Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

Module pédagogique n°7 Mai 2008 Défense des Enfants International – Belgique – Dossiers pédagogiques – www.dei-belgique.be LE COMITE DES DROITS DE L’’ENFANT11 LE COMITE DES DROITS DE L ENFANT1 1. Le comité des droits de l’enfant : qu’est-ce que c’est ? Le Comité des droits de l’enfant est l’organe de surveillance de la Convention de droits de l’enfant (CIDE). Il est chargé de contrôler le respect de la Convention et des deux protocoles facultatifs2 par les États. 2. Un organe de surveillance

METROPOLE FRANCAISE COMME UNE «TERRE D’ACCUEIL » ? 1-Les origines des flux migratoires sur le territoire metropolitain A-la localisation des flux Nous allons tout d’abord analyser les flux migratoires interrégionaux puis nous passerons aux flux internationaux • Flux interrégionaux : ce sont les transferts de populations localisés uniquement entre les régions françaises Les régions du Sud-Ouest et de l’Ouest voient, en particulier depuis le début des années 1990, leur attractivité croître nettement

Les droits de l’homme et la protection des réfugiés Module d’autoformation 5, vol. I 15 décembre 2006 Les droits de l’homme et la protection des réfugiés Note Ce document est publié par la Division des Services de la protection internationale du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. Son contenu peut être diffusé, reproduit ou photocopié sans autorisation préalable du HCR. Lorsque des extraits sont utilisés ou cités ailleurs, le HCR doit être présenté comme la source d’information

Sujet du dossier : « Aperçu de la vie et du statut d’un migrant clandestin venant d’Afrique et faisant route vers l’Europe. » Introduction : « Une planète nomade... » R. Knafou. Les migrations internationales se développent très rapidement depuis la fin des années 1970 : le nombre total de migrants (personnes résidant plus d’un an en dehors de leur pays de naissance) a doublé entre 1975 et 2000 pour atteindre 200 millions de personnes en 2005, soit 3 % de la population mondiale. Les migrations

qu'on appelle le droit d'asile. Nous donnerons une définition plus approfondie de ce droit (cfr « Notions »).Ce que nous pouvons en dire dès à présent c'est qu'il s'agit de la possibilité pour une personne d’intégrer un territoire national autre que le sien. Ce droit implique forcément une volonté de séjour sur ce nouveau territoire. La question est de savoir : qui y a droit ? Comment cela se passe t-il ? C'est précisément l'objet de ce travail : faire une étude approfondie du droit d'asile. Dans

fixer un cadre en se dotant de repères historiques et institutionnels mais aussi d’autre part, de s’initier à la manipulation des textes. Compétences visées : Savoir identifier, hiérarchiser et articuler les sources du droit du travail, trouver et consulter sa convention collective, se repérer dans un code du travail (partie L: Loi, partie réglementaire :R et D). Cerner le rôle du conseil des prud’hommes, des juridictions pénales, tribunaux administratifs, TI, TGI, inspection du travail

5 ­ LES SOURCES DE LA LEGALITE (2. Les sources internationales)  _____________________________________________________________________________  I. Les sources internationales  ­  CE,  Ass.,  20  oct  1989,  Nicolo  (GAJA)  ­  CE  Ass,  29  juin  1990,  GISTI  (GAJA)  ­  CE  Ass.,  3  juillet 1996, Koné (GAJA) ­ CE Ass., 30 oct 1998, Sarran (GAJA)  ­ CC 74­54 DC du 15 janvier 1975, Loi relative à l’interruption volontaire de grossesse. ­ CC,  n°98­408 DC du 22 janvier 1999, Statut de la Cour Pénale internationale ­ CE, Ass, 30 mai 

LE DROIT DES ETRANGERS Loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration Contexte La défaite de la France durant la guerre contre la Prusse en 1870, marque le première vague d’immigration en France. Représenté par les belges puis les italiens, la France institue une politique à l’égard des immigrants et des réfugiés. L’arrivée de travailleurs polonais, algériens, espagnols et portugais marque le prélude d’immigration planifiée pour répondre aux besoins des entreprises françaises

DROIT SOCIAL INTERNATIONNAL Rappel, quelques définitions : Le droit international peut être défini comme une branche du droit ayant pour objet le règlement des relations, quelles qu'elles soient, qui présentent des liens avec plusieurs Etats. Ce droit se subdivise en Droit international public et droit international privé. Le Droit international public règle les rapports entre les Etats (droit de la paix et de la guerre, représentations diplomatiques et consulaires entre les pays, droit

la première phase d’une transformation vraiment radicale». 1959. Ouverture du premier bureau de terrain en Afrique. 1969. L’OIT se voit décerner le prix Nobel de la paix. Et ainsi de suite. Cassant ce rythme, la Déclaration sur les principes et les droits fondamentaux au travail fut adoptée en 1998 – mais 1999 a vu le premier Directeur général issu de l’hémisphère Sud prendre ses fonctions – alors qu’il était le neuvième désigné à ce poste. Le Directeur général Juan Somavia n’a pas perdu de temps pour