Conventions de Genève de 1949

7/8 juin 1999)........................................................................................................ Liste des Directeurs généraux du Bureau international du Travail, 1998. ................................. Titres officiels des CONVENTIONS adoptées par la Conférence internationale du Travail, 1999............................................................................................................................................ Titres officiels des RECOMMANDATIONS adoptées

s’efforce de respecter les grands principes et il est doté d’un règlement de procédure. Les articles 5 et 2 du statut fixe les compétences matérielles du Tribunal Penal International. Il est compétent pour les infractions en violation des conventions de Genève du 12 aout 1949. Sont poursuivis les violations des lois et coutumes de la guerre, le génocide, et les crimes contre l’humanité. Ne peuvent y être jugé que les personnes physique, lorsque ces personnes ont commis incité, ordonné planifier l’exécution

fonctions, lorsqu’il était encore directeur de cabinet du Président. Les crimes dont il était ainsi accusé étaient punissables en Belgique en vertu de la loi du 16 juin 1993 relative à la répression des infractions graves aux conventions internationales de Genève du 12 août 1949 et à ses protocoles additionnels de 1977. Une modification de cette loi intervenue le 10 février1999 avait par ailleurs permis d’élargir la compétence des juridictions belges pour juger les auteurs de ces crimes indépendamment

baser une revendication. Un devoir est une obligation morale définie par un système de valeurs. L'auteur passe ensuite en revue l'état actuel du droit international: résolutions de l'Assemblée Générale des Nations Unies, dispositions des Conventions de Genève de 1949 et de leurs Protocoles de 1977, jugement de la Cour Internationale de Justice dans les Activités militaires et paramditaires au Nicaragua. Elle note que si Ton accepte le fait que les victimes ont un droit à étre secourues, l'obligation

sont interrogés. Mais classiquement voire juridiquement, les agents d’ambassades sont privilégiés au cours de leurs missions alors que les agents consulaires ne bénéficient pas de mêmes avantages. Ils ont pris ces avantages grâce aux multiples conventions internationales ainsi qu’à la coutume internationale. Ce qui va être significatif à signaler est l’immunité d’un membre d’un gouvernement se trouvant dans un autre Etat bien exerçant sa compétence universelle sur son espace de souveraineté.

plutonium le 16 juillet 1945 qui produisit des résultats inespérés (équivalent à 20 kT de TNT). Aussi tôt dit aussi tôt fait puisque le 6 août 1945, un bombardier B29 US lâchait sur Hiroshima la 2ère bombe atomique, et 3 jours plus tard sur Nagasaki. En 1949, URSS testait pour la 1ère fois leur engin atomique analogue à la bombe au plutonium US. Leur bombe produisait une explosion équivalente à 22 kT TNT. A partir de là, c’est la course à l’armement le plus puissant. En 1950, les US ont commencé à développer

Droits de l’homme et liberté syndicale: évolution sous le contrôle de l’OIT Lee SWEPSTON * En 1948, le domaine naissant de la législation internationale des droits de l’homme a connu deux faits marquants: tout d’abord l’adoption par l’OIT de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, puis celle, quelques mois plus tard, de la Déclaration universelle des droits de l’homme1. L’étroite relation qui existait à l’époque entre certains aspects de ces deux textes

masse. Exemple: la bataille de Solferino (1859) 2.3 Les lois de la guerre « jus ad bellum » et « jus in bello » 19ème siècle: codification des lois de la guerre - 1856 : Déclaration de Paris - 1863: Code Lieber - 1864: Convention de Genève (complétée en 1906, 1929 et 1949) 3. Les guerres « totales » du 20ème siècle 3.1 Des guerres mondiales à la coopération internationale Des guerres « totales »: qui mobilisent massivement la population; de nombreux morts parmi les populations combattantes

libres de réglementer leur propre lois sans quelques attachements à la DUDH. Néanmoins tous les pays du monde doivent accorder une importance aux principes de la Déclaration de 1948 et ne pas franchir certaines limites. Les quatre Conventions de Genève adoptées en 1949 et leurs Protocoles additionnels (1977) prohibent aussi la torture.

civil. Cette responsabilité s’est imposée afin de s’assurer que ceux qui contribuent à la commission des crimes les plus graves soient tenus pour responsable. L’idée d’introduire une responsabilité pénale du supérieur hiérarchique remonte à la convention de La Haye de 1907. En 1919, un rapport préliminaire est présenté à la conférence de la paix à Versailles. Il reconnaît la possibilité d’attribuer la responsabilité à des personnes en position d’autorité qui ont failli à leur devoir de prévention