Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés

par matière (statut personnel, famille, biens…). §.4 4ème branche : Le droit des conflits de juridictions Là, on s’interroge sur les questions relatives aux tribunaux impliqués dans les litiges internationaux. Cette branche se décompose en 2 catégories de règles *celles de compétence interL des tribunaux ou autorités = là on s’interroge sur le fait de savoir quel est le tribunal compétent pour un litige international. On parle de cptc judiciaire juridictionnelle. *celles relatives à l’effet

historiques, artistiques et politiques L1 S1 UE2, Tronc commun, « Introduction à l’époque contemporaine ». Leçon 3 : Economie et société (1919-1939) Monsieur Jean Vavasseur-Desperriers a déjà rédigé, pour les années universitaires précédentes, la partie relative aux années 1930 : « La crise des années 1930 : Chapitre I : Aspects économiques, Chapitre II : Aspects sociaux ». Monsieur Guislin propose, en plus, pour l’année universitaire 2011-2012, un développement sur les années 1920 : « La société française

tjs pour mieux garantir le D. des individus. 2) Sur le plan du D.I. a) S’agissant du D. européen. Le D. européen et la Jsp de la Cour européenne des DH a bcp fait évoluer le D. fr et le D. national des pays membres qui dépendent de la convention et de la Cour européenne. b) S’agissant du DI G. Considérant les avancés réalisées grâce à la notion de droits des individus. Sont ici concernés : * Les institutions dépendantes de l’ONU dont l’Ass. G des N-U. Elles édictent des textes

monographie chronologique Edition distribution Dar Essalam 2009. 3 ahmed Boh 9/02/12 14:38 Page 4 Le droit des conditions du travail, (la santé et la sécurité au travail), Edition Maarif 2010. La négociation et la rédaction de la convention collective dans le droit et la pratique nationale, Edition Maarif 2010 Le système marocain d’administration du travail de 1912 à 2011. L’Histoire d’une administration du travail à la recherche d’une identité, d’une efficacité et d’une structuration

La refonte des droits de timbre (D.T.) et de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles (T.S.A.V.A.) et leur insertion dans un livre III du Code Général des Impôts en 2009. Ainsi, ont été codifiées dans un seul texte les dispositions relatives à l’assiette, au recouvrement et aux procédures fiscales en matière d’impôt sur les sociétés (I.S.), d’impôt sur le revenu (I.R.), de taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.), des droits d’enregistrement (D.E.), des droits de timbre (D.T.) et de taxe

DROIT EUROPEEN MATERIEL. . INTRODUCTION. Le droit européen matériel se concentre sur l'étude des règles relatives aux actions et politiques des communautés européennes. ✦ Pourquoi y a t-il une action européenne au sens générique du terme? La construction européenne a d'abord été conçue pour assurer la paix en Europe, éviter une nouvelle rupture entre les pays européens. (Discours 9 mai 1950 Robert Schuman). Encore aujourd'hui dans le préambule du TCE une formule parle

censées devenir utiles pour le créancier ». Nous pouvons déduire de cette citation que les sûretés et les procédures applicables aux entreprises en difficultés se trouvent étroitement liées pourtant les réformes majeures opérées par la loi du 26 juillet 2005, concernant les procédures collectives, et par l’ordonnance du 23 mars 2006, concernant les sûretés, ont été menées sans concertation. D'une part, le droit des sûretés a pour objet de protéger les créanciers contre le risque d’insolvabilité

.......................................................... 19 Section I-Affirmation et nuances de la distinction dans l’ordre juridique étatique................................... 19 Section II-Affirmation et nuances de la distinction dans les conventions internationales. ....................... 81 CHAPITRE II-LA POSSIBLE REMISE EN CAUSE DE LA DISTINCTION CLASSIQUE ENTRE L’EXCEPTION D’ORDRE PUBLIC INTERNATIONAL ET LES LOIS DE POLICE. ...........................................................

le Paléolithique supérieur, soit environ 40 000 ans avant l’ère chrétienne, apparaissent des traces d’homme de Cro-Magnon (homo sapiens diluvialis). Les changements climatiques provoqués par la glaciation contraignent le nouvel arrivant à se réfugier dans les grottes et les abris naturels. On trouve des témoignages de ces habitats le long de la Sûre (Sura) et de l’Ernz noire dans la région du Mullerthal. Plus évolué que son prédécesseur, cet homme de l’âge du renne développe une industrie

organisent. Pendant longtemps il était appelé le droit des gens. Au XVIII il devient le droit international par Bentham. C’est le langage des états selon VGE. C’est le fruit de la volonté des Etats, c’est un droit conventionnel. Il est issu de conventions entre Etats, de traités entre Etats. C’est un droit qui s’est diversifié en plusieurs branches : -Droit international économique -Droit international du développement né après 1950, suite a la vague de décolonisation. -Droit international de l’espace