Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

migrations, ce qu’elles ont comme conséquences sur le fonctionnement des sociétés. Les causes des migrations sont multiples : d’ordre politique, économique, social, culturel. Ces causes se croisent et se renforcent. Si une personne quitte son pays, sa famille, ses proches, sa culture, ce n’est souvent pas pour une seule raison. Dans une communication de la communion européenne du 03/12/2002 au Conseil et au Parlement européen intitulée « intégrer les questions liées aux migrations dans les relations de

justice   Les recours contre les violations des droits sociaux au Maroc Constituée  de  60  éminents  juges  et  avocats  du  monde  entier,  la  Commission   Internationale  de  Juristes  (CIJ)  œuvre  pour  la  promotion  et  la  protection  des  droits   humains  dans  le  cadre  de  l’Etat  de  droit.  Elle  dispose  d’une  expertise  juridique  unique   pour  développer  et  renforcer  les  systèmes  de  justice  nationaux  et  internationaux.   Créée  en  1952  et  active  sur  cinq  continents

Droit socialExamen : écrit – a disposition les lois principales. Le droit social : définissions : il y a le droit du travail et le droit de la sécurité social. Droit du travail : il vise une certaine forme d'organisation du travail, c'est ce qu'on appel le travail subordonné. C'est-à-dire le travail que quelqu'un accomplit pour au service d'autrui contre une rémunération et sous l'autorité de cette personne(l'employeur). Ce n'est pas n'importe qu'elle forme car a côté de celui-ci il y a le travail

de travail 8 La bataille pour les assurances sociales 9 En guise de conclusion 9 Que fait un syndicat aujourd’hui? 10 Quels sont les moyens d’action des syndicats ? 10 Les acquis concrets de la convention collective de travail des libraires  que comedia a négocié avec l’asdel et de la convention suisse alémanique négociée avec unia et Payot: 10 Pour aller plus loin : 11 2 L’apparition des premiers syndicats C’est en 1799 qu’un arrêté du Directoire helvétique autorise l'établissement de

SOPEMI TENDANCES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES Système d’observation permanente des migrations RAPPORT ANNUEL ÉDITION 1999 ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES Partie III* MIGRATIONS CLANDESTINES : ENJEUX ÉCONOMIQUES ET POLITIQUES1 Introduction Envisagés sur la longue période depuis les années 70 et dans un contexte d’accroissement modéré de la migration internationale (Tapinos et Delaunay, 1998), l’augmentation des situations de clandestinité et l’allongement

La Protection Sociale PARTIE 1 Domaines et techniques d’intervention en Protection Sociale Cours dispensé par L.MAGNIEN 1 Section 1 - Risque social et Protection Sociale .................................................................. 3 Section 2 - Les techniques de protection ............................................................................ 4 Chapitre 2 - Les définitions de la protection sociale .............................................................. 6 §1 - Une

La mondialisation et le VIH/sida La mondialisation est un processus d’interaction et d’intégration entre les gens, les sociétés commerciales et les gouvernements de diverses nations, un processus mû par le commerce et l’investissement internationaux et soutenu par les technologies de l’information. Ce processus a des répercussions sur l’environnement, la culture, les systèmes politiques, le développement économique et la prospérité ainsi que sur le bien-être physique dans les sociétés

2008 Droit au logement : des clés pour avancer Editorial Dans ce numéro 2 3 Editorial Instruments internationaux du droit au logement Dr. Padraic Kenna Les droits sociaux et la mise en oeuvre du droit au logement Thomas Hammarberg La mise en œuvre effective du droit au logement des personnes sans-abri ou mal logées : le rôle de la Charte sociale européenne Régis Brillat La France sanctionnée par le Conseil de l’Europe sur le droit au logement Dr. Padraïc Kenna et Marc Uhry Droit au logement:

sous la IIIe République. En France, la première définition juridique[6] de l'immigré est donnée par une convention internationale : la Convention internationale de Rome, en 1924 : « Est considéré comme immigrant tout étranger qui arrive dans un pays pour y chercher du travail et dans l'intention exprimée ou présumée de s'y établir de façon permanente ; est considéré comme simple travailleur tout étranger qui arrive dans le seul but de s'y établir temporairement. » Aujourd’hui, le Haut Conseil

plus étendus, ils ne sauraient remplacer le filet de sécurité universelle de base reposant sur la solidarité nationale. Pour pro- gresser, une solution serait de relier les initiatives locales d’ampleur limitée à des institutions nationales ou internationales en mesure de contribuer à la viabilité à long terme de ces régimes, soit par le financement de cotisations supplémentaires, soit par une garantie de couverture des risques importants. Pour la première fois, au Ghana, une loi de 2004 sur l’assurance