Convention

Convention collective nationale des coiffeurs en vigueur depuis le 1er juin 2010 Contractants: coiffure S U I S S E Unia - le syndicat Syna Convention collective nationale des coiffeurs en vigueur depuis le 1er juin 2010 Contractants: coiffure S U I S S E Unia - le syndicat Syna Commission paritaire du métier de coiffeur de la Suisse (CP Coiffure) Konradstrasse 9 Case postale 3377 8021 Zürich téléphone +41 (0) 43 366 66 92 téléfax +41 (0) 43 366 66 95 www.pk-coiffure.ch

Les Conventions de Genève sont des traités internationaux fondamentaux dans le domaine du droit international humanitaire. Elles définissent des règles de protection des personnes en cas de conflit armé, notamment les soldats de certaines actions, les blessés et prisonniers de guerre, mais aussi les civils et leurs biens. La première Convention de Genève date de 1864. Cependant les textes en vigueur aujourd'hui ont été écrits après la Seconde Guerre mondiale. Sept textes ont cours en ce moment

Publicité Convention collective Publicité (entreprises de la) Signature 22-4-55 Extension 29-7-55 JO 19-8-55 Révision Extension JO Brochure JO 3073 IDCC 86 Section 1 ◆ Champ d’application d) Contreparties en cas de rupture par l’employeur pendant le renouvellement : — 1 heure de recherche d’emploi par jour de travail effectif pendant le préavis (y compris pour les salariés en forfait jours) ; — indemnité brute égale à 10 % des salaires bruts perçus par le salarié en contrepartie directe

DES TACHES POUR L’UNIFICATION DES CONVENTIONS COLLECTIVES N° Tâches Date d’exécution Observation Prévue Réelle Mission 1 : mise à jour de données salariées 1.1 Rechercher la convention collective de la quincaillerie dont dépendent les salariés de KEO SA (légifrance) 26.09.2014 1h Sur légifrance 1.2 Stocker la convention collective 26.09.2014 5 min A stocker dans Mission 1 1.3 Retrouver les minima conventionnels dans la convention collective de la quincaillerie

Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) Etendue par arrêté du 3 décembre 1997 JORF 6 décembre 1997 [pic]Convention collective nationale du 30 avril 1997 [pic]ANNEXE D'APPLICATION Nº1 [pic]ANNEXE D'APPLICATION Nº2 [pic]ANNEXE Nº3 [pic]RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DES SALARIÉS, Accord du 30 juin 1998 [pic]Procès verbal de la commission de conciliation de Poitou-Charentes relatif aux dates de saison. Procès-verbal du 12 février 1999 [pic]CRÉATION D'UNE COMMISSION RÉGIONALE

La Convention internationale de l’O.M.I sur l’enlèvement des épaves La Convention internationale de l’O.M.I sur l’enlèvement des épaves a été signée à Nairobi Le 23 mai 2007. Ce texte n’a pas de valeur générale. Il ne s’applique qu’aux épaves situées dans la zone économique exclusive d’un Etat, ou, si un Etat n’a pas de ZEE, à la zone adjacente à la mer territoriale ne s’étendant pas au-delà de 200 milles marins au-delà des lignes de base. Quant aux épaves situées dans la mer territoriale

nous devons réaliser une analyse critique de la partie sur les rémunérations de la convention collective de l’hospitalisation privée Pour notre part nous allons tout d’abord, définir le métier d’infirmier anesthésiste puis nous allons voir les différents apports de la convention collective nationale (CCN) du 18avril 2002 et enfin nous réaliserons l’analyse critique de la partie rémunération de cette convention tout en prenant les éléments les plus pertinents. Deux infirmiers anesthésistes

 CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL du 28 septembre 1967 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles, d'aménagements ruraux et forestiers du département de la Meuse Etendue par Arrêté Ministériel du 29/01/1968 (J.O. du 08/03/1968). Mise à jour le 04 avril 2011 AVIS AU LECTEUR Qu’est-ce qu’une convention collective ? La convention collective est un accord écrit qui résulte de la négociation entre syndicats de

CONVENTION SUR LES PIRES FORMES DU TRAVAIL DES ENFANTS Genève : 17 juin 1999 Texte integral Préambule : La Conférence générale de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 1er juin 1999, en sa quatre-vingt-septième session; Considérant la nécessité d'adopter de nouveaux instruments visant l'interdiction et l'élimination des pires formes de travail des enfants en tant que priorité

une demande d'agrément dans le délai de quinze jours. Son ou ses employeurs sont informés de cette mise en demeure par le président du conseil général. Assistants maternels du particulier employeur Brochure JO n°3317 - IDCC n°2395 [pic]Convention collective nationale du 1 juillet 2004 [pic]Rupture du contrat Article 18 En vigueur étendu en date du 01 juillet 2004 Toute rupture après la fin de la période d'essai est soumise aux règles suivantes : a) Rupture à l'initiative de