Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

La torture est l'imposition volontaire de sévices d'ordre physique ou psychologique qui vise à faire souffrir un individu. Lorsque la torture accompagne l'exécution d'une condamnation à mort on parle plutôt de supplice, qui rend la mort longue et douloureuse sous forme de châtiment. La torture est présente dans de nombreux pays et est exercée sur les personnes privées de leur liberté. Cependant, des mécanismes internationaux furent mis en place au niveau mondial comme au niveau européen afin que

Sommaire * 1 Les textes français fondamentaux * 2 La dignité de la personne humaine * 3 Le droit à la vie * 3.1 Une notion difficile à définir * 3.2 Les conditions d'exercice * 4 L'interdiction de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants * 4.1 Définitions * 5 L'interdiction de l'esclavage, de la servitude et du travail forcé obligatoire * 5.1 L'esclavage * 5.2 Le travail forcé et obligatoire * 6 La légalité de l'incrimination pénale

Introduction Au cours des dernières années, les trois quarts des gouvernements ont eu recours à la torture. Dans les postes de police et les prisons, dans les rues des grandes villes et dans les villages les plus reculés, les tortionnaires continuent de mener leur œuvre de destruction. Certaines de leurs victimes meurent après de terribles souffrances ; et pour celles qui survivent, rien ne sera plus jamais pareil. Si certaines cicatrices finissent par disparaître, le corps et l’esprit n’en restent

sous l'égide de la charte des Nations Unies, le blason des droits fondamentaux de l'Homme est redoré; ces derniers longtemps méprisés par des États commettant les pires horreurs. La déclaration universelle des droits fondamentaux illustre cette lutte contre le barbarisme en faisant ressortir l'importance de l’individu, contraignant ainsi l'État à respecter une série d'obligations internationales. D'essence conventionnelle, l'application internationale des droits de l'homme se heurte à une reconnaissance

INTRODUCTION La France a ratifié la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants le 18 février 1986. La Convention est entrée en vigueur le 26 novembre 1987. Elle prévoit un examen périodique du respect de leurs engagements par les Etats parties. C’est à l’occasion du troisième rapport périodique présenté par la France au Comité contre la torture que l’ACAT-France a rédigé ce rapport alternatif. Dans ce document, nous montrerons que : • La présentation

Nathalie HANOUCHIAN Master 2 Professionnel Théories et Pratiques des Droits de l'Homme L’Examen des stratégies de l’ACAT dans l’Abolition de la Torture au Burundi Maitre de Stage : Mr Armel Niyongere Directeur d’étude : Mr André Dizdarevik Sommaire Liste des Sigles et Abréviations ……………………………………………………………….. 4 Remerciements et dédicaces …………………………………………………………………….5 Avant propos …………………………………………………………………………………….6 Introduction……………………………………………………………………………………...7 Chapitre I - Présentation

ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants » c'est ce que dispose la Déclaration universelle des Droits de l'Homme dans son article 5, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 dans son article 3 et l'article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966. En l'espèce, un officier mauritanien participe à des actes de torture dans son pays. Cependant

L’ARTICLE 3 DE LA CONVENTION EUROPEENE DES DROITS DE L’HOMME AU REGARD DES PERSONNES PRIVEES DE LIBERTE « La justice ne saurait s’arrêter à la porte des prisons » [ {text:bookmark} 1]. Dès lors, qui dit peine privative de liberté ne dit pas privation de l’intégralité des droits du détenu. En effet, il existe dans toutes les philosophies et religions un principe moral d’avoir à respecter l’intégrité physique et mentale d’autrui. Cette idée peut s’illustrer par l’article 5 de la Déclaration Universelle

Exposé sur la lutte contre Torture par Amnesty International (AI 02) "La torture ne fait pas barrage au terrorisme – elle est une forme de terrorisme " La torture est l'imposition volontaire de sévices d'ordre physique ou psychologique qui visent à faire souffrir un individu. Lorsque la torture accompagne l'exécution d'une condamnation à mort on parle plutôt de supplice, qui rend la mort longue et douloureuse sous forme de châtiment. La torture est aussi un moyen employé pour

droits de l’Homme sont indivisibles, interdépendants et solidaires, car il ne suffit pas de respecter certains droits si on n’en respecte pas aussi d’autres. Dans la pratique, la violation d’un seul droit compromet souvent l’exercice de plusieurs autres. Il faut donc se convaincre du fait que tous les droits de l’Homme ont une égale importance et sont également indispensables au respect de la dignité et de la valeur de chaque être humain. Peut-on douter de l’universalité des droits de l’Homme ?