Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

Unies pour l’éducation, la science et la culture d ’ i n f o r m at i o n Dossier La Convention des Nations Unies sur les droits des migrants Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille Entrée en vigueur le 1er juillet 2003 Contacts Secteur des sciences sociales et humaines Section des migrations internationales et politiques multiculturelles Chef de Section : Paul de Guchteneire E-mail : p.deguchteneire@unesco

DE LA PROTECTION DES DROITS DES MIGRANTS  SECTION I : Les limites liées à la volonté des Etats SECTION II : les limites au contrôle des droits des migrants. Sigles et Abréviations ACP : Afrique, Caraïbes, Pacifique Aff : Affaire ANSD Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie AOD Aide Officielle pour le Développement ART : Article BIT Bureau International du Travail CDH : Comité des Droit de l'Homme CDTM Convention internationale sur la protection des droits de tous les

CAHIERS DES MIGRATIONS INTERNATIONALES 77F Rapport sur les législations relatives à la migration internationale au Maghreb Central ________ Mohamed Saïb Musette avec la collaboration de Monia Benjemia Khadija Elmadmad Azzouz Kerdoun Ce rapport fait partie d’une série spéciale publiée en tant que produit du projet « Gérer les migrations de main d’œuvre en tant qu’instrument de développement », mis en œuvre par le BIT avec le soutien financier de l’Union Européenne. Les fonds pour la

Développement durable, 17 juin 2005 financement et commerce MIGRATIONS ET DEVELOPPEMENT Projet de rapport présenté par les co-rapporteurs Mme Georgina Trujillo Zentella (Mexique) et M. Fritz Schiesser (Suisse) Introduction 1. Les migrations internationales sont l’un des phénomènes sociaux les plus constants. Elles existent depuis l’aube des temps mais soulèvent, aujourd’hui, de nouvelles préoccupations induites par des perceptions différentes de la réalité. 2. Pendant la deuxième moitié du XIXème

aussi «migrant clandestin, migrant illégal ». La confusion s’installe avec l’inclusion des notions de la «traite» et de «trafic» des migrants. Sur le plan scientifique, toute notion construite repose sur un registre théorique. Sans prétendre à une revue de la littérature sur ce phénomène, nous proposons un examen succinct des quelques analystes qui suggèrent l’adoption du concept de migration irrégulière, qui a un fondement juridique. Ce dernier concept dérive en fait des principes des Droits de l’Homme

Faculté de Droit d’Agdal Cycle de licence, option : Droit en français / Semestre IV « Aperçu sur les principaux textes à vocation universelle en matière des droits de l’Homme ». Exposé préparé par : Abdellah Alaoui Yazidi Abdellah Sbaihi Sommaire Introduction L’émergence du Droit international des droits de l’Homme est étroitement liée au développement du système démocratique. En effet, la protection juridique des libertés et droits fondamentaux résulte des processus de lutte contre

Définitions du droit à l'égalité devant la loi Le droit à l'égalité devant la loi (constituant une partie du Droit à un procès équitable) est mentionné dans l' Article 7 de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Le droit est mentionné dans l' Article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques: 1. Tous sont égaux devant les tribunaux et les cours de justice. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal

LES DROITS DE L’HOMME Plan du cours Introduction • Définition des Droits de l’Homme • Principes • L’évolution des Droits de l’Homme Partie I : Protection internationale des Droits de l’Homme Chapitre I : Protection par le biais des organes des traités • 1er mécanisme : Les rapports nationaux • 2nd mécanisme : Les communications individuelles • 3ème mécanisme : Les rapporteurs spéciaux • 4ème mécanisme : Le Conseil des

LA COMMISSION MONDIALE SUR LES MIGRATIONS INTERNATIONALES COMMISSION MONDIALE SUR LES MIGRATIONS INTERNATIONALES (CMMI) COMISIÓN MUNDIAL SOBRE LAS MIGRACIONES INTERNACIONALES (CMMI) Les migrations dans un monde interconnecté : nouvelles perspectives d’action RAPPORT DE LA COMMISSION MONDIALE SUR LES MIGRATIONS INTERNATIONALES OCTOBRE 2005 © 2005 La Commission sur les migrations internationales La Commission sur les migrations internationales encourage la diffusion de ce rapport. Aucune

migrations, internes et internationales, sont un phénomène de première importance en Afrique. Cette note examine succinctement : les principales caractéristiques des migrations sur le continent ; la situation des trois principales catégories de migrants – travailleurs, réfugiés et déplacés internes – en matière de droits de l'Homme ; les principaux enjeux auxquels est confronté le continent en matière de migrations ; les principales conventions et voies de recours