Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés

à toi, GroM © GroM, 2007 Le lecteur est autorisé à redistribuer tel quel et gratuitement le présent recueil. Tout autre usage nécessite une autorisation écrite de l’auteur. Grands arrêts, petites fiches 3 TABLE DES ARRETS TC, 30 juillet 1873, Pelletier ...................................................................................................... 7 CE, 19 février 1875, Prince Napoléon .......................................................................................

examens. Bien à toi, GroM © GroM, 2007 Le lecteur est autorisé à redistribuer tel quel et gratuitement le présent recueil. Tout autre usage nécessite une autorisation écrite de l’auteur. Grands arrêts, petites fiches 3 TABLE DES ARRETS TC, 30 juillet 1873, Pelletier ...................................................................................................... 7 CE, 19 février 1875, Prince Napoléon ....................................................................................... 8

toi, GroM © GroM, 2007 Le lecteur est autorisé à redistribuer tel quel et gratuitement le présent recueil. Tout autre usage nécessite une autorisation écrite de l’auteur. Grands arrêts, petites fiches 3 TABLE DES ARRETS PREFACE 2 TC, 30 juillet 1873, Pelletier 7 CE, 19 février 1875, Prince Napoléon 8 CE, 26 novembre 1875, Pariset 9 CE, 13 décembre 1889, Cadot 10 CE, 21 juin 1895, Cames 11 TC, 9 décembre 1899, Association Syndicale du Canal de Gignac 12 CE, 29 mars 1901, Casanova 13

services………….....43 3.1.3 les modes d’accompagnement…………………………………..49 3.1.4 les animations et activités proposées……………………………..53 3.1.5 la fin de l'accompagnement et la sortie…………………………...53 3.2 Le partenariat………………………………………………………...54 3.2.1 les conventions existantes……………………………………….54 3.2.2 les réseaux d'urgence et d'insertion……………………………….56 3.3 La place des usagers…………………………………………………..56 3.3.1 participation et expressions des personnes accueillies………………57 3.3.2 la bientraitance…………………………………………………57

Bien à toi, GroM © GroM, 2007 Le lecteur est autorisé à redistribuer tel quel et gratuitement le présent recueil. Tout autre usage nécessite une autorisation écrite de l’auteur. Grands arrêts, petites fiches 3 TABLE DES ARRETS TC, 30 juillet 1873, Pelletier ...................................................................................................... 7 CE, 19 février 1875, Prince Napoléon ....................................................................................... 8

L’HOMME . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 PARTIE II - ANALYSE DU RESPECT, PAR LES MESURES ANTI-TERRORISTES, DES OBLIGATIONS INTERNATIONALES RELATIVES AUX DROITS DE L’HOMME . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

gestion : Commission Centrale du Rein (1931); Commission Européenne du Danube; Union Télégraphique Internationale (1965); Union Postale Universelle (1978). Une organisation internationale est toujours mise en place par un traité. Traité de Versailles 28 juin 1919 : mise en place de la Société des Nations (avec Wilson, président américain «la Paix par le Droit») et de l’OIT (Organisation Internationale du Travail). Cour permanente de Justice internationale (1920) CPJI, qui sera remplacée par la Cour

| |Les sources constitutionnelles du droit administratif. | |Amicales des annamites de Paris |Ass, 11 juillet 1956 |La liberté d’association est un principe fondamental reconnu par les lois de la | | | |République. L’administration doit respecter la Constitution.

Laura L 3 Histoire Le : Mardi 26 Avril 2011 Les réfugiés climatiques 1 Sommaire  Introduction p. 3  Première partie : Les éco réfugiés une nouvelle catégorie De réfugiés p. 4 1. État des lieux 2. Reprise de la thématique des éco réfugiés par les média et par les ONG  Seconde partie : L’urgence actuelle pour ces réfugiés : trouver Un cadre juridictionnel p. 10 1. Le besoin d’une reconnaissance d’un statut juridique pour ces éco réfugiés 2. Les différentes pistes envisagées  Troisième

Programmes de migration permanente ou temporaire Mouvement des prestataires de services Mobilité du personnel hautement qualifié Créer des emplois et des moyens de subsistance dans les pays d’origine vii 1 1 2 3 5 5 7 9 12 13 16 18 20 21 22 25 26 28 30 32 34 35 37 38 39 40 42 44 II. Migrations et développement : réaliser le potentiel de la mobilité des personnes Migration de professionnels Faciliter les transferts de fonds des migrants Maximiser l’impact des transferts de fonds sur le développement