Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Réduire la marginalisation sociale et la stigmatisation des personnes atteintes de troubles psychiatriques, * Réduire de 10% le nombre de psychotiques chroniques en situation de précarité, * Réduire de 20% le nombre de suicides en population générale, * Réduire de 20% le nombre de personnes souffrant de troubles bipolaires, dépressifs ou névrotiques non reconnus, * Augmenter de 20% le nombre de personnes souffrant des troubles dépressifs ou névrotiques et anxieux traités selon les recommandations

hospitalisation complète ou sous une autre forme : hospitalisation partielle, consultations, ateliers…). Si le patient est pris en charge dans un cadre autre que l’hospitalisation complète, il bénéficie d’un programme de soins précisant les types de soins, les lieux de leur réalisation et leur périodicité.  La période initiale de soins et d’observation : les 72 premières heures Durant la période initiale de soins et d’observation, la décision de soins sans consentement est déjà prise. Un certificat médical

Les procureurs dépendent directement du ministère de la Justice. Les parquets sont organisés de façon hiérarchique, en haut le procureur général (35 en France) nommé en Conseil des Ministres, ils valsent à chaque changement de gouvernement, ils ont rang de préfet. L’Etat a besoin de fonctionnaires qui adhèrent à la politique du gouvernement. Les procureurs généraux ont dans chaque région des procureurs de la République (120 à 130) environ un par département. Ils sont désignés par le Ministère de la

INDEPENDANTES Liste des 43 Autorités Administratives Indépendantes. Agence française de lutte contre le dopage (ALFD) Commission nationale du débat public (CNDP) Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) Contrôleur général des lieux de privation de liberté Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES) Commission nationale de déontologie de la sécurité(CNDS) Commission bancaire Défenseur des enfants Autorité de contrôle des nuisances sonores

« La prison c’est la privation de la liberté d’aller et venir et rien d’autre ». C’est ainsi que Valery Giscard D’Estaing place les droits de l’homme au sein de l’univers carcéral : les détenus sont incarcérés dans le respect des Droits de l’homme et du citoyen. Mais cela n’a pas toujours été le cas. En effet, jusqu’au 18ème siècle, la prison reflète les dérives de l’Ancien Régime. Mais on assiste à une mutation fondamentale en 1789 avec la Déclaration Des Droits de l’Homme et du Citoyen. Mais c’est

faut mettre fin à ces images naïves d'une prison quatre étoiles (...) La réalité est encore souvent celle de la vétusté et quelquefois du sordide, dans des établissements anciens et mal entretenus», écrit Jean-Marie Delarue, le contrôleur général des lieux de privation de liberté. Le parc pénitentiaire est composé à ce jour de 187 établissements. Les efforts de modernisation entrepris n’effacent pas la vétusté des prisons. Beaucoup sont installés dans des anciens couvents ou des casernes désaffectées

constitutionnelle du 23 juillet 2008 et qui se met en place, veille au respect des droits et libertés par les administrations de l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que tout organisme investi d’une mission de service public. * Il existe d’autres institutions qui contrôlent les actes administratifs comme la CNIL ou le Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté. Enfin, il existe un dernier contrôle qui est réalisé par l’Administration elle-même,

nouveau ? A/ L'évolution des migrations : les nouveaux migrants La migration est un déplacement de population avec changement de lieu de résidence, c'est-à-dire en vue d'une installation. La notion d'espace et de temps est importante : on parle en général de migration à partir de 6 mois à un an. Celle d’installation exclue notamment les migrations touristiques. Seule l’immigration de personnes en provenance de pays tiers, c’est-à-dire de pays n’appartenant pas à l’Union Européenne, sera prise en compte

hiérarchique d’un ministre. Les AAI participent en fait d’un vaste mouvement, commun aux grands pays démocratiques, qui tend à un nouveau mode de répartition et d’exercice du pouvoir d’État, notamment dans les domaines sensibles de l’exercice des libertés publiques et en matière de régulation de certains secteurs ou marchés. Ce mouvement comporte une variété d’explications. En effet, il procède à la fois de méfiance et de suspicion vis-à-vis de l’État traditionnel, contesté dans sa toute puissance

autorités de régulation économique : le Conseil de la concurrence, la Commission de régulation de l’énergie, l’AMF,… o les autorités chargées de la garantie des droits et libertés fondamentales : la CNIL, la HALDE, le Médiateur de la République, et, depuis le 30 octobre 2007, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté et le Défenseur des droits B) La diversité de leurs pouvoirs permet une véritable efficacité dans leurs actions • Des pouvoirs étendus Les pouvoirs des AAI