Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés

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monarchie et le parlement. La monarchie veut augmenter les impôts, les parlements s’y opposent. En raison de ce blocage, les français prennent part aux discutions, ils prendront la parole encore plus fortement après la décision des états-généraux du 5 juillet 1788. I. Le rôle de la presse durant la révolution (1789-1799) A. 1789-1792 En 1789, on compte 200 titres nouveaux publiés soit en France soit à l’étranger. Paris joue un rôle clé, 70% des titres y sont produits, la presse de cette année est favorable

différences dont la principale tient à la nature de l’idéologie à imposer : raciale et « élitiste » pour le nazisme, sociale et à vocation universelle pour le communisme . * Affiche de la SFIO (1951) + divers documents illustratifs des points communs des 2 totalitarismesPoints communs aux deux totalitarismes  : parti unique / culte de la personnalité / système concentrationnaire et terreur / censure et propagande / annexions

déclaration de 1789, qui distingue les drt de l’homme et celle du citoyen. Les drt de l’homme correspondent aux libertés-autonomes et les libertés du citoyen se st les libertés-participation. Le pacte international relatif aux drts civils et politiques : convention internat de 1966 et qui est établit dans le cadre de l’ONU, il reprend la même distinction d’une autre manière : les drts civils = libertés-autonomie ; drt pol = libertés-participation. Benjamin Constant prononce un discours célèbre en 1819, dans

souveraineté à une autorité supranationale. Ce projet était conçu comme la première étape d’un processus devant aboutir, à terme, à une unification économique et politique de l’Europe. c. La CECA Elle résulte d’un Traité signé le 18 avril 1951 par le Benelux, la France, l’Italie et l’Allemagne. Ce Traité a été signé pour une période de 50 ans. Il est venu à expiration en 2002. Remarque : Pourquoi est-il venu à expiration en 2002 s’il avait été en 1950 pour une période de 50 ans ? Il

création d’un SP. Tout d’abord, la convention nationale de Chicago de 1944 qui à pour l’objet la navigation aérienne, on prévoit que chaque Etat doit créer 3 SP : guidage des avions, l’aérodrome et de météorologie. Autre exemple, la convention de 1954 à Genève, et de N-Y 1954, qui porte sur les réfugiés et les apatrides (juridiquement c’est une personne qui n’a plus du tout de personnalité). De ces 2 conventions, il faut prévoir un SP pour la protection des réfugiés. En France, c’est la création de

international. Mais contrairement à tous ces textes, traditions de bonne volonté internationale, plusieurs mesures coercitives font leur apparition pour arriver à faire fin à la force mais avec une logique un peu plus faible par rapport au passé. La convention de 1907 « en vu de prévenir autan que possible les violences, les puissances mettent tout les efforts pour préservé cela » aucune autre procédure que ces fins. Seul procédure prévu, ce sont les bons offices d’une ou de plusieurs puissance amies

la République qui avait créé une cour militaire de justice qui était chargée de juger certaines infractions commises dans le cadre de la guerre d’Algérie. Cette ordonnance avait été prise conformément à l’abilitation donnée par la loi référendaire relative aux accords d’Evian. Cette ordonnance avait été jugée illégale par le Conseil d’Etat car elle prévoyait que les arrêts rendus par une juridiction spéciale ne seraient pas succeptibles de recours. Pas même de recours en cassassion. Cette ordonnance

Constitution écrite et Constitution coutumière II. L'élaboration et la révision des constitutions . L'élaboration des Constitutions A. La révision des Constitutions Résumé de l'exposé La Constitution est l’ensemble des règles qui définissent le statut des gouvernants (désignation et compétences) et les rapports des gouvernants et des gouvernés. La portée de la Constitution est d’abord juridique : En définissant les règles d’organisation et de fonctionnement des institutions (notamment leurs

la puissance publique (l'administration le plus souvent) des prérogatives particulières qui la place en position dominante par rapport aux particuliers. L’intérêt général prime sur l’intérêt privé. Cette distinction traditionnelle est cependant relative et devenue incertaine dès 1920 : * Avant : L’état assurait seulement les fonctions régaliennes: * Défense * Ordre publique * Justice