Conventions de Genève de 1949

douaniers et le commerce, fut signé le 30 octobre 1947 par 23 pays, pour harmoniser les politiques douanières des parties signataires. Le traité entra en vigueur en janvier 1948 et le secrétariat s'installe à la Villa Bocage, Genève, et en 1977 au Centre William Rappard, aussi à Genève. C'est un accord multilatéral de libre-échange qui globalement est censé faire baisser les prix pour les consommateurs, mieux utiliser les facteurs de production, favoriser l'emploi dans les secteurs où chaque pays détient

subvenir à tous les frais de leur entretien et de prendre la responsabilité de leur protection. C’est de ces principes qu’est créé l’Organisation Internationale des Réfugiés (OIR) qui devient en 1949 le HCR dont le but est protéger et d’assister les réfugiés et demandeurs d’asile. En 1951 la Convention de Genève est créée et constitue la base juridique de protection internationale des réfugiés. iii. La genèse du système français (page 16 à 19) Avec la première guerre mondiale la France

permettra la libéralisation des échanges et à l'Europe de retrouver, très vite, la postérité. L’OTAN : Sur le plan militaire, on se rend compte, au niveau européen, que les alliances militaires ne sont pas suffisantes face à la menace soviétique. 1949 va être conclus, à Washington, un traité : Organisation du Traité de l'Atlantique-Nord (OTAN). il y a un principe d'assistance mutuelle, c'est-à-dire que si l'un des États signataire est attaqué par un autre États, c'est considéré comme une attaque

les temps de grands changements politiques que nous vivons aujourd'hui. Beaucoup de livres et articles ont été écrits au sujet du mouvement pour la paix. Celui-ci le décrit de l'intérieur du Bureau International de la Paix et de son Secrétariat à Genève. C'est un point de vue privilégié. Le BIP est la plus ancienne organisation internationale pour la paix existante à ce jour ; beaucoup d'informations, beaucoup de discussions et de personnes impliquées dans le mouvement pacifiste sont passées par

ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ». Les quatre Conventions de Genève adoptées en 1949 et leurs Protocoles additionnels (1977) prohibent la torture (qui ne s'identifie pas, malgré les ressemblances et les zones d'indiscernabilité, à la notion de « peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant »). D'autres textes internationaux ou régionaux l'ont, dans les années suivantes, interdite également. Le premier est la Convention européenne des droits de l'homme, adoptée en 1951 par le Conseil

La Suisse n'est pas prise par surprise par l'ouverture des hostilités. Dès septembre 1938, , les citoyens Suisses les plus lucides se doutent bien des attaques à suivre. En 1939, la Suisse déclare catégoriquement sa neutralité, conformément aux Conventions de La Haye. Les belligérants respectent à merveille cette neutralité déclarée. Le 24 août 1939, le pacte germano-soviétique de non-agression est signé. En France et en Angleterre, le peuple et le gouvernement sont alarmés et craignent le pire.

conciliation, arbitrage, règlement judiciaire. Le système de sécurité collective de la Charte des NU prévoit l’intervention du Conseil de sécurité et même de l’AG dans les questions relatives à la paix et à la sécurité internationale. De nombreuses conventions internationales prévoient des procédés de règlement des différends, notamment dans le cadre des organisations universelles (OMC) ou régionales. § 1. Les procèdes diplomatiques laissent leur liberte aux parties Les + anciens, les + souples

l’Histoire. 2) La création d’une notion juridique nouvelle Les accusés sont jugés au nom de trois grands chefs d’accusation : * Crimes contre la Paix : guerres sans raison. * Crimes de guerre : viol des règles de la guerre de la Convention de Genève. Ex : exécution d’otages. * Crimes contre l’Humanité : crimes visant à détruire ou asservir une population pour des raisons religieuses, raciales … Ce sont des crimes imprescriptibles (pas de prescription). = Notion juridique nouvelle critiquée

est nécessaire » Jus in bello→ les règles dans la conduite de la guerre. Ces règles elles datent bien du XIXe s. Puisque c’est au XIXe s que les lois de la guerre sont codifiées→ on voit apparaitre les prémices du droit humanitaire. 2.2 Les conventions internationales 1ère → Celle de Paris en 1856, elle a pour but de réguler le commerce maritime en temps de guerre. Signée lors de la conclusion du Traité de Paris (30 Mars 1856) qui met fin à la guerre de Crimée (1853-1856) opposant la Russie

peu d’États ont signé ces textes. D'autres textes au niveau international , soit qui ont une porté géographique limité ( convention américaine, charte Africaine, convention européenne des droits de l'Homme) ou soit qui porte sur un droit ou une liberté précis (Droits de l'enfant...) B- Les garanties internationales des Droits de l'Homme Garantie de la convention européenne des Droits de l'Homme : Au niveau euro, deux types d'organisation existent : l'aspect Union européenne et le