission ou d'absorption * Suspension du paiement des valeurs de rachat * Gouvernance - Rapport de solvabilité : - Contrôle interne IV- MODALITE

l’économie et du système financier. C’est ainsi que l’analyse financière d’un établissement de crédit est en général orientée vers l’appréciation de la solvabilité et de la liquidité. Elle peut être réalisée en interne comme elle peut être conduite par un tiers (agences de notation, autorité de contrôle chargée de suivre la situation financière des établissements de crédit). Par ailleurs, l’analyse financière d’un établissement de crédit peut avoir pour objet l’appréciation de sa performance et de sa capacité

de Paris et des Pays Bas BPR Banques Populaires Régionales CAM Crédit Agricole du Maroc CBAO Compagnie Bancaire de l’Afrique Occidentale CDG Caisse de Dépôt et de Gestion CDG CAPITAL Caisse de Dépôt et de Gestion Capital /CDG K CDM Crédit Du Maroc CDVM Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières CE Commission Européenne CEC Comité des Etablissements de Crédit CFG Casablanca Finance Group CIH Crédit Immobilier et Hôtelier CMI Centre Monétique Interbancaire CNCE Conseil National du Crédit et de l’Épargne

stratégie. C’est un passage vers un concept de variable stratégique. « C’est dans le cadre de la nécessité pour les organisations de s’adapter aux conditions nouvelles qui leur sont imposées par des facteurs situés dans leur environnement externe et interne, que ces dirigeants, soucieux d’efficacité ont été amenés à considérer des politiques, programmes et procédures de gestion des ressources humaines, non seulement comme des coûts ou des activités de strict entretien, mais plutôt comme une série interrompue

le Développement Economique ✓ CDG  Caisse de Dépôt et de Gestion ✓ CDEC  Commission de Discipline des Etablissements de Crédit ✓ CDM Crédit du Maroc ✓ CDVM Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières ✓ CEC  Conseil des Etablissements de Crédit ✓ CI H Crédit Immobilier et Hôtelier ✓ CNCA  Caisse Nationale du Crédit Agricole ✓ CNME  Conseil National de la Monnaie et

actionnariat des banques étrangères plus ou moins impliquées dans leur gestion : - a) Des filiales françaises : - BNP Paribas BDDI Participations contrôle 65% de la Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie (BMCI), - La Société Générale contrôle 51,9% de la Société Générale Marocaine de Banque (SGMB), - Le groupe Crédit Agricole contrôle 52,7% du Crédit du Maroc. - b) Des participations étrangères minoritaires mais significatives : - Le Crédit Mutuel-CIC, depuis juin 2004, qui détient

de Paris et des Pays Bas BPR Banques Populaires Régionales CAM Crédit Agricole du Maroc CBAO Compagnie Bancaire de l’Afrique Occidentale CDG Caisse de Dépôt et de Gestion CDG CAPITAL Caisse de Dépôt et de Gestion Capital /CDG K CDM Crédit Du Maroc CDVM Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières CE Commission Européenne CEC Comité des Etablissements de Crédit CFG Casablanca Finance Group CIH Crédit Immobilier et Hôtelier CMI Centre Monétique Interbancaire CNCE Conseil National du Crédit et de l’Épargne

Diapositive 1COURS D’ECONOMIE DU MAROC (S2)Pr. Sana BENSALKsana.bensalk@uca.ma Année universitaire: 2021/2022Syllabus (1) Objectifs du cours: Analyser l’économie marocaine ; Maîtriser le contexte économique du Maroc; Donner un point de vue sur les principales questions de l’actualité économique Marocaine.Méthode pédagogique : Préparation des recherches sur des thèmes dans le cadre des TD.Exposé magistral interactif ; Analyse des cas concrets de l’actualité économique nationale ; Syllabus (2) Budget