Convention internationale pour la protection des végétaux

1 - Les engagements internationaux La convention de Berne de 1979 La faune et la flore sauvages constituent un patrimoine naturel d’intérêt majeur qui doit être préservé et transmis aux générations futures. Au-delà des programmes nationaux de protection, les parties à la Convention estiment qu’une coopération au niveau européen doit être mise en oeuvre. La directive Habitats-Faune-Flore de 1992 Cette directive européenne du 21 mai 1992 concerne la préservation des habitats naturels de la faune

l'environnement a pour objet l'étude ou l'élaboration de règles juridiques concernant la compréhension, la protection, l'utilisation, la gestion ou la restauration de l'environnement sous toutes ses formes ; terrestres, aquatiques et marines, naturelles et culturelles, voire non-terrestres (droit spatial). C'est un droit technique et complexe, local et global (européen, droit de la mer, international...) en pleine expansion, dont les champs tendent à se densifier au fur et à mesure des avancées sociales

3: La biodiversité en danger 4:Les conséquence de la biodiversité en dangers 5: La protection de la biodiversité 6: Conclusion 7: Quelques informations importantes. 1: Introduction En 1siècle, la science et la technique se sont développées à une vitesse incroyable, tellement vite que les Hommes ne se sont pas rendu compte que toutes ses évolutions dans le transports, la télécommunication, la protection industrielle, l’agriculture,... avaient des conséquences sur notre Terre. Jusqu’au jours

Maroc Houria TAZI SADEQ Professeur de droit de l’environnement EVOLUTION DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT DEPUIS 1992 Analyse critique du cadre législatif et réglementaire marocain destiné à la protection de l’environnement Constats Si la prise de conscience est nette par rapport à la dimension environnementale, elle ne se traduit pas par une évolution des outils juridiques - qui reste trop lente - pour prendre en compte et réguler les évolutions technologiques, économiques et sociales, En effet

nnnnnnnnnnnVILLERMEeszones humides , ces espaces de transition entre la terre et l’eau, ont des fonctions complexes en termes de services environnementaux. En effet, ces zones permettent une épuration des eaux, le maintien d’une riche biodiversité végétale et animale, la protection contre les risques d’inondation, de sécheresse, d’érosion des sols, de stockage du carbone. Les zones humides ont subi le développement agricole, industriel et urbain au vingtième siècle, ce qui a entraîné l’altération ou la destruction

(CCD). 1.2.   Les notifications relatives à l'environnement peuvent, en gros, être classées en deux catégories. La première comprend les notifications qui citent la protection de l'environnement comme principal objectif de la mesure notifiée. La seconde catégorie comprend les notifications qui n'ont pas pour principal objectif la protection de l'environnement, mais qui contiennent des éléments liés à l'environnement. Dans les deux catégories, il n'est fait référence qu'à l'objectif environnemental de

oxygènent l'air, purifient l'eau, préviennent l'érosion et les inondations, tempèrent le climat, transforment les déchets en nutriments ou en matières premières telles que le pétrole et le gaz. De plus, de nombreux médicaments sont issus de substances végétales ou animales : l’aspirine provient du saule, la pénicilline de certaines moisissures. Dans le vaste ensemble des plantes pas encore inventoriées ou mal connues, il y a sans doute de nouveaux remèdes qui ne guériront personne si on les laisse disparaître

LISTE DES ACCORDS MULTILATERAUX DANS LE DOMAINE DE L’ENVIRONNEMENT Il existe plus de 500 traités et autres accords internationaux relatifs à l’environnement, dont 300 environ ont un caractère régional. L’inventaire de ces accords multilatéraux dans le domaine de la protection de l’environnement témoigne que ce thème est devenu majeur dans le cadre des relations internationales. Pour sa part, la France joue dans ce contexte un rôle actif, tant par le nombre élevé des accords auxquels elle est Partie

autorités britanniques ne savaient pas quoi faire et on a attaqué le pétrolier avec des fusils, pour le faire couler, en espérant que la pression sous-marine fermerait les citernes de pétrole. Cela n’a pas marché car tout à éclaté. Après cela, conventions internationales adoptées pour lutter contre la pollution maritime. 1976 : catastrophe de Seveso : incendie d’une usine fabriquant de la dioxine. Des substances toxiques brulaient les poumons. Les populations ont du être évacuées. Endroit encore aujourd’hui

adhésion : i) à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883, telle que révisée en dernier lieu à Stockholm, le 14 Juillet 1967, ii) à la Convention de Berne pour la protection des s littéraires et artistiques, du 9 septembre 1886, telle que révisée en dernier lieu à Paris, le 24 juillet 1971, et/ou à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971, iii) à l'Arrangement de la Haye concernant le dépôt international des dessins ou