Convention de Palerme

multiples. Le Cameroun a ratifié de nombreuses conventions internationales ou traités (accords) qui l’obligent à collaborer avec les autres Etats pour lutter efficacement contre la criminalité internationale. Dans ce volet, les textes mis en exergue sont les statuts de l’O.I.P.C. INTERPOL de 1956 ; les statuts du C.C.P.A.C du 10 avril 1997 ; l’Accord de coopération en matière de police criminelle entre les Etats de l’Afrique Centrale et la Convention relative à la coopération en matière de lutte

s'approprier des marchés dans les pays concernés. Cet indice comprend également une composante sectorielle afin d'évaluer le niveau de corruption selon les secteurs. Transparency international est relayé par des conventions ayant pour souhait l'éradication de la corruption Sept grandes conventions régionales ou internationales relatives à la lutte anticorruption ont été adoptées entre 1997 et 2007. Tous ces textes reconnaissent que la corruption est un phénomène international et transfrontalier, et

efficace dans un contexte de la mondialisation. Il s’agit de la Convention de Palerme, du nom de la ville dans laquelle ce texte a été ouvert à la signature des États (12-15 décembre 2000). L’auteur souligne les éléments essentiels de ce texte. Abstract This introductory report highlights a new supranational juridical instrument towards a more effective repression of organized crime in the context of globalization. It is the Palermo Convention, the city where this text was signed by several States

Palerme : 2 nuits Agrigente ou région d’Agrigente 1 nuit Région de Catane 3 nuits Palerme 1 nuit Au départ de Palerme : - 3 nuits dans la région de Palerme - 3 nuits dans la région de Syracuse ou Catane - 1 nuit dans la région de Palerme Exemple de circuit au départ de Palerme : JOUR 01 : Atterrissage à l’aéroport de Palerme. Prise du véhicule à l'aéroport, dans la zone location de voiture, chez « Holiday Car Rental ». Installation à l’hôtel dans la région de Palerme. JOURS

valeurs comme celle-ci. Quoiqu’il en soit, l’usage du mot se généralise au cours du XIXème siècle. En effet c’est dans les années 1860 que commence la notoriété du terme, qui apparaît pour la première fois en 1865 dans un document administratif de Palerme. Il est question à la fois d’une association de malfaiteurs et d’un comportement courant dans la société sicilienne. On constate à travers les différentes formes d’étymologie, que le terme mafia qui à l’origine marquait

Cependant, si l’infraction commise est une « fraude fiscale » selon le droit suisse (production de faux documents, escroquerie) ou un autre délit de droit commun, le juge suisse fera droit à la requête du juge d’un pays tiers sur le fondement de la Convention d’entraide judiciaire qui lie les deux pays. - Le secret bancaire en Andorre et dans certains autres PFJ : Le secret bancaire y est absolu c'est à dire pour une demande d'entraide judiciaire d'un Etat étranger requérant, la saisie provisoire

Cependant la menace islamique devient la principale menace. Même si la mafia n’est plus en tête de l’agenda internationale elle reste une préoccupation à l’égard des drogues, traitement des humains, contrefaçon. 15 décembre 2000 : la convention des EU adopte une convention pour lutter contre la criminalité transnationale aux nations unis. Mafia : Mythe et Réalité. Le mythe de la pieuvre selon laquelle les mafias seraient une force de subversion et de déstabilisation de l’ordre mondiale. Certains auteurs

Historique et principales étapes de la lutte internationale contre le blanchiment de capitaux La lutte contre le blanchiment de capitaux est inscrite à l’agenda de la communauté internationale depuis l’adoption à Vienne le 19 décembre 1988 de la Convention des Nations-Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes. Ce texte fixe un premier cadre légal international à l’incrimination de blanchiment et prévoit des procédures de saisie et de confiscation. Il a marqué un

d’humains à des fins de prostitution, j’étudierai les liens entre la prostitution et la traite des femmes et des enfants aux fins de prostitution ainsi que l’impact de la légalisation de la prostitution dans quelques pays. Je conclurai sur les conventions signées par le Canada et les obligations que cela implique pour la mise à jour des lois canadiennes. Toutefois, il faut d’ores et déjà indiquer un préalable à cette discussion en soulignant quelques données significatives : au Canada, l’âge moyen

de dollars d’argent blanchi chaque années par les grandes banques internationales • Premier point de mobilisation contre le crime international : paradis fiscaux • Possibilité de sanction envisagée • Décembre 2000 : 124 pays ont signé à Palerme une convention internationale de lutte contre le crime international • Multiplication des rapports et études tentant d’estimer le poids des mafias transnationales (illustre que ce thème est en tête des réflexions sur la régulation de l’économie mondiale)