Convention de Berne

© Bern Tourismus Création d’entreprise : aide-mémoire Informations et adresses utiles Création d’entreprises : aide-mémoire Promotion économique du canton de Berne Place Robert-Walser 7 case postale 1376 CH-2501 Bienne tél. 032 321 59 50 fax 032 321 59 51 Münsterplatz 3 CH-3011 Berne tél. 031 633 41 20 fax 031 633 40 88 info@berneinvest.com www.berneinvest.com Édition 12/2011 2 Table des matières Introduction .........................................

Les composantes de la personnalité selon Eric berne L' Analyse Transactionnelle : en bref, les idées clé L' Analyse Transactionnelle (A.T.) est à la fois : une théorie de la personnalité, un modèle de communication, et une étude des comportements. L' Analyse Transactionnelle s'est développée bien au-delà des premières théories de son fondateur Eric Berne et de sa mort en 1970, de nombreux experts s'étant attachés depuis à en explorer et affiner les concepts. En particulier

l’environnement dans la lutte contre la pauvreté Børge Brende ............................................................................................ 4 La Convention de Berne P. Van Klaveren ................................................ 5 La Convention de Strasbourg P. Csonka .................................................. 6 La Convention de Lugano C. de Sola Llera ............................................ 7 La diversité biologique et paysagère R-P. Lebeaux ..............................

Stockholm ; 1976 : Convention de Barcelone, sur la protection de la Méditerranée contre la pollution ; 1979 :Convention de Berne, sur la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel d’Europe ; 1980 : l'Union internationale pour la conservation de la nature publie un rapport intitulé « La stratégie mondiale pour la conservation »où apparaît pour la première fois la notion de « développement durable », traduite de l'anglais « sustainable development ». 1985 : Convention de Vienne sur la protection

international Sommaire Chapitre 3 : Le cadre juridique de transport international 1 Section 1 : le contrat de transport. 2 1.1 : Les intervenants dans le contrat de transport 2 1.2: Les obligations des parties au contrat de transport. 2 1.3 : Les conventions internationales. 3 Section 2 : La responsabilité du transporteur. 4 2.1 : Les principes généraux. 4 2.2 : Responsabilité pour perte et avarie. 5 2.3 : Responsabilité pour retard. 5 2.4 : Les causes d’exonération. 5 Section 3 : La mise

Foppa Carlo, Quelques réflexions d’un clinicien et d’un éthicien sur l’assistance au décès, in: Médecin et droit médical, 3ème édition, Chêne-Bourg, Médecine et Hygiène, 2009, p. 409-422 Corboz Bernard, Les infractions en droit suisse, volume 1, Berne, Stämpfli (Editions SA), 2002 Devaud Coralie, L’euthanasie, In : Aspects pénaux du droit du vivant, Série II/Volume 3, Genève, Bâle, Munich, Helbing & Lichtenhahn, 2004, p. 143-160 Guillod Olivier, Les ambiguïtés de l’assistance au suicide en

la conservation de la nature même si, localement, certaines sous-espèces ou populations sont en danger d'extinction. Elle fait l'objet de mesures de protection dans certains pays où elle vit, notamment en Europe, où elle est protégée par la convention de Berne.

que 50 ans en France (voir article Article L123-12). Enfin, la protection d'une oeuvre à l'étranger (par exemple d'un oeuvre française au Canada) est en général de 50 ans après le décès de l'auteur, si les pays en cause sont signataires de la convention de Berne, sauf... dispositions contraires dans la loi nationale.

ferroviaires vont, par exemple, circuler sous une même lettre de voiture internationale. Mais, le plus souvent, ils sont effectivement combinés et par là soumis à des règles chaque fois différentes : transport routier interne, puis soumis à la CMR (Convention internationale relative au transport routier de marchandis es) ; transport mixte, c'est-à-dire réalisé par des modes différents (rail, puis route) ; ou même transport superposé (ferroutage) 4. 1 Professeur plus précisément de transport multimodal

mobilisations migratoires que connaît les régions du Mali du Niger et du Sénégal. La mobilité humaine est un mécanisme de base pour faire face aux phénomènes climatiques extrêmes, et la migration peut être une stratégie d’adaptation à la 1 La Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) définit les changements climatiques comme « des changements de climat qui sont attribués directement ou indirectement à une activité humaine altérant la composition de l’atmosphère