Contrôle

banque. Le contrôle de gestion propose et élabore des outils de gestion au service du management de l'organisation. Il permet de procéder à des évaluations de la performance, c'est-à-dire de l'efficience, de l'efficacité, des synergies et de la flexibilité. Si l'appréciation de la rentabilité reste généralement du ressort de l'analyse financière, certaines approches telles que le balanced scorecard ou le tableau de bord prospectif permettent d'anticiper son évolution   Le contrôle de la qualité

neRAPPORT DU PRESIDENT SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE MISES EN PLACE PAR LA SOCIETE NCIERE 111 PARTIE 1- PREPARATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION I. COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION II. ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A. Orientations stratégiques B. Mode de convocation C. Informations des administrateurs D. Réunions du Conseil d’administration E. Devoirs et responsabilités des administrateurs

Chapitre III : Le contrôle des sociétés bourses Pour assurer un bon fonctionnement dans l’entreprise, le contrôle est indispensable. Pour les sociétés en cotées bourse au Maroc CDVM ou le Centre de Déontologies des Valeurs Mobilières est l’un des établissements qui occupe ce rôle. Pour avoir plus de transparence, le contrôle par des établissements tels que CDVM permet d’améliorer la performance dans l’entreprise qui attirera l’investissement par la suite. Pour cela, nous allons voir dans ce

Chapitre Evaluation du contrôle interne et utilisation des travaux de l’audit interne I Définition Contrôle interne Selon l’EOC, il s’agit de l’ensemble des sécurités qui conduit à la maîtrise de l’entreprise. Il a pour but la protection du patrimoine, la qualité de l’information, l’application des instructions de la direction et l’amélioration des performances de l’entreprise. L’examen du contrôle interne va dépendre du type de données (exceptionnelles, ponctuelles, répétitives). Type

INFORMATION DE LA DGI I- NATURE DES CONTROLES EFFECTUES PAR L’ADMINISTRATION FISCALE IVOIRIENNE L’administration fiscale ivoirienne met en œuvre trois types de contrôles : Le contrôle sur pièces : qui consiste à examiner la régularité des déclarations et des pièces contenues dans le dossier fiscal du contribuable à partir du bureau ; La vérification de comptabilité qui consiste à examiner la régularité et la sincérité de la comptabilité de l’entreprise ; ce contrôle se déroule chez le contribuable ou

Sommaire Introduction générale…………………...………………………………..…………………..01 CHAPITRE I : Généralités et concepts de base sur le contrôle de gestion………...…..……03 1. Définition du contrôle de gestion………………………………………………………...03 2. La place du contrôle de gestion…………………………………………………………..03 3.1. Le rattachement au directeur général……………………………………………….03 3.2. Le rattachement au directeur financier……………………………………………...04 3. Le contrôleur de gestion………………………………………………………………….05 4

La fonction contrôle de gestion Hotelier A- le contrôleur général Les qualités requises dans la fonction de contrôleur général sont: Honnêteté, intégrité, goût des chiffres, esprit d’analyse, méthode, sens de l’organisation, polyvalence d’action et de recherche, dynamisme, précision, connaissance approfondie de l’organisation, de la gestion et de la comptabilité d’un hôtel, grande rigueur dans l’application des procédures administratives. Le contrôleur de gestion est l’assistant du directeur financier

Droit administratif Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité « Dès qu’un Etat adopte le système des constitutions rigides, c’est-à-dire la séparation des lois constitutionnelles et des lois ordinaires, consacre le principe de la séparation des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires et organise des tribunaux indépendants, il confère par cela même aux tribunaux, sans qu’il ait besoin de le dire expressément, le pouvoir et le devoir de refuser l’application des lois contraires

respect de la constitution ». J. Vedel L'article six de la déclaration de 1789 posa le principe que « la loi est l'expression de la volonté générale ». Ce principe explique l'hostilité des révolutionnaires de 1789 vis-à-vis de toute forme de contrôle de la loi. Cette hostilité, née d'une très grande méfiance vis-à-vis de l'action des parlements de l'ancien régime, s'exprime bien dans l'article 10 de la loi des 16-24 août 1790 sur l'organisation judiciaire au terme duquel « les tribunaux ne pouvaient

 Dissertation : le contrôle de Conventionalité et le contrôle de Constitutionalité? Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 Octobre 1958. Il n’a pas d’égal dans les Républiques précédentes. Son rôle est de s’assurer de la Constitutionnalité des lois et de certains règlements, c’est à dire s’assurer que les lois respectent la Constitution. Michel Debré, un des pères de la Vème République, disait en parlant du Constitutionnel, « ce qu'il nous faut, c'est une arme