Convention collective

Analyse Critique De La Convention Collective De L’hospitalisation Privée Du 18 Avril 2002 Selon une synthèse publiée en mars 2011 par la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP), les aides-soignants sont environ 340 000 en France métropolitaine, des femmes pour la très grande majorité. Ils travaillent majoritairement (250 000) dans les établissements de santé et principalement à l’hôpital public (près de 200 000). Mais, ils exercent aussi dans les maisons de retraite, dans les services

Allah les fera se suffire, par sa faveur, Allah est large et omniscient"(5). "Mariez-vous à l'envie, procréez, celui qui ne se marie pas n'est pas des miens" (6). Dans cette optique, le mariage est considéré comme une vertu. La conscience collective musulmane n'y voit-elle pas l'accomplissement de la moitié des exigences de l'Islam ?(7) A son tour, le Droit contribue à rehausser l'institution matrimoniale en lui aménageant un cadre très réglementé. La manière dont la Moudouana traite du

révision, durée d’application : Article L132-8 La convention et l'accord collectif de travail à durée indéterminée peuvent être dénoncés par les parties signataires. Ils prévoient les conditions dans lesquelles ils peuvent être dénoncés, et notamment la durée du préavis qui doit précéder la dénonciation. En l'absence de stipulation expresse, cette durée est de trois mois. La dénonciation est notifiée, par son auteur, aux autres signataires de la convention ou de l'accord, et doit donner lieu à dépôt

La Presse Affaires, jeudi, 12 mars 2009, p. LA PRESSE AFFAIRES5 Portrait du pouvoir syndical québécois Picher, Claude Mon collègue Martin Croteau faisait état, dans La Presse de lundi, du malaise qui gagne les dirigeants syndicaux québécois. Le séisme qui ébranle la FTQConstruction, craint-on, risque d'éclabousser l'ensemble du mouvement syndical. Ce n'est pas certain. L'opinion publique est parfaitement capable de faire la différence entre les pommes pourries et les autres. N'empêche: l'affaire

ANNEXE 1 CONVENTION COLLECTIVE DU COMMERCE CLASSIFICATIONS Les travailleurs sont classés dans les différentes catégories et les différents échelons déterminés par la classification professionnelle ci-après : EMPLOYES 1ère CATEGORIE Définition : Manoeuvre ordinaire : Travailleur affecté à des travaux manuels ne nécessitant ni connaissances professionnelles, ni adaptation, notamment la manutention et les travaux courants de nettoyage et de propreté à l'exception

Les conventions collectives du travail | | | ------------------------------------------------- Les conventions collectives du travail Le régime des Conventions collectives constitue une garantie pour la paix sociale au sein de la société en général et à l’intérieur de l’entreprise, en particulier. Le 3e alinéa de l’article 8 de la nouvelle Constitution consacre ce principe en stipulant que les pouvoirs publics sont appelés à promouvoir la négociation collective et à encourager la conclusion

Asceline Dury Droit du Travail – 20 mars 2015 1. Caractérisez l’effet réglementaire de la convention collective au regard de l’effet « ordinaire » des autres actes de droit privé. L’effet réglementaire de la convention collective est la circonstance selon laquelle la convention déploie ses effets à des parties tiers au contrat. L’effet réglementaire présente quatre caractéristiques, que sont les effets impératif, automatique et immédiat et la recevabilité à agir de tout syndicat. Selon le premier

Convention collective 3265 Convention collective 3265 Convention collective nationale des sociétés d'assurances. Etendue par arrêté du 12 juillet 1993 JORF 7 août 1993. ( Date de signature le 27 mai 1992 ) • PREAMBULE CADRE JURIDIQUE DE LA CONVENTION • TITRE Ier. ♦ CADRE JURIDIQUE DE LA CONVENTION. • TITRE Ier. ♦ CADRE JURIDIQUE DE LA CONVENTION. ◊ 1. CHAMP D'APPLICATION. ⋅ Entreprises visées. (article 1) ♦ CADRE JURIDIQUE DE LA CONVENTION : ◊ 1. CHAMP D'APPLICATION. ⋅ Salariés concernés

règle générale à la situation d'une branche d'activité ou d'une entreprise. Première partie Analyse de la situation ( Distinction accord collectif, convention collective et convention de branche ( Les accords collectifs sont des accords négociés entre les représentants des salariés et des employeurs. ( La convention collective est négociée au niveau de l'entreprise, elle traite l'ensemble des questions liées aux conditions de travail et d'emploi. L'accord collectif est également négocié

Chap 10 : La négociation collective Objectifs : - Définir l’objet, les modalités et l’intérêt de la négociation collective ; - Mettre en évidence le rôle de l’extension et de l’élargissement des accords collectifs. Schéma Synthèse La négociation collective désigne l'ensemble des discussions entre les partenaires sociaux (I) en vue d'aboutir à des accords (III) sur les conditions d'emploi et de travail des salariés et leurs garanties sociales. Elle a lieu à différents niveaux (II).