Convention de Vienne sur le droit des traités

Ouverture des Etats-Généraux à Versailles 17 juin : Le Tiers-Etat se proclame Assemblée Nationale 20 juin : Serment du jeu de Paume 14 juillet : Prise de la bastille 04 aout : Abolition du régime féodal et des privilèges 26 aout : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen 5-6 octobre : Marche des Parisiennes sur Versailles 2 novembre : Les biens du clergé sont confisqués 1790 19 juin : Abolition de la noblesse héréditaire 12 juillet : Constitution civile du clerge 14 juillet : Fête

Parisiens. Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen : 1789 La Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen (DDHC) est le texte fondamental de la Révolution française qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et collectifs. Elle est adoptée définitivement le 26 Août 1789 Article premier : Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen de

RELATIONS INTERNATIONALES Introduction Naissance à l’entre deux guerres dans le monde Anglo-Saxon. Origines : droit et histoire. Les sujets de droit sont l’Etat, les organisations internationales, les entreprises, l’opinion publique (totalité des acteurs internationaux). Outils pour étudier les relations internationales : droit, économie, sociologie, histoire. L‘objet de la discipline des relations internationales : Relations : ensemble des

Droit de la Distribution Introduction MOYEN AGE : dès le 11 ème siècle développement des corporations , droit des foires , des faillites , ce sont les usages qui priment : Droit des Marchands = JUS MERCATORUM 987 : les premières jurisprudences écrites dans les Parlements du Nord de la France 1453 : date à partir de laquelle les JP sont obligatoirement rédigées Du XVI ème à 1807 1563 juridictions consulaires Louis XIV premières ordonnances sur le commerce de terre et de mer Révolution : Liberté du

Introduction I- Traité de Versailles 1- Pourquoi choisir la galerie des Glaces ? 2- Pourquoi le 28 juin 1919 ? 3- Conditions de la rédaction et de la signature du traité  L'affaire de Fiume 4- Contenu du traité de Versailles abcd- Remaniements territoriaux Dispositions militaires Dispositions économiques et financières Renoncement de l'Allemagne à son empire colonial 5- Les conséquences du traité de Versailles a- Traité de Versailles et Allemagne  Conditions territoriales

PARTIE 3 : DROIT COMMERCIAL CHAPITRE 1 : Introduction Qu’est ce qu’une entreprise : des moyens matériels et humains utilisés toujours dans une même activité pour générer un profit. Il y en plusieurs sortent : les sociétés artisanales les sociétés commerciales cotés en bourse 1) Définition du droit commercial C’est un droit qui concerne tous les commerçants, qui peuvent être des personnes physiques (personnes qui n’ont pas créé leur entreprise), ou des personnes morales (sociétés

INSTITUTIONS INTERNATIONALES ET EUROPEENNES Les relations internationales : les faits Institutions internationales : les mécanismes, façon dont ça fonctionne. Le droit international : (3ème année) sources du droit international, textes fondamentaux… traités conventions. JP internationales. Recouvre l’ensemble. Ce cours se situe dans une société aujourd’hui particulière, société internationale qui a évolué. Entre l’avant-guerre et la 2e guerre mondiale. Accélération de l’histoire

Droit du Commerce International Définition du droit du commerce international: Le droit du commerce international est un corps de règles régissant les relations commerciales qui ne se déroulent pas entièrement dans la sphère économique d'un seul état. Section I: Objet du droit du commerce international.     -Une situation ou une relation juridique sera régit par un corps de règles spécifiques si elle représente un double caractère commercial et international.     A/La commercialité

participation à une infraction.  L’approche culturelle : Le blanchiment réunit trois éléments spécifiques détaillés ci après et qui traduisent son caractère d’infraction culturellement autonome par rapport au champ le plus usuel et le plus habituel du droit pénal : − Le blanchiment ne fait pas de victime apparente et entraîne de ce fait une réprobation initiale sociale faible, − Le blanchiment est mis en œuvre, pour l’essentiel, par des acteurs sociaux puissants et bien intégrés socialement, − Enfin

Les traites négrières et l’esclavage Projet d’affiche par Pierre Perron pour l’exposition « les Anneaux de la mémoire » organisé à Nantes en 1992. Prendre une copie double . Mettre le titre sur la 1ère page et l’illustrer (ne rien imprimer) Répondre aux questions posées (les recopier et inscrire la réponse au dessous) en ayant pris la précaution de recopier avant le titre du cours. Plan du chapitre pour s’y retrouver Introduction : frise chronologique I/ La vie d’esclave aux Amériques