Convention

Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales telle qu'amendée par le Protocole no 11 accompagnée du Protocole additionnel et des Protocoles nos 4, 6, 7, 12 et 13 Le texte de la Convention avait été amendé conformément aux dispositions du Protocole n° 3 (STE n° 45), entré en vigueur le 21 septembre 1970, du Protocole n° 5 (STE n° 55), entré en vigueur le 20 décembre 1971 et du er Protocole n° 8 (STE n° 118), entré en vigueur le 1 janvier 1990, et comprenait en outre

CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT ONU : 20 novembre 1989 (Texte intégral) Madagascar 19 Mars 1991 Préambule Les États parties à la présente Convention, Considérant que, conformément aux principes proclamés dans la Charte des Nations Unies, la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humains ainsi que l'égalité et le caractère inaliénable de leurs droits dont le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde, Ayant présent

CONVENTION DE VIENNE SUR LES RELATIONS DIPLOMATIQUES 1961 Faite à Vienne le 18 avril 1961. Entrée en vigueur le 24 avril 1964. Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 500, p. 95. Copyright © Nations Unies 2005 CONVENTION DE VIENNE SUR LES RELATIONS DIPLOMATIQUES Les États parties à la présente Convention, Rappelant que, depuis une époque reculée, les peuples de tous les pays reconnaissent le statut des agents diplomatiques, Conscients des buts et des principes de la Charte des Nations

CONVENTION DE STAGE Article 1 : La présente convention règle les rapports de l’organisme d’accueil : Raison sociale : Adresse : Tel : Site Web: Représenté (e) par : Avec Fax : Email: La Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de Tanger BP : 1373 poste principale, Complexe Universitaire de Boukhalef 90000 Tanger Tél : 039 39 39 32/18- Fax : 039 39 39 70 www.fsjest.ma Représentée par son doyen Concernant le stage effectué au sein de l’organisme d’accueil ci-dessus cité par

ÉCOLE DU CENTRE-OUEST DES AVOCATS Centre régional de formation professionnelle des Avocats des Cours d’appel d’Angers, Bourges, Orléans et Poitiers CONVENTION DE STAGE Cachet du Cabinet La présente convention est établie entre : L’Ecole du Centre-Ouest des Avocats (ECOA) 9 boulevard du Grand Cerf 86000 Poitiers Représentée par Monsieur le Bâtonnier Pierre GUILLAUMA, Président de l’ECOA Et : Le Cabinet d’avocats [nom et adresse] .............................................................

CONVENTION PORTANT CREATION D’UNE COMMISSION BANCAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE Sur recommandation du Comité Monétaire institué par la Convention de Coopération du 22 novembre 1972, Le Gouvernement de la République du Cameroun, Le Gouvernement de la République Centrafricaine, Le Gouvernement de la République Populaire du Congo, Le Gouvernement de la République Gabonaise, Le Gouvernement de la République du Tchad, Le Gouvernement de la République de Guinée Equatoriale, Déterminés à asseoir le développement

CONVENTION Réglant les conditions de déroulement des stages accomplis dans les entreprises par les élèves de la classe de 3ème I.P.A. (Itinéraire Pour l’Apprentissage). Nom et prénom de l’élève : ………………………………………….. Classe de 3ème I .P.A. Téléphone de la famille :  ……………………………………………. Professeur référent chargé du suivi de l’élève : ……………………………………………… Mobilis du référent : ……………………….. Date du « stag e » : ………………. au …………………….. Nom et adresse de l’entreprise ou l’organisme d’accueil :

Convention de stage CAP Petite Enfance La présente convention règle les rapport entre : D’une part, Nom et adresse complète de l’organisme ou de l’entreprise d’accueil : …………………………………………………........................................... …………………………………………………........................................... Représenté par …………………………… , en sa qualité ……………….. Et D’autre part, Candidat(e) libre au CAP Petite Enfance: …………………………………… Modalités pédagogiques : Lieu de stage : …………………………………………………..........

CONVENTION DE STAGECAP Petite EnfanceLa présente convention règle les rapports entre :D'une part,Nom et adresse complète de l’organisme ou de l’entreprise d’accueil :.................................................................................................................... …...................................................... Représenté par ........................................................ , en sa qualité de ..........EtD'autre part,Candidate libre au CAP Petite Enfance sans

Jean-Baptiste Belley député à la convention de Saint Dominique Personnage : Le sujet que nous allons vous présenter est le premier homme noir dépu­té à Saint Dominique : Jean-Baptiste Belley. Il est probablement né le 1er juillet 1747 à Gorée, au Sénégal un haut lieu de transit de la traite des noirs, La traite des noirs désigne l'esclavagisme de nègres d'Afrique déportés aux Amériques pour des raisons économiques (1789-1815). Il a été déporté comme esclave à Saint-Dominique à