Contrôle De Constitutionnalité Des Lois Et Démocratie

DROIT CONSTITUTIONNEL ! L1 Aix en Provence 2013 -2014 ! Titre 1 – LE CONTROLE POLITIQUE DU POUVOIR : LA DEMOCRATIE ! CHAPITRE 1 : DEFINITION DE LA DEMOCRATIE ! Section 1 : Sens et usage du mot démocratie ! La démocratie désigne un système politique ou une forme de gouvernement. Mais l’adjectif auquel il est associé (démocratique) peut aussi viser d’autres situations comme une forme de société fondée sur un certain nombre de valeurs, ou de principes (liberté, égalité, pluralisme

constitution « rigide » Constitution « souple » : constitution qui peut être révisée par les organes et selon les procédures servant à l’adoption des lois ordinaires. Constitution « rigide » : constitution qui ne peut être révisée que par un organe distincte et/ou selon une procédure différente de celle servant à l’adoption des lois ordinaires. Remarque : la constitution américaine de 1787 est l’une des plus rigide ! Article 89 de la constitution française du 4 octobre 1958 :

constitutionnelle Intro L’Etat de droit c’est la soumission de l’Etat aux règles de droit, qui se doit de respecter les droits fondamentaux. La loi s’avère être la principale source de risque d’atteinte aux droits fondamentaux, il faut donc effectuer un contrôle. L’Etat de droit est un système institutionnel, dans lequel les gouvernements doivent respectés les règles juridiques qui s’imposent à eux, ainsi que les droits et libertés qui s’imposent aux pouvoirs publics. Hans Kelsen, le définit comme un Etat

Séparation des pouvoirs et contrôle de constitutionnalité Le contrôle de constitutionnalité est un grand pas dans l’évolution des nouvelles démocraties. En effet, c’est un contrôle qui est opéré par un juge pour vérifier et s’assurer que les différentes normes de droit internes c'est-à-dire les lois ou encore les règlements, et les normes de droit externes, c'est-à-dire les traités, respectent la Constitution qui est placée au sommet de la hiérarchie des normes. La Constitution est la norme ou

Définition des termes : - Contrôle de constitutionalité : Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel pour s'assurer que les normes de droit interne (loi, règlement), mais également externe (traité) respectent la Constitution, qui est placée au sommet de la hiérarchie des normes. - Démocratie : La démocratie est le régime politique dans lequel le peuple est souverain La démocratie est né il y a 2600 ans à Athènes, elle s’est incarnée de plusieurs formes, tout d’abord d’une

Contrôler les représentants du peuple en démocratie : dissertation.Introduction : « La démocratie sans contrôle ne peut durer » Kelsen , la démocratie, sa nature, sa valeur, ch. VII, rééd. Economia. 1988. P.73. Dans les régimes démocratiques on peut affirmer que le peuple doit avoir la souveraineté mais aussi le droit de se gouverner directement soit par référendum, soit par ses représentants. Les représentants doivent être élus régulièrement et doivent être contrôler

 Dissertation : Le contrôle de constitutionnalité des lois en France. Rousseau affirme que le Conseil constitutionnel est « une institution majeure composant aux élus du peuple le respect des droits et libertés des citoyens ». En disant cela, l’auteur soulève la question de l’étendue du pouvoir du Conseil constitutionnel. Il convient, tout d’abord, de définir les termes de loi et de contrôle de constitutionnalité. « Au sens large, une "loi" est une disposition normative et abstraite posant

Fiche de lecture : Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique, 1835/1840 Chapitre VI : Du pouvoir judiciaire aux Etats-Unis et de son action sur la société politique Alexis de Tocqueville est un homme politique, sociologue et historien français, auteur de De la démocratie en Amérique. Sa vie et son œuvre font de lui l’un des auteurs les plus représentatifs d’une génération de penseurs à la charnière de l’Ancien Régime et de la France postrévolutionnaire. Par ses origines

jusqu'à la puissance public. L’état de droit est souvent en rapport avec la hiérarchie des normes et la séparation des pouvoirs et des droits fondamentaux. Dans l’état de droit les mandataires politique, donc les élus lorsque nous sommes dans une démocratie sont tenus par le droit qui a été édicté, on peut donc faire le rapport avec la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu, l’état de droit vient donc s’opposer aux monarchies absolu de droits divins et aux dictatures. On pourrait également

droits de l’homme » mais elle va rester longtemps rétive au contrôle de constitutionnalité des lois et va prévoir une institution adéquat mais insuffisante à ses débuts. SECTION 1 : La France et le contrôle de constitutionnalité Le type de contrôle prend son nom par rapport à la norme de référence (lois, traités…). On aborde ici ce contrôle en général. La France va adopter une position paradoxale, de réticence vis-à-vis de ce contrôle. Théoriquement, la Constitution est une notion neutre, ensemble