Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

HR/PUB/02/4 Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme HCDH Abolir l’esclavage et ses formes contemporaines David Weissbrodt et la Société anti-esclavagiste internationale* Nations Unies New York et Genève 2002 * Directeur : Michael Dottridge NOTE Les appellations employées dans la présente publication et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies aucune prise de position quant au statut

ORGANISATIONS SYNDICALES II.3. LOI n° 56-416 du 27 avril 1956 tendant à assurer la liberté syndicale et la protection du droit syndical. DECRET n° 71-222 du 11 mai 1971 relatif à la mise à disposition des syndicats professionnels de locaux devant servir à leurs réunions. 151 122 II.2. 135 II.4. 153 Ce document a été téléchargé sur www.Droit-Afrique.com TITRE III : DU CONTRAT ET DE LA CONVENTION COLLECTIVE CHAPITRE PREMIER : DU CONTRAT DE TRAVAIL Section I De la conclusion du contrat de travail II

Institut international d'études sociales Organisation internationale du Travail Faire des migrations un facteur de développement Une étude sur l'Afrique du Nord et l'Afrique de l'Ouest Faire des migrations un facteur de développement: Une étude sur l'Afrique du Nord et l'Afrique de l'Ouest Organisation internationale du Travail Institut international d'études sociales Publié par l'Institut international d'études sociales L'Institut international d'études sociales (IIES ) a été

28/01/2011 Droit social européen, international et comparé Lorsque l’on parle de droit Européen, on parle de droit communautaire qui renvoie à l’UE et on parle également de la Charte des Droits Sociaux qui renvoie au Conseil de l’Europe. Lorsque l’on parle de droit International, on parle de l’OIT (1919) donc l’exécutif est le BIT. L’objectif de l’OIT a un but humanitaire : interdiction du travail des enfants par exemple. Bibliographie : Hennion Moreau ; Droit Social, européen et international

l’expression de Zolberg. Première vague fin 19e début 20e = carte Toutefois, au tournant du XX les migrations internationales se sont mondialisées, leur volume a triplé en 30 ans et presque toutes les régions du monde sont touchées par le départ, soit par le transit, soit par l’arrivée de populations de plus en plus mobiles. Il est en passe de devenir l’un des grands enjeu des relations internationales appelant peut être à un mode de gestion plus large que celui des états d’accueil. Deuxième vague autour

LES DROITS DES ENFANTS DANS LA CHARTE SOCIALE EUROPEENNE Document d'information établi par le Secrétariat de la CSE1 La Charte sociale européenne complète la Convention européenne des Droits de l'Homme dans le domaine des droits économiques et sociaux. Elle énonce des droits et libertés fondamentales et établit un mécanisme de contrôle fondé sur des réclamations collectives et des rapports nationaux qui garantit leur respect par les Etats parties. Elle a récemment été revue, et la Charte sociale

il existait à cette époque là une politique non pas de fermeture mais d'ouverture. Le pays a ,en effet, enregistré des avancées économiques plus qu'incitatives à tel enseigne qu'aujourd'hui la présence, supposée nombreuse, des populations migrantes inquiète non seulement le citoyen espagnol mais aussi l'ensemble des pays de l'Union Européenne. Du fait de ces évolutions, la politique migratoire espagnole s’est retrouvée au cœur des préoccupations nationales et communautaires notamment en

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Participation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Élection du Président et des autres membres du Bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Adoption de l’ordre du jour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Organisation des travaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

entière des femmes et des hommes appelés à vivre durablement sur notre sol, en acceptant sans arrière pensée que subsistent des spécificités notamment culturelles, mais en mettant l’accent sur les ressemblances et les convergences dans l’égalité des droits et des devoirs, afin d’assurer la cohésion de notre tissu social. » Immigré: C’est celui qui s’installe dans un pays étranger au sien. L’immigré peut demander la nationalité. Il est alors «naturalisé ». C’est celui qui n’est pas né dans le pays

ABC des droits de l’homme ABC des droits de l’homme  Table des matières Introduction Partie I . Les droits de l’homme : un chantier en cours . Protection des droits de l’homme : un ancrage mondial et régional 3. Les droits de l’homme à l’épreuve de la pratique 4. A problèmes nouveaux, solutions nouvelles 5. Tradition et intérêt national : l’engagement de la Suisse Partie II: Glossaire Annexe La Déclaration universelle des droits de l’homme : texte intégral 3 6 7 3 6 8 20