Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide

disponibles en occident ont décrit comme un épisode subalterne des relations entre l’Europe et l’Afrique » [15] fut pourtant le plus grand mouvement de déportation que le genre humain ait connu, « une grande hémorragie humaine » et « le plus grand génocide que l’humanité ait jamais connu » [16] « nulle part ailleurs dans le monde ne se rencontre en effet une tragédie d’une telle ampleur ». [17] Par son ampleur et par sa durée, la Traite fut la plus grande tragédie de l’histoire de l’humanité.

s'assurer que les Etats observent leurs engagements internationaux indépendamment de toute allégation selon laquelle ils violeraient des droits de l'homme : Rapports des Etats : la plus ancienne et la plus importante de ces techniques. Les traités et conventions ratifiés par les Etats impliquent dans leur contenu que les Etats eux-mêmes doivent rendre compte de la manière dont ils les respectent en rédigeant un rapport. 2. Procédures contentieuses : on est en présence d'une procédure contentieuse lorsqu'un

explicitement aux belligérants d’épargner les personnes hors de combat. Ils violent ainsi les Conventions de Genève (1949) et leurs Protocoles additionnels (1977 et 2005) et tous les traités internationaux y relatifs. Aujourd’hui, la « Responsabilité de protéger », acceptée lors du sommet des chefs d’Etat de l’ONU en 2005, fait obligation aux Etats d’assurer la protection des populations contre les génocides, les purifications ethniques, les massacres ou les mauvais traitements. Sinon, c’est la communauté

Robert Badinter peuvent justifier l'existence du droit pénal dans notre société, il a vocation à être « la voie du sage qui murmure ». Chaque individu est responsable de ses actes devant la loi, ainsi toute contravention, tout délit ou encore tout crime ne peut rester impuni. Le droit pénal peut être défini comme la branche du droit qui détermine quelles sont les conduites antisociales et en quoi consiste la réaction de la société contre ces divers comportements. Le droit pénal peut également

------------------------------------------------- Les implications de la qualification de génocide sur l’action humanitaire au Darfour Introduction : Fabrice Weissman, MSF, 22 février 2007, conférence à l’université de Columbia, « le Soudan divisé : le défi de l’action humanitaire » : « Avant toute chose, je tiens à préciser que ma position sur la réaction internationale à la crise du Darfour procède d’une perspective bien spécifique : celle d’une organisation humanitaire médicale

sélection française Vol. 91, 2009 p. 1 6 TPIY, aff. IT-94-1-A, Tadic, 15 juillet 1999, § 97   3   II. Les hostilités entre la Géorgie la Russie A. Le conflit armé international En vertu de son article commun 2 alinéa 1, les Conventions de Genève du 1949 s'appliquent "en cas de guerre déclarée ou de tout autre conflit armé surgissant entre deux ou plusieurs des Hautes Parties contractantes, même si l'état de guerre n'est pas reconnu par l'une d'elles". Les "Hautes Parties contractantes"

LA PROBLEMATIQUE DE LA REPRESSION DE LA CORRUPTION DES AGENTS PUBLICS EN DROIT BURUNDAIS Par Robert CHIRUZA RAFIKI UEA/251/2005 Mémoire Présenté à la Faculté des Affaires et Sciences Professionnelles Département de DROIT En Remplissant Partiellement les conditions Requises pour l’obtention du Diplôme de LICENCE EN DROIT à L’UNIVERSITE ESPOIR D’AFRIQUE Bujumbura, BURUNDI Novembre 2008. 0. INTRODUCTION La répression de la corruption des agents publics reste un

1029-1089; l-F. Lalive, ASDI (1952),222-236 ou Jan H. W. Verzijl, The Jurisprudence of the World Court, 1966, 71-80. Voir aussi W. W. Bishop Jr., « Reservations to Treaties», RdC 103 (1961-II), 281-295 ; G. G. Fitzmaurice, « Reservations to Multilateral Conventions », ICLQ (1953), 126 et The Law and Procedure of the International Court of Justice, 1986, 406-427 ; P.-H. Imbert, Les réserves aux traités multilatéraux, 1979, 58-75 ; C. Redgwell, « Universality or Integrity ? Sorne Reflections on Reservations

en 1946 à Nürnberg où on y juge les hauts responsables du 3ème Reich c’est la première fois que l’on juge des personnes et pas un pays. Prise de conscience de la responsabilité individuelle. 1973-1979 : Cambodge est presque un TPI, on parle de génocide politique. C’est le conseil de sécurité de l’ONU qui décide de créer un TPI. 15 pays dont 5 permanents (France, USA, Chine, Russie, Royaume Uni - vainqueurs de la seconde guerre) avec un droit de véto. 1945-1990: pas de TPI car les USA comme

l'identification du ou des Etat (s) successeur (s). 1. L'identification du droit applicable 5 UNJF - Tous droits réservés Malgré des retards dus aux problèmes de la décolonisation, la codification entreprise par la CDI depuis 1967 a donné lieu à deux Conventions de Vienne des 22 août 1978 (sur la succession d'Etat en matière de traité) et 8 avril 1983 (sur la succession en matière de biens, archives et dettes d'Etat), dont aucune n'est actuellement en vigueur faute de signatures suffisantes. La coutume