Convention internationale

La convention sur la biodiversité et son application au MAROC Encadré par : Nadir bouchra Exposé fait par : Belmejdoub yassine El bouzidi rachid El mekkaoui meryem Messoudi imane Liste des Abréviations : CDB : Convention sur la diversité biologique. COP : Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique CHM : Clearing House Mechanism (Centre d’échange d'informations sur la diversité biologique) CNB : Comité National de la Biodiversité CN CHM : Comité National

Convention sur la diversité Biologique: La lutte contre la perte de biodiversité SOMMAIRE INTRODUCTION 3 1. LA POBLEMATIQUE DE LA PERTE DE DIVERSITE BIOLOGIQUE DANS LE MONDE 4 2. LA CONSERVATION DE LA BIODIVERSITE 5 2.1. La Convention sur la diversité Biologique (CDB) 5 3. ANALYSE GENERAL DES PRINCIPAUX OBJECTIFS DE LA CONVENTION DE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE 5 3.1. La conservation de la diversité biologique 6 3.2. L'utilisation durable des éléments de la diversité biologique

NAGOYA - 2010 Convention Internationale du 29 octobre 2010 Préface Notion convention point de vue (Dico bleu) Définition convention Sommaire * Introduction Page 4 * Veille informationnelle Page * Remise en contexte de la convention

principalement en Inde et en Chine, en 2008, moins de 8 000 tonnes, principalement en Afghanistan. L'opium est réglementé par la Convention internationale de l'opium de 1912 qui est progressivement adaptée dans les réglementations nationales comme la loi de taxation des narcotiques Harrison de 1914 aux États-Unis. La Convention Internationale de l'Opium est révisée par la Convention unique sur les stupéfiants de 1961.

Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation 1997 Adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 21 mai 1997. Non encore en vigueur. Voir résolution 51/229 de l’Assemblée générale, annexe, Documents officiels de l’Assemblée générale, cinquante et unième session, Supplément n° 49 (A/51/49). Copyright © Nations Unies 2005 Navigation mandations soumises à l’examen des parties en vue de faciliter un règlement amiable

Chapitre 3 : Le cadre juridique de transport international Sommaire Chapitre 3 : Le cadre juridique de transport international 1 Section 1 : le contrat de transport. 2 1.1 : Les intervenants dans le contrat de transport 2 1.2: Les obligations des parties au contrat de transport. 2 1.3 : Les conventions internationales. 3 Section 2 : La responsabilité du transporteur. 4 2.1 : Les principes généraux. 4 2.2 : Responsabilité pour perte et avarie. 5 2.3 : Responsabilité pour retard. 5

CONVENTION DE STOCKHOLM SUR LES POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS Les Parties à la présente Convention, Reconnaissant que les polluants organiques persistants possèdent des propriétés toxiques, résistent à la dégradation, s’accumulent dans les organismes vivants et sont propagés par l’air, l’eau et les espèces migratrices par delà les frontières internationales et déposés loin de leur site d’origine, où ils s’accumulent dans les écosystèmes terrestres et aquatiques, Conscientes des préoccupations

Traité n°5 Droit administratif « L’autorité des normes de droit international général en droit administratif » Les normes de droit internationales se sont depuis le siècle dernier grandement développées ce qui a conduit les juges internes à s’adapter du fait de leur importance croissante. C’est ce que l’on voit dans l’arrêt du Conseil d’Etat en sous-sections réunies du 27 janvier 1989, Beaumartin. En l’espèce le Conseil d’Etat a sursis à statuer sur la requête de M. X, M. et Mme Y, et M. et

les frappent directement et individuellement. De même qu’il faut attaquer les textes réglementaires, c'est-à-dire les décrets et circulaires ministérielles, qui sont pris en violation des règles et principes de valeur supérieure : lois, conventions internationales, principes de valeur constitutionnelle. C’est sur ces grandes questions que le Conseil d’Etat, Section, va statuer en date du 23 avril 1997. En l’espèce Le Groupe d’information et de soutien des travailleurs immigrés (GISTI) demande au

Les sources du droit international des affaires La fonction traditionnelle du droit du commerce international est de fixer les règles applicables aux opérations de commerce international. Mais s’il élabore lui-même certaines de ces règles par les moyens qui lui sont propres (notamment la convention interétatique), il emprunte beaucoup à des sources différentes. Il importe donc de se pencher sur la nature de ces règles. Le droit des affaires internationales a ses sources dans :