Convention sur l'avenir de l'Europe

La convention et le projet de traité établissant une constitution pour l’Europe A. La préparation de la convention sur l’avenir de l’Europe La présidence suédoise a présenté au conseil européen de Göteborg en juin 2001, un rapport énumérant les initiatives prises dans les états afin de créer une constitution. Ce débat avait vocation à alimenter les conclusions du conseil européen de Laeken de décembre 2001 qui définissait la méthode et les objectifs du futur processus institutionnel. Le conseil

simplifié, il s’agit de la révision des politiques et actions internes de l’UE (par exemple, l’agriculture et la pêche, le marché intérieur, les contrôles des frontières, la politique économique et monétaire). Cette procédure évite la convocation d’une Convention européenne et d’une Conférence intergouvernementale.Le Conseil européen statue à l’unanimité, après avoir consulté la Commission, le Parlement européen et la Banque centrale européenne si la révision concerne le domaine monétaire. Les révisions

négociation et de révision au sein de l’Union Européenne Les modes de négociation et de révision des traités européens sont au centre de la politique européenne puisque l’Union Européenne (UE) se doit de s’adapter aux changements structurels de l’Europe : nouvelle géopolitique, évolutions sociales, nouveaux entrants. Dernièrement, l’Union Européenne a rompu avec sa traditionnelle voie de négociation. Avant juin 2003, les révisions se déroulaient lors de négociations intergouvernementales au cours

démocratique : la Convention sur l’avenir de l’Union. Une méthode inédite a présidé à l’élaboration de la Constitution pour l’Europe. 1.1. Le mandat de Laeken Réuni à Laeken en décembre 2001, le Conseil européen adopte une nouvelle «  Déclaration sur l’avenir de l’Union européenne » qui appelle l’Union à devenir plus démocratique, plus transparente, plus efficace et à ouvrir la voie vers une Constitution pour l’Europe. À cette fin, le Conseil européen convoque une « Convention » rassemblant les

------------------------------------------------- La CECA (1951) Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'Europe cherche un moyen de consolider la paix. À la suite du coup de Prague qui renforce la peur de l'expansion soviétique, la France, les pays du Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg) et le Royaume-Uni signent le 17 mars 1948 le Traité de Bruxelles qui prévoit une Union occidentale, instituant une collaboration en matière économique, sociale, culturelle, et de défense collective

politique. Et l’objectif est une certaine conception de la civilisation et de ses bienfaits. Ces bienfaits étant l’humanisme, la prospérité, et la paix. Cette ambition trouve des origines anciennes ; on retient Rome, en effet Rome va réussir à unifier l’Europe. L’histoire du continent européen est remplie par des projets européens proposés par des personnalités très diverses (homme politiques, des religieux, des philosophes). Globalement on a deux catégories de projets, dans le sens ou ils valorisent chacun

Conseil de l’Europe, la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme est signée à Rome le 4 novembre 1950 et entre en vigueur le 3 septembre 1953. Elle s’inscrit dans la même lignée que la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. Mais va plus loin et créé une juridiction internationale compétente pour condamner les Etats ne respectant pas leurs engagements. Le but de la cour européennes des droit de l'homme étant de faire respecter au maximum la convention, des sa création

L’Union Européenne est-elle un Etat fédéral ? L’Europe suscite de nombreuses questions concernant son organisation, l’unité de cette union… En 1957, le traité de Rome pose les bases de la forme européenne qui deviendra l’Union européenne. L’Europe est en constante évolution puisque en 1957 elle comptait 6 membres (La Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et la République fédérale d’Allemagne) et aujourd’hui, elle est constituée de 28 membres (Croatie étant le dernier membre à faire

d'une "Assemblée européenne". 1949 27 et 28 janvier À la suite du congrès de La Haye, le Conseil de l'Europe est créé. Il siégera à Strasbourg. Cette même année, il commence à rédiger la convention européenne des droits de l'homme. Signée à Rome en 1950, elle entrera en vigueur en septembre 1953. Progressivement, presque tous les pays du continent sont devenus membres du Conseil de l'Europe. 1950 9 mai Robert Schuman, ministre français des affaires étrangères, propose, dans un discours inspiré

La construction de l'Europe LES GRANDES ÉTAPES DE LA CONSTRUCTION DE L'EUROPE La construction de l'Europe s'est faite en 7 grandes étapes : La naissance de l'Europe * 9 mai 1950 : Robert SCHUMAN, ministre français des Affaires Étrangères, partisan d'une réconciliation franco-allemande et d'un rapprochement de tous les pays libres d'Europe, propose dans un discours inspiré de Jean MONNET, la gestion sous une autorité indépendante du marché du charbon et de l'acier. * 18 avril 1951 : le