Convention de Rotterdam

multilatéraux, il existe actuellement un ensemble de produits, déchets et / ou espèces qui sont soumis à un contrôle et / ou à une interdiction à l’importation à savoir : Convention CITES La Convention CITES est introduite dans la législation marocaine par le Dahir n° 1-75-434 du 25 hija 1396 ( 17 décembre 1976) portant publication de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction et ses annexes faites à Washington le 3 mars 1973. Bulletin officiel

ET LES CONVENTIONS Le point focal national du Développement Durable en l’occurrence la Direction de l’Environnement et des Etablissements Classés est aussi Point focal de la Convention sur les Changements Climatiques, de la Convention sur les Mouvements transfrontières de 3 déchets dangereux, de la Convention de Rotterdam sur le Principe de consentement préalable à l’importation des produits chimiques, de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants, de la Convention de Vienne

1 A/ L’AIR 6 6 6 6 8 8 9 A.1 Dispositif international Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques Protocole de Kyoto Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone Protocole de Montréal Convention relative à l'aviation civile internationale, dite de Chicago A.2 Dispositif régional 9 Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance dite « Convention LRTAP » 9 Protocole relatif au financement à long terme du programme

CONVENTION DE STOCKHOLM SUR LES POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS Les Parties à la présente Convention, Reconnaissant que les polluants organiques persistants possèdent des propriétés toxiques, résistent à la dégradation, s’accumulent dans les organismes vivants et sont propagés par l’air, l’eau et les espèces migratrices par delà les frontières internationales et déposés loin de leur site d’origine, où ils s’accumulent dans les écosystèmes terrestres et aquatiques, Conscientes des préoccupations

international par l’adoption de la convention de Bruxelles du 25 Août 1924 pour l’unification de certaines règles en matière de connaissement. Elle fut modifiée deux fois le 23 février 1968 et le 21 décembre 1979 pour tenir compte des progrès économiques. Mais ce texte fut jugé trop favorable au transporteur. Contre ce régime de faveur, la convention des nations unies sur le transport de marchandises par mer fut adoptée en 1978. Baptisée « Règles de Hambourg », la nouvelle convention avait pour objectif d’aggraver

- AIX-MARSEILLE III ECOLE DOCTORALE SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES Faculté de Droit et de Science Politique LA LIBERTÉ CONTRACTUELLE EN DROIT DES TRANSPORTS MARITIMES DE MARCHANDISES L’exemple du contrat de volume soumis aux Règles de Rotterdam Thèse en vue de l’obtention du Doctorat en droit Présentée et soutenue publiquement Le 20 décembre 2010 Par Wei HOU MEMBRES DU JURY Cyril BLOCH Pierre BONASSIES Professeur à l’Université du Sud, Toulon-Var Professeur honoraire à l’Université

sensibilisation met l’accent sur les solutions apportées au problème croissant des produits chimiques dangereux et des déchets dans le cadre des initiatives des trois principaux instruments internationaux de réglementation que sont les Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm. La campagne des Nations Unies pour une responsabilisation en matière de gestion des produits chimiques dangereux et des déchets Notre Planète: Qu’est-ce qu’un produit chimique? Toute matière vivante et inerte

................3       B)  Les  règles  de  Hambourg ....................................................................................................................3       C)  Les  règles  de  Rotterdam ....................................................................................................................5         II)  La  formation  du  contrat  maritime.............................................

nombreuses conventions qui régissent le transport maritime international, nous avons principalement retenue trois conventions qui s’intéressent particulièrement au contrat de transport maritime (droits et obligations des parties au contrat), aux titres de transport maritime et à la gestion des avaries communes. Cette rubrique s’élargie ensuite sur la présentation de règles diverses sur le statut des unités de transport, l’immatriculation des véhicules de transport A- Les règles de Rotterdam Source :

PARCOUR SHANGHAI–ROTTERDAM–STRASBOURG (maritime + route) 4 4 - PARCOUR SHANGHAI–ROTTERDAM–STRASBOURG (maritime +rail+ route) 4 5 - PARCOUR SHANGHAI–ROTTERDAM–STRASBOURG (maritime +fluvial) 4 6 - PARCOUR CHENNAI-LE HAVRE–STRASBOURG (maritime +route) 5 7 - PARCOUR CHENNAI-LE HAVRE–STRASBOURG (maritime +rail+route) 5 8 - PARCOUR CHENNAI-ROTTERDAM–STRASBOURG (maritime +route) 6 9 - PARCOUR CHENNAI-ROTTERDAM–STRASBOURG (maritime +rail+route) 6 10 - PARCOUR CHENNAI-ROTTERDAM–STRASBOURG (maritime