Convention relative aux transports internationaux ferroviaires

LE TRANSPORT FERROVIAIRE Généralités On a pu constater que certaines réalités économiques et politiques limitent l'usage du train : • Absence de la libre concurrence • Principes de tarification non harmonisés d'où une certaine confusion dans l'élaboration du coût réel et complet de transport • Problème des ruptures de charges et d'écartement des voies avec certains pays • Risques de grève • Lenteur La nature des marchandises expédiées se limite souvent aux envois pondéreux, aux

Les conventions internationales La convention de Varsovie : La Convention de Varsovie est une convention internationale qui régit tout transport international de personnes, bagages ou marchandises, effectué par aéronef contre rémunération. La Convention de Montréal, Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international a été mise en place dans le but de la remplacer, cependant de nombreux états n'ont pas signé la Convention de Montréal et restent soumis

logistique et transport international L’achat du transport ferroviaire Préparé par : Yaakoubi Abderrzzak Encadré par : Mme. Sahbani Siham Elkhlifi Abdelali Management international 2012-2013 1 Plan Introduction Avantage et inconvénients du transport ferroviaire I- Le cadre juridique : la CIM II- Les modalités III- La responsabilité du transporteur IV- La tarification V- Les documents 2 Introduction En international les entreprises disposent de plusieurs moyens pour transporter leurs marchandises

Chapitre 3 : Le cadre juridique de transport international Sommaire Chapitre 3 : Le cadre juridique de transport international 1 Section 1 : le contrat de transport. 2 1.1 : Les intervenants dans le contrat de transport 2 1.2: Les obligations des parties au contrat de transport. 2 1.3 : Les conventions internationales. 3 Section 2 : La responsabilité du transporteur. 4 2.1 : Les principes généraux. 4 2.2 : Responsabilité pour perte et avarie. 5 2.3 : Responsabilité pour retard. 5

PLAN CHAPITRE I : Le Cadre légal international du Transport Multimodal Section I  : Les Textes en vigueur Section II   : Les textes non encore entré en vigueur CHAPITRE II : Le Transport Multimodal au MAROC Section I  : Le cadre réglementaire du Transport Multimodal Section II : Les perspectives du Transport Multimodal INTRODUCTION Avec la mondialisation des échanges, Le Maroc a conclu des

 Master « Management et Droit des Transports Internationaux Des Marchandises » Introduction Éléments de Définition Transport par chemin de fer, transports ferroviaires, chemin de fer, circulation ferroviaire, ligne de chemin de fer, transporteur ferroviaire, transport par voie ferrée, transport par train, transport par rail   Fait de porter, de déplacer des marchandises, des personnes d'un lieu à un autre, Transports : ensemble des techniques et des moyens de déplacement des marchandises

de marchandises entre divers pays ou à l'intérieur du pays. Lors de leur acheminement, les marchandises importées ou exportées suivent un itinéraire composé par une succession d’opérations de transport, manutention, stockage. Les différents points intermédiaires où s’effectue le changement du mode de transport sont des « points de transit ». Au niveau de chaque point de transit, se trouve un intermédiaire spécialisé qui prend en charge la marchandise, réalise les différentes formalités de transit conformément

APERÇU SUR LE SECTEUR DU TRANSPORT Le secteur du transport constitue l’un des principaux leviers de la croissance économique et du développement du Royaume et figure par conséquent parmi les principales priorités du Gouvernement Marocain. En effet, l'ensemble des activités commerciales et touristiques du pays est tributaire de la construction, de l'extension, du maintien et de l'amélioration des voies de communication. Dès lors, le Ministère de l'Equipement et du Transport engage tous ses efforts

transporteur Les transports présentent depuis longtemps une importance capitale dans le développement de notre économie notamment du droit commercial. Ont leur place dans le phénomène de mondialisation des économies. Exemple : une entreprise qui souhaite réduire ses coûts achètera ses marchandises au Brésil, les transformera en Europe dans un pays de l'Est et les fera circuler pour qu'elles remontent en France entre les mains du consommateur. 2 ou 3 contrats de transport vont permettre d'acheminer

Droit des transports Le Droit du transport a été défini par le Doyen Rodière comme celui qui organise le déplacement des personnes et des marchandises. Le Droit du transport a la particularité d’être un droit mixte. Il intéresse ainsi le droit public et le droit privé. Le droit public est concerné notamment par l’organisation des transports et la gestion des infrastructures. Le droit public participe aussi à l’appréhension des problèmes économiques, sociaux et environnementaux en lien avec le transport